Plan d’action de l’OMPI pour le développement : historique (2004-2007)

La première proposition de création d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le document WO/GA/31/11) a été soumise par l’A rgentine et le Brésil à l’Assemblée générale en 2004 et a été appuyée ultérieurement par 13 autres pays en développement. Après délibérations, les États membres sont convenus de tenir une série de réunions intergouvernementales intersessions en vue d’examiner les propositions initialement soumises par le Brésil et l’Argentine ainsi que des propositions supplémentaires d’autres États membres. Trois réunions de ce type ont eu lieu en 2005 dans le cadre desquelles huit documents contenant des propositions de large portée ont été soumis. En mai 2005, l’OMPI a aussi accueilli un Séminaire international sur la propriété intellectuelle et le développement, organisé en partenariat avec d’autres organisations multilatérales telles que la CNUCED, l’UNIDO, l’OMS et l’OMC et ouvert à toutes les parties prenantes dont des ONG, la société civile et des universités.

Afin d’accélérer et d’achever les délibérations, l’Assemblée générale en 2005 a créé le Comité provisoire chargé de l’examen des propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA). Le PCDA s’est réuni à deux occasions en 2006, et 111 propositions, sous une forme structurée et propice à des actions, ont été soumises pour examen.

L’Assemblée générale en 2006 a renouvelé le mandat du PCDA pour un an. Elle a aussi décidé que deux sessions de cinq jours se tiendraient en 2007. Ces sessions devaient permettre des délibérations structurées et approfondies sur les 111 propositions présentées durant les réunions intergouvernementales intersessions et les sessions du PCDA en 2005 et en 2006, respectivement. Afin de faciliter et de rationaliser l’examen détaillé de l’ensemble des propositions sans aucune exclusive, le PCDA a décidé :

• de limiter le nombre de propositions pour faire en sorte qu’il n’y ait ni répétition, ni doublon;
• de séparer les propositions propices à des actions de celles qui constituent des déclarations énonçant des principes et objectifs généraux, et
• de noter les propositions qui avaient trait aux activités existantes de l’OMPI et celles pour lesquelles ce n’était pas le cas.

Il a en outre été décidé que le PCDA ferait rapport à l’Assemblée générale de 2007, à laquelle il présenterait des recommandations relatives aux actions à engager à partir des propositions acceptées et à un cadre propice à la poursuite des travaux sur les autres propositions après l’A ssemblée générale en 2007. Le PCDA a tenu deux sessions en 2007, au cours desquelles les États membres ont marqué leur accord, notamment, sur une série de 45 recommandations et recommandé la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle.

Chronologie du Plan d’action de l’OMPI pour le développement