À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Neuvième session

CodePCT/R/WG/9
Date et lieu23 avril au 27 avril 2007 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/8 >> PCT/R/WG/9
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/9/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/2EnglishSupplementary International SearchesSupplementary International Searches, Document complet (doc) Supplementary International Searches, Document complet (pdf)
FrançaisRecherches internationales supplémentairesRecherches internationales supplémentaires, Document complet (doc) Recherches internationales supplémentaires, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/2 CORR.EnglishSupplementary International Searches (Corrigendum)Supplementary International Searches (Corrigendum), Document complet (doc) Supplementary International Searches (Corrigendum), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/3EnglishInternational Search: Use of Results of Earlier Search by Office other than Office Acting as International Searching AuthorityInternational Search: Use of Results of Earlier Search by Office other than Office Acting as International Searching Authority, Document complet (doc) International Search: Use of Results of Earlier Search by Office other than Office Acting as International Searching Authority, Document complet (pdf)
FrançaisRecherche internationale: utilisation des résultats d'une recherche effectuée antérieurement par un office autre que l'office agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationaleRecherche internationale: utilisation des résultats d'une recherche effectuée antérieurement par un office autre que l'office agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, Document complet (doc) Recherche internationale: utilisation des résultats d'une recherche effectuée antérieurement par un office autre que l'office agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/4EnglishPublication of International Applications in Multiple LanguagesPublication of International Applications in Multiple Languages, Document complet (doc) Publication of International Applications in Multiple Languages, Document complet (pdf)
FrançaisPublication des demandes internationales dans plusieurs languesPublication des demandes internationales dans plusieurs langues, Document complet (doc) Publication des demandes internationales dans plusieurs langues, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/5EnglishDeclaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsDeclaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisDéclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevetDéclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (doc) Déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/6EnglishProposed Amendment of Rules 29.1, 48.2(c) and 90bis.1Proposed Amendment of Rules 29.1, 48.2(c) and 90bis.1, Document complet (doc) Proposed Amendment of Rules 29.1, 48.2(c) and 90bis.1, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification des règles 29.1, 48.2.c) et 90bis.1Propositions de modification des règles 29.1, 48.2.c) et 90bis.1, Document complet (doc) Propositions de modification des règles 29.1, 48.2.c) et 90bis.1, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/7EnglishProposed Amendment of Rule 26bis.3(d)Proposed Amendment of Rule 26bis.3(d), Document complet (doc) Proposed Amendment of Rule 26bis.3(d), Document complet (pdf)
FrançaisProposition de modificaiton de la règle 26bis.3.d)Proposition de modificaiton de la règle 26bis.3.d), Document complet (doc) Proposition de modificaiton de la règle 26bis.3.d), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/9/8EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)