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Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Septième session

CodeWIPO/GRTKF/IC/7
Date et lieu1 novembre au 5 novembre 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresWIPO/GRTKF/IC/6 >> WIPO/GRTKF/IC/7 >> WIPO/GRTKF/IC/8
Thème(s)Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
Le comité poursuivra ses travaux sur la base de son nouveau mandat défini par l'Assemblée générale, élaborera des objectifs et des principes sur le plan de la politique générale en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels et du folklore et établira le rapport intérimaire demandé par l'Assemblée générale pour examen à sa prochaine session.
Invitations: en qualité de membres, les États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris et la Communauté européenne; en qualité d'observatrices, certaines organisations

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/7/Q.5EnglishQuestionnaire on Recognition of Traditional Knowledge and Genetic Resources in the Patent System (July 2004)Questionnaire on Recognition of Traditional Knowledge and Genetic Resources in the Patent System (July 2004), Document complet (doc) Questionnaire on Recognition of Traditional Knowledge and Genetic Resources in the Patent System (July 2004), Document complet (pdf)
FrançaisQuestionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le sysème des brevets (juillet 2004)Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le sysème des brevets (juillet 2004), Document complet (doc) Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques dans le sysème des brevets (juillet 2004), Document complet (pdf)
EspañolCuestionario sobre el Reconocimiento de los Conocimientos Tradicionales y los Recursos Genéticos en el Sistema de Patentes (Julio de 2004)Cuestionario sobre el Reconocimiento de los Conocimientos Tradicionales y los Recursos Genéticos en el Sistema de Patentes (Julio de 2004), Document complet (doc) Cuestionario sobre el Reconocimiento de los Conocimientos Tradicionales y los Recursos Genéticos en el Sistema de Patentes (Julio de 2004), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/INF/2EnglishList of Documents Posted on the Accredited Observers Web PageList of Documents Posted on the Accredited Observers Web Page, Document complet (doc) List of Documents Posted on the Accredited Observers Web Page, Document complet (pdf)
FrançaisListe des documents publiés sur la page web consacrée aux observateurs accréditésListe des documents publiés sur la page web consacrée aux observateurs accrédités, Document complet (doc) Liste des documents publiés sur la page web consacrée aux observateurs accrédités, Document complet (pdf)
EspañolListado de Documentos Publicados en la Página de Observadores Acreditados del Sitio Web de la OMPIListado de Documentos Publicados en la Página de Observadores Acreditados del Sitio Web de la OMPI, Document complet (doc) Listado de Documentos Publicados en la Página de Observadores Acreditados del Sitio Web de la OMPI, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/INF/3EnglishBrief Summary of Working DocumentsBrief Summary of Working Documents, Corps du document 1 (doc) Brief Summary of Working Documents, Corps du document 1 (pdf) Brief Summary of Working Documents, Annexe 1 (doc) Brief Summary of Working Documents, Annexe 1 (pdf) Brief Summary of Working Documents, Annexe 2 (doc) Brief Summary of Working Documents, Annexe 2 (pdf)
FrançaisRésumé succinct des documents de travailRésumé succinct des documents de travail, Corps du document 1 (doc) Résumé succinct des documents de travail, Corps du document 1 (pdf) Résumé succinct des documents de travail, Annexe 1 (doc) Résumé succinct des documents de travail, Annexe 1 (pdf) Résumé succinct des documents de travail, Annexe 2 (doc) Résumé succinct des documents de travail, Annexe 2 (pdf)
EspañolBreve Reseña de los Documentos de TrabajoBreve Reseña de los Documentos de Trabajo, Corps du document 1 (doc) Breve Reseña de los Documentos de Trabajo, Corps du document 1 (pdf) Breve Reseña de los Documentos de Trabajo, Annexe 1 (doc) Breve Reseña de los Documentos de Trabajo, Annexe 1 (pdf) Breve Reseña de los Documentos de Trabajo, Annexe 2 (doc) Breve Reseña de los Documentos de Trabajo, Annexe 2 (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/INF/4EnglishEstablishing Effective Systems for the Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore - Draft QuestionnaireEstablishing Effective Systems for the Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore - Draft Questionnaire, Document complet (doc) Establishing Effective Systems for the Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore - Draft Questionnaire, Document complet (pdf)
