Comité permanent du droit des brevets: Seizième session
SCP/16
16 mai au 20 mai 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
21 - 30 / 41 éléments
SCP/16
16 mai au 20 mai 2011 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/15
11 octobre au 15 octobre 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/14
25 janvier au 29 janvier 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/IM/1/10
22 janvier 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/13
23 mars au 27 mars 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Le comité poursuivra ses travaux sur diverses questions relatives au droit des brevets et au système international des brevets, comme convenu lors de la douzième session du comité tenue en juin 2008.
SCP/12
23 juin au 27 juin 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/IM/GE/06
10 avril au 12 avril 2006 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/OF/GE/06
1 mars au 3 mars 2006 (Genève, Suisse) En présentiel
SCP/11
1 juin au 2 juin 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
Le comité poursuivra ses travaux sur un projet de traité relatif à l’harmonisation de certaines dispositions du droit et de la pratique en matière de brevets.
P/IM/GE/05
21 avril au 22 avril 2005 (Genève, Suisse) Annulé(e), En présentiel