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Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II)

Code du documentPCT/AI/1 ADD.5 PROV.
Réunion(s) connexe(s)PCT/AI/1
Date de publication16 février 2004
EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix II: XML DTDS for IP Document Exchange)
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Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix II: XML DTDS for IP Document Exchange), single (doc)
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FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II)
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Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II), single (doc)
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