La Fédération de Russie adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
5 juin 2023
Le 11 mai 2023, le Gouvernement de la Fédération de Russie a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).
Avec cette adhésion, l’Acte de Genève offre aujourd’hui une protection dans 18 parties contractantes couvrant 56 pays et le système de Lisbonne couvre 71 pays au total.
Cette adhésion permettra aux appellations d’origine et aux indications géographiques russes d’être protégées en vertu de l’Acte de Genève. On peut notamment citer la “céramique de Gjel” ou la “peinture de Zhostovo” dans la catégorie des produits non agricoles, ainsi que la “Narzan” (eau minérale) ou le “Tula Pryanik” (pain d’épices) dans la catégorie des eaux minérales et des produits alimentaires, pour n’en citer que quelques-unes.
L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard de la Fédération de Russie le 11 août 2023.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.
À propos du système de Lisbonne
Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques
- Poivre de Kampot (Cambodge)
- Comté (France)
- Tokaj (Hongrie)
- Tapis faits à la main de Sarough (Iran)
- Tequila (Mexique)
- Porto (Portugal)
- Céramique de Chulucanas (Pérou)
- Banane du Costa Rica (Costa Rica)
- Grana Padano (Italie)
- Cristal de Bohême (République tchèque)
- Figue de Djebba (Tunisie)