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Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Onzième session

CodeMM/LD/WG/11
Date et lieu30 octobre au 1 novembre 2013 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/LD/WG/10 >> MM/LD/WG/11 >> MM/LD/WG/12
Thème(s)Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Madrid), Groupe de travail sur l'Union de Madrid
Changement d’horaire : Veuillez noter que, pour des raisons logistiques, la onzième session du Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques commencera le mercredi 30 octobre 2013 à 15 h 00, en Salle A du bâtiment AB.Tous les participants du Groupe de travail sont cordialement invités à assister à une présentation sur les faits nouveaux intervenus concernant les outils en ligne du système de Madrid qui sera délivrée en salle 13.1, située au 13ème étage du bâtiment AB, le mercredi 30 octobre, à 10 h 00.

Documents de réunion

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CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/LD/WG/11/1 PROV.2EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d’ordre du jourProjet d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/11/2EnglishProposed Amendments to the Common Regulations Under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the Protocol Relating to that AgreementProposed Amendments to the Common Regulations Under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the Protocol Relating to that Agreement, Document complet (doc) Proposed Amendments to the Common Regulations Under the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks and the Protocol Relating to that Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementPropositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (pdf)
EspañolModificaciones propuestas del Reglamento Común del Arreglo de Madrid relativo al Registro Internacional de Marcas y del Protocolo concerniente a ese ArregloModificaciones propuestas del Reglamento Común del Arreglo de Madrid relativo al Registro Internacional de Marcas y del Protocolo concerniente a ese Arreglo, Document complet (doc) Modificaciones propuestas del Reglamento Común del Arreglo de Madrid relativo al Registro Internacional de Marcas y del Protocolo concerniente a ese Arreglo, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/11/3EnglishProposal for the Introduction of the Recordal of Division or Merger Concerning an International RegistrationProposal for the Introduction of the Recordal of Division or Merger Concerning an International Registration, Document complet (doc) Proposal for the Introduction of the Recordal of Division or Merger Concerning an International Registration, Document complet (pdf)
FrançaisProposition relative à l’introduction de l’inscription de la division ou de la fusion concernant un enregistrement internationalProposition relative à l’introduction de l’inscription de la division ou de la fusion concernant un enregistrement international, Document complet (doc) Proposition relative à l’introduction de l’inscription de la division ou de la fusion concernant un enregistrement international, Document complet (pdf)
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MM/LD/WG/11/6EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
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MM/LD/WG/11/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
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Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
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