L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne reçoit la première indication géographique : le poivre de Kampot du Cambodge

18 janvier 2021

Le Cambodge a enregistré le poivre de Kampot en tant que première indication géographique enregistrée au titre de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, qui prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, la poterie ou les tissus.

Le système de Lisbonne, avec le nouvel Acte de Genève entré en vigueur en 2020, offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine et des indications géographiques dans les plus de 30 pays couverts par le système grâce à une procédure d’enregistrement unique et au paiement d’une seule série de taxes, ce qui facilite le commerce international des produits d’origine.

Tant les appellations d’origine que les indications géographiques identifient des produits ayant une origine géographique spécifique et des liens de qualité.  Ces instruments de propriété intellectuelle aident les producteurs locaux à distinguer leurs produits sur le marché, ce qui contribue à augmenter leurs revenus.

Après être devenu la première partie contractante de l’Acte de Genève, qui a étendu le système de Lisbonne aux indications géographiques, le Cambodge est désormais aussi le premier déposant à enregistrer une indication géographique au titre de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.

“Chaque indication géographique raconte l’histoire des peuples et de leurs traditions, présentant au monde entier la richesse des produits que les communautés locales ont à offrir.  Le système de Lisbonne de l’OMPI contribue à diffuser ces produits dans le monde entier, en améliorant les moyens de subsistance des producteurs qui bénéficient de revenus accrus ainsi que la vie des consommateurs qui aiment ces produits et leurs liens avec les agriculteurs et les artisans du monde entier”, a déclaré Alexandra Grazioli, directrice du service d’enregistrement de Lisbonne.

À propos du poivre de Kampot

Le poivre de Kampot, qui remonte au XIII^e siècle, est produit dans les provinces de Kampot et de Kep au Cambodge.  Depuis 2010, il est enregistré au niveau national en tant qu’indication géographique.

À la suite de son enregistrement au niveau national, le produit a connu une forte augmentation de ses ventes à l’exportation, avec environ 70% de la production destinée au marché international, ainsi qu’une multiplication par trois de son prix d’achat moyen (à la ferme) – passant de 7,5 dollars É.‑U. en moyenne avant l’enregistrement à 22,7 dollars É.‑U. dix ans après l’enregistrement.  En 2019, la valeur de la production de poivre de Kampot s’élevait à plus d’un million de dollars É.‑U., contre 70 000 dollars É.‑U. en 2009, selon les chiffres publiés par le département de la propriété intellectuelle du Ministère du commerce du Cambodge.

L’enregistrement international du poivre de Kampot dans le cadre du système de Lisbonne contribuera aussi à ce succès au niveau international.  Le prix du poivre de Kampot étant plus élevé sur le marché, le risque de fraude et de contrefaçon augmente également sur les marchés locaux et internationaux. 

Grâce à une procédure d’enregistrement unique, le poivre de Kampot obtient une protection dans toutes les parties contractantes de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne et les producteurs locaux auront donc la possibilité de faire valoir leurs droits dans plus de 30 pays, y compris les États membres de l’Union européenne.

Rappel

Les appellations d’origine et les indications géographiques sont des désignations distinctives de produits, qui supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine.  Elles constituent des outils de commercialisation intéressants pour les producteurs, car elles informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et sur la qualité, la caractéristique ou la notoriété du produit liée à son lieu d’origine.  La différence fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine est plus fort dans le cas d’une appellation d’origine.

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits conférés par une appellation d’origine ou une indication géographique ont un caractère fondamentalement territorial et n’ont d’effet juridique que dans le pays ou la région où le signe distinctif est protégé.

L’Acte de Genève conclu en 2015 et l’Arrangement de Lisbonne conclu en 1958, constituent conjointement le “système de Lisbonne” concernant l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques.  Grâce à une procédure d’enregistrement unique et à moindre coût, le titulaire d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique nationale ou régionale peut obtenir la protection du signe distinctif dans les autres parties contractantes du système de Lisbonne.

On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques Comté (France), Herend (Hongrie), tapis fait main d’Isfahan (Iran), Grana Padano (Italie), Tequila (Mexique), Porto (Portugal), Chulucanas (Pérou) et Huile Téboursouk (Tunisie).