FrançaisCréation de systèmes efficaces pour la protection des expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore) - Projet de questionnaireCréation de systèmes efficaces pour la protection des expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore) - Projet de questionnaire, Document complet (doc) Création de systèmes efficaces pour la protection des expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore) - Projet de questionnaire, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de cuestionario sobre el establecimiento de sistemas eficaces de protección de las expresiones culturales tradicionales/expresiones del folclore Proyecto de cuestionario sobre el establecimiento de sistemas eficaces de protección de las expresiones culturales tradicionales/expresiones del folclore , Document complet (doc) Proyecto de cuestionario sobre el establecimiento de sistemas eficaces de protección de las expresiones culturales tradicionales/expresiones del folclore , Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/INF/5EnglishFurther Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsFurther Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Further Observations by Switzerland on its Proposals Regarding the Declaration of the Source of Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/1 PROV.2EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jour réviséProjet d'ordre du jour révisé, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
EspañolProyecto revisado de orden del díaProyecto revisado de orden del día, Document complet (doc) Proyecto revisado de orden del día, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/2EnglishAccreditation of Certain Non-Governmental OrganizationsAccreditation of Certain Non-Governmental Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Non-Governmental Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisations non gouvernementalesAccréditation de certaines organisations non gouvernementales, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations non gouvernementales, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de Ciertas Organizaciones no GubernamentalesAcreditación de Ciertas Organizaciones no Gubernamentales, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones no Gubernamentales, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/2 ADD.EnglishAddendum to Accreditation of Certain Non-Governmental OrganizationsAddendum to Accreditation of Certain Non-Governmental Organizations, Document complet (doc) Addendum to Accreditation of Certain Non-Governmental Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAdditif concernant l'accréditation de certaines organisations non gouvernementalesAdditif concernant l'accréditation de certaines organisations non gouvernementales, Document complet (doc) Additif concernant l'accréditation de certaines organisations non gouvernementales, Document complet (pdf)
EspañolAdición al documento sobre acreditación de determinadas organizaciones no gubernamentalesAdición al documento sobre acreditación de determinadas organizaciones no gubernamentales, Document complet (doc) Adición al documento sobre acreditación de determinadas organizaciones no gubernamentales, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/3EnglishThe Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core PrinciplesThe Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Corps du document 1 (doc) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Corps du document 1 (pdf) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 1 (doc) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 1 (pdf) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 2 (doc) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 2 (pdf)
FrançaisProtection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentauxProtection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Corps du document 1 (doc) Protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Corps du document 1 (pdf) Protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Annexe 1 (doc) Protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Annexe 1 (pdf)
EspañolResumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del FolcloreResumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Corps du document 1 (doc) Resumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Corps du document 1 (pdf) Resumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Annexe 1 (doc) Resumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Annexe 1 (pdf) Resumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Annexe 2 (doc) Resumen del Proyecto de Objetivos Políticos y Principios Fundamentales de la Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore, Annexe 2 (pdf)
عربي[The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles][The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles], Annexe 1 (pdf)
中文保护传统文化表现形式/民间文学艺术的 保护传统文化表现形式/民间文学艺术的 , Annexe 1 (doc) 保护传统文化表现形式/民间文学艺术的 , Annexe 1 (pdf)
