Assemblée de l’Union de Lisbonne (2-11 octobre 2017)

13 novembre 2017

À sa réunion du 2 au 11 octobre 2017, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:

• a adopté le règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (dont l’entrée en vigueur, y compris le barème des taxes, coïncidera avec l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève), et
• a prolongé le mandat du groupe de travail chargé d’étudier le développement du système de Lisbonne, y compris les solutions possibles pour assurer sa viabilité financière.