Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

26 février 2020

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques est officiellement entré en vigueur. Le système d’enregistrement international prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que café, thé, fruits, vin, poterie, verrerie ou tissu.

L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, adopté le 20 mai 2015, permet à présent l’enregistrement international des indications géographiques, en plus des appellations d’origine, moyennent une procédure d’enregistrement unique auprès de l’OMPI, et rend possible l’adhésion de certaines organisations intergouvernementales, notamment l’Union européenne et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). L’adhésion de l’Union européenne le 26 novembre 2019 a permis l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève trois mois plus tard, le 26 février 2020.

L’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international a initialement été conclu en 1958. Ensemble, l’Acte de Genève et l’Arrangement de Lisbonne forment ce que l’on appelle communément le “système de Lisbonne”. L’Acte de Genève couvre actuellement 31 pays.

Rappel

Les appellations d’origine et les indications géographiques sont des désignations distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine. Elles constituent des outils de commercialisation intéressants pour les producteurs, car elles informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et sur la qualité, la caractéristique ou la notoriété du produit liée à son lieu d’origine. La différence fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine est plus fort dans le cas d’une appellation d’origine.

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits conférés par une appellation d’origine ou une indication géographique ont un caractère fondamentalement territorial et n’ont d’effet juridique que dans le pays ou la région où le signe distinctif est protégé.

Le système de Lisbonne est un système d’enregistrement international qui prévoit la protection des appellations d’origine et des indications géographiques moyennent une procédure unique auprès de l’OMPI. Grâce à cette procédure et à moindre coût, le titulaire d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique nationale ou régionale peut obtenir la protection du signe distinctif dans les autres parties contractantes du système de Lisbonne.

On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques le poivre de Kampot, le thé Darjeeling, le riz Panjin, le café de Colombie, le prosciutto di Parma, le miel d’Oku, le whisky écossais, la tequila, l’huile d’argan, la céramique de Chulucanas, l’artisanat de Khokhloma, le céladon de Chiang Mai, les montres suisses et le cristal de Bohême.