Русский[The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles][The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Overview of Policy Objectives and Core Principles], Annexe 1 (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/4EnglishThe Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Outline of Policy Options and Legal MechanismsThe Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Outline of Policy Options and Legal Mechanisms, Document complet (doc) The Protection of Traditional Cultural Expressions/Expressions of Folklore: Outline of Policy Options and Legal Mechanisms, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des options de politique générale et des mécanismes juridiquesLa protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des options de politique générale et des mécanismes juridiques, Document complet (doc) La protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des options de politique générale et des mécanismes juridiques, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore: Esquema de las Opciones Políticas y los Mecanismos JurídicosLa Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore: Esquema de las Opciones Políticas y los Mecanismos Jurídicos, Document complet (doc) La Protección de las Expresiones Culturales Tradicionales/Expresiones del Folclore: Esquema de las Opciones Políticas y los Mecanismos Jurídicos, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/5EnglishProtection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core PrinciplesProtection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Corps du document 1 (doc) Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Corps du document 1 (pdf) Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 1 (doc) Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 1 (pdf) Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 2 (doc) Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles, Annexe 2 (pdf)
FrançaisLa protection des savoirs traditionnels: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentauxLa protection des savoirs traditionnels: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Document complet (doc) La protection des savoirs traditionnels: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Document complet (pdf) La protection des savoirs traditionnels: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Annexe 1 (doc) La protection des savoirs traditionnels: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux, Annexe 1 (pdf)
EspañolLa Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios FundamentalesLa Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Document complet (doc) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Document complet (pdf) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Annexe 1 (doc) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Annexe 1 (pdf) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Annexe 2 (doc) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Reseña de los Objetivos Políticos y Principios Fundamentales, Annexe 2 (pdf)
عربي[Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles][Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles], Annexe 1 (pdf)
中文保护传统知识的 政策目标和核心原则草案摘要保护传统知识的 政策目标和核心原则草案摘要, Annexe 1 (doc) 保护传统知识的 政策目标和核心原则草案摘要, Annexe 1 (pdf)
Русский[Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles][Protection of Traditional Knowledge: Overview of Policy Objectives and Core Principles], Annexe 1 (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/6EnglishThe Protection of Traditional Knowledge: Outline of Policy Options and Legal ElementsThe Protection of Traditional Knowledge: Outline of Policy Options and Legal Elements, Corps du document 1 (doc) The Protection of Traditional Knowledge: Outline of Policy Options and Legal Elements, Corps du document 1 (pdf) The Protection of Traditional Knowledge: Outline of Policy Options and Legal Elements, Annexe 1 (doc) The Protection of Traditional Knowledge: Outline of Policy Options and Legal Elements, Annexe 1 (pdf)
FrançaisLa protection des savoirs traditionnels: synthèse des options de politique générale et des éléments juridiquesLa protection des savoirs traditionnels: synthèse des options de politique générale et des éléments juridiques, Document complet (doc) La protection des savoirs traditionnels: synthèse des options de politique générale et des éléments juridiques, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Conocimientos Tradicionales: Esquema de las Opciones Políticas y los Elementos JurídicosLa Protección de los Conocimientos Tradicionales: Esquema de las Opciones Políticas y los Elementos Jurídicos, Document complet (doc) La Protección de los Conocimientos Tradicionales: Esquema de las Opciones Políticas y los Elementos Jurídicos, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/7EnglishUpdate on Technical Standards and Issues Concerning Recorded or Registererd Traditional KnowledgeUpdate on Technical Standards and Issues Concerning Recorded or Registererd Traditional Knowledge, Document complet (doc) Update on Technical Standards and Issues Concerning Recorded or Registererd Traditional Knowledge, Document complet (pdf)
FrançaisÉléments nouveaux en ce qui concerne les normes et questions techniques relatives aux savoirs traditionnels enregistrésÉléments nouveaux en ce qui concerne les normes et questions techniques relatives aux savoirs traditionnels enregistrés, Document complet (doc) Éléments nouveaux en ce qui concerne les normes et questions techniques relatives aux savoirs traditionnels enregistrés, Document complet (pdf)
