À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le Plan d’action pour le développement garantit la prise en considération des questions relatives au développement dans les travaux de l’OMPI. La mise en œuvre effective du Plan d’action pour le développement, y compris l’intégration de ses recommandations dans nos programmes de fond, est une priorité essentielle. Son adoption a représenté une étape importante pour l’OMPI.

Le Plan d’action a été officiellement établi par les États membres de l’OMPI en 2007, par une décision qui prévoyait l’adoption de 45 recommandations divisées en six groupes et la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).

Documents de base

Projets relevant du Plan d’action pour le développement

Mise en œuvre

Les actions entreprises pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement vont des projets et activités pratiques à l’application aux activités de l’OMPI de certains principes et objectifs.

Catalogue des projets du Plan d’action pour le développement et des résultats

Le catalogue consultable en ligne fournit des informations structurées et détaillées sur tous les projets du Plan d’action pour le développement et sur les rapports et résultats y relatifs (études, guides, bases de données).  Le catalogue permet également aux utilisateurs de cibler leur recherche selon plusieurs critères, notamment les droits de propriété intellectuelle, les thèmes de propriété intellectuelle, l’état d’avancement du projet, les mots clés, etc.

Catalogue

Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement

Le Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement fournit des informations sur l’ensemble du cycle de vie des projets, à savoir : l’établissement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.  Le guide fait partie d’un ensemble de mesures de soutien mises en place à l’intention des représentants des États membres, des membres du personnel de l’OMPI qui contribuent aux projets du Plan d’action pour le développement à n’importe quel stade de leur cycle de vie, et des évaluateurs de projets du Plan d’action pour le développement. Anglais PDF, Roster of Topics, arabe PDF, Roster of Topics, français PDF, Roster of Topics, espagnol PDF, Roster of Topics, russe PDF, Roster of Topics, chinois PDF, Roster of Topics.

Les projets du Plan d’action pour le développement étape par étape

  • Infographie I : cycle de vie d’un projet du Plan d’action pour le développement PDF, Roster of Topics
  • Infographie II : résumé des termes PDF, Roster of Topics
  • Infographie III : conseils pratiques PDF, Roster of Topics

Projets phares

Propriété intellectuelle et tourisme gastronomique

Promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle liée aux traditions culinaires (aliments et boissons) à des fins d’application dans le secteur du tourisme.

Les marques collectives comme outil de développement

L’utilisation d’une marque collective permet aux producteurs des zones rurales de travailler ensemble et d’apporter ainsi une valeur ajoutée à leurs produits locaux.

Propriété intellectuelle et applications mobiles

Faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

Projets du Plan d’action pour le développement en cours

Études de projets

Autres activités

Outre les projets concrets, les recommandations du Plan d’action pour le développement sont mises en œuvre au moyen de diverses activités, l’application aux travaux de l’OMPI de certains principes et objectifs, ainsi que la mise au point de ressources et de bases de données.

Propriété intellectuelle et développement.

Au titre du point de l’ordre du jour du CDIP intitulé “Propriété intellectuelle et développement”, les États membres examinent des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement.  En 2018, le CDIP est convenu d’examiner un thème par session et d’établir une liste de thèmes PDF, Roster of Topics, contenant des propositions des États membres.  La liste est ouverte à de nouvelles contributions des États membres à tout moment et elle est régulièrement mise à jour.

Étude indépendante

En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”.  Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations PDF, Roster of Topics.

Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.

Ressources et bases de données

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle

Les systèmes de propriété intellectuelle comportent des éléments de flexibilité permettant aux États de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle les plus adaptées aux conditions et capacités nationales et régionales.  Obtenez des informations sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que des détails sur les travaux menés à l’OMPI et dans d’autres organisations intergouvernementales.

Base de données relative à l’assistance technique

Mise au point au titre de la recommandation n° 5, la Base de données d’assistance technique en matière de propriété intellectuelle donne des informations sur les activités d’assistance technique de l’OMPI, dont au moins un bénéficiaire était un pays en développement, un pays de la catégorie des moins avancés ou un pays en transition.

WIPO Match

WIPO Match est un outil en ligne qui met en relation les demandeurs ayant des besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les fournisseurs potentiels de ressources.  WIPO Match est le nouveau nom de la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD).

Portail sur le transfert de technologie

Informations sur les réunions tenues et documents, études et autres supports préparés dans le cadre des trois projets relevant du Plan d’action pour le développement relatifs au transfert de technologie et aux partenariats ouverts.

Liste de consultants

Mise au point au titre de la recommandation n° 6, la liste des consultants contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Portail d’accès aux registres de brevets

Le portail d’accès aux registres de brevets a été conçu dans le cadre de deux projets du Plan d’action pour le développement concernant la propriété intellectuelle et le domaine public (Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public et Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique), qui contribuent à la réalisation des recommandations nos 16 et 20 du Plan d’action pour le développement, en vue d’instaurer un domaine public riche et accessible.