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Les versions actualisées des textes officiels en anglais, français et espagnol de l’Arrangement de Lisbonne et du Règlement d’exécution sont maintenant disponibles en ligne (Publications de l’OMPI No.264 (E), (F), (S))

25 janvier 2011

Publication de l’OMPI No.264(F)

Cette réimpression a été réalisée à l’occasion des modifications du Règlement d’exécution de l’A rrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne lors de sa vingt-cinquième session (18e session ordinaire), tenue à Genève du 22 septembre au 1er octobre 2009, et de la mise en place d’instructions administratives pour l’application de l’Arrangement de Lisbonne par le Directeur général sur la base de la nouvelle règle 23bis du règlement d’exécution modifié.

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