EspañolInforme Actualizado sobre las Normas y Cuestiones Técnicas Relativas a los Conocimientos Tradicionales Documentados o RegistradosInforme Actualizado sobre las Normas y Cuestiones Técnicas Relativas a los Conocimientos Tradicionales Documentados o Registrados, Document complet (doc) Informe Actualizado sobre las Normas y Cuestiones Técnicas Relativas a los Conocimientos Tradicionales Documentados o Registrados, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/8EnglishRecognition of Traditional Knowledge Within the Patent SystemRecognition of Traditional Knowledge Within the Patent System, Document complet (doc) Recognition of Traditional Knowledge Within the Patent System, Document complet (pdf)
FrançaisReconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevetsReconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets, Document complet (doc) Reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets, Document complet (pdf)
EspañolReconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de PatentesReconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de Patentes, Document complet (doc) Reconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de Patentes, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/8 ADD.EnglishRecognition of Traditional Knowledge Within the Patent System: AddendumRecognition of Traditional Knowledge Within the Patent System: Addendum, Document complet (doc) Recognition of Traditional Knowledge Within the Patent System: Addendum, Document complet (pdf)
FrançaisReconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets: additifReconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets: additif, Document complet (doc) Reconnaissance des savoirs traditionnels dans le système des brevets: additif, Document complet (pdf)
EspañolReconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de Patentes: AdiciónReconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de Patentes: Adición, Document complet (doc) Reconocimiento de los Conocimientos Tradicionales en el Sistema de Patentes: Adición, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/9EnglishGenetic Resources: Draft Intellectual Property Guidelines for Access and Equitable Benefit-SharingGenetic Resources: Draft Intellectual Property Guidelines for Access and Equitable Benefit-Sharing, Document complet (doc) Genetic Resources: Draft Intellectual Property Guidelines for Access and Equitable Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisRessources génétiques: projet de principes directeurs de propriété intellectuelle applicables à l'accès et au partage équitable des avantagesRessources génétiques: projet de principes directeurs de propriété intellectuelle applicables à l'accès et au partage équitable des avantages, Document complet (doc) Ressources génétiques: projet de principes directeurs de propriété intellectuelle applicables à l'accès et au partage équitable des avantages, Document complet (pdf)
EspañolLos Recursos Genéticos: Proyecto de Directrices de Propiedad Intelectual para el Acceso a los Recursos Genéticos y la Participación Equitativa en los BeneficiosLos Recursos Genéticos: Proyecto de Directrices de Propiedad Intelectual para el Acceso a los Recursos Genéticos y la Participación Equitativa en los Beneficios, Document complet (doc) Los Recursos Genéticos: Proyecto de Directrices de Propiedad Intelectual para el Acceso a los Recursos Genéticos y la Participación Equitativa en los Beneficios, Document complet (pdf)
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FrançaisConditions de divulgation des brevets relatifs aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels: éléments nouveauxConditions de divulgation des brevets relatifs aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels: éléments nouveaux, Document complet (doc) Conditions de divulgation des brevets relatifs aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels: éléments nouveaux, Document complet (pdf)
EspañolLos Recursos Genéticos y los Requisitos de Divulgación en el Ámbito de las Patentes: ActualizaciónLos Recursos Genéticos y los Requisitos de Divulgación en el Ámbito de las Patentes: Actualización, Document complet (doc) Los Recursos Genéticos y los Requisitos de Divulgación en el Ámbito de las Patentes: Actualización, Document complet (pdf)
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WIPO/GRTKF/IC/7/13EnglishDecisions and Recommendations of the Third Session of the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues Relevant to the World Intellectual Property Organization (WIPO (submitted by the Under-Secretary-General for Economic and Social Affairs, United Nations)Decisions and Recommendations of the Third Session of the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues Relevant to the World Intellectual Property Organization (WIPO (submitted by the Under-Secretary-General for Economic and Social Affairs, United Nations), Document complet (doc) Decisions and Recommendations of the Third Session of the United Nations Permanent Forum on Indigenous Issues Relevant to the World Intellectual Property Organization (WIPO (submitted by the Under-Secretary-General for Economic and Social Affairs, United Nations), Document complet (pdf)
FrançaisDécisions et recommandations adoptées par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à sa troisième session qui intéressent particulièrement l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)Décisions et recommandations adoptées par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à sa troisième session qui intéressent particulièrement l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Document complet (doc) Décisions et recommandations adoptées par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à sa troisième session qui intéressent particulièrement l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Document complet (pdf)
EspañolDecisiones y Recomendaciones Adoptadas en el Tercer Período de Sesiones del Foro Permanente de las Naciones Unidas para las Cuestiones Indígenas, de Relevancia para la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (enviada por el Secretario General Adjunto de Asuntos Económicos y Sociales, Naciones Unidas)Decisiones y Recomendaciones Adoptadas en el Tercer Período de Sesiones del Foro Permanente de las Naciones Unidas para las Cuestiones Indígenas, de Relevancia para la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (enviada por el Secretario General Adjunto de Asuntos Económicos y Sociales, Naciones Unidas), Document complet (doc) Decisiones y Recomendaciones Adoptadas en el Tercer Período de Sesiones del Foro Permanente de las Naciones Unidas para las Cuestiones Indígenas, de Relevancia para la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (enviada por el Secretario General Adjunto de Asuntos Económicos y Sociales, Naciones Unidas), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/14EnglishNew Zealand Proposal - Practical Participation of Indigenous and Local Communities (submitted by the Delegation of New Zealand)New Zealand Proposal - Practical Participation of Indigenous and Local Communities (submitted by the Delegation of New Zealand), Document complet (doc) New Zealand Proposal - Practical Participation of Indigenous and Local Communities (submitted by the Delegation of New Zealand), Document complet (pdf)
FrançaisProposition de la Nouvelle-Zélande – participation concrète des communautés autochtones et localesProposition de la Nouvelle-Zélande – participation concrète des communautés autochtones et locales, Document complet (doc) Proposition de la Nouvelle-Zélande – participation concrète des communautés autochtones et locales, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de Nueva Zelandia – Disposiciones prácticas para la participación efectiva de las comunidades indígenas y localesPropuesta de Nueva Zelandia – Disposiciones prácticas para la participación efectiva de las comunidades indígenas y locales, Document complet (doc) Propuesta de Nueva Zelandia – Disposiciones prácticas para la participación efectiva de las comunidades indígenas y locales, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/15EnglishREPORTREPORT, Document complet (doc) REPORT, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/7/15 PROV.2EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (doc) Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de rapportProjet de rapport, Document complet (doc) Projet de rapport, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de InformeProyecto de Informe, Document complet (doc) Proyecto de Informe, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/7/DecisionsEnglishDecisions adopted by the Committee on November 5, 2004 - Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Seventh Session, Geneva, November 1 to 5, 2004 Decisions adopted by the Committee on November 5, 2004 - Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Seventh Session, Geneva, November 1 to 5, 2004 , Document complet (doc) Decisions adopted by the Committee on November 5, 2004 - Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore, Seventh Session, Geneva, November 1 to 5, 2004 , Document complet (pdf)
FrançaisDécisions adoptées par le comité le 5 novembre 2004 - Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Septième session, Genève, 1 – 5 novembre 2004Décisions adoptées par le comité le 5 novembre 2004 - Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Septième session, Genève, 1 – 5 novembre 2004, Document complet (doc) Décisions adoptées par le comité le 5 novembre 2004 - Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Septième session, Genève, 1 – 5 novembre 2004, Document complet (pdf)
EspañolDecisiones adoptadas por el Comité el 5 de noviembre de 2004 - Comité Intergubernamental sobre Propiedad Intelectual y Recursos Genéticos, Conocimientos Tradicionales y Folclore, Séptima sesión, Ginebra, 1 a 5 de noviembre de 2004Decisiones adoptadas por el Comité el 5 de noviembre de 2004 - Comité Intergubernamental sobre Propiedad Intelectual y Recursos Genéticos, Conocimientos Tradicionales y Folclore, Séptima sesión, Ginebra, 1 a 5 de noviembre de 2004, Document complet (doc) Decisiones adoptadas por el Comité el 5 de noviembre de 2004 - Comité Intergubernamental sobre Propiedad Intelectual y Recursos Genéticos, Conocimientos Tradicionales y Folclore, Séptima sesión, Ginebra, 1 a 5 de noviembre de 2004, Document complet (pdf)