Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Quatorzième session

SCT/14
18 avril au 22 avril 2005 (Genève, Suisse) En présentiel

Le comité s’attachera à finaliser la proposition de base à présenter à la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité révisé sur le droit des marques (TLT), qui doit se tenir à Genève du 13 au 31 mars 2006.

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Treizième session

SCT/13
25 octobre au 29 octobre 2004 (Genève, Suisse) En présentiel

Le comité poursuivra ses travaux relatifs à la révision du Traité sur le droit des marques (TLT) et à d'autres questions convenues pendant sa douzième session.

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Douzième session

SCT/12
26 avril au 30 avril 2004 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Onzième session

SCT/11
10 novembre au 14 novembre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Dixième session

SCT/10
28 avril au 2 mai 2003 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Neuvième session

SCT/9
11 novembre au 15 novembre 2002 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Huitième session

SCT/8
27 mai au 31 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Seconde session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

SCT/S2
21 mai au 24 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Septième session

SCT/7
5 décembre au 7 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques: Première session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

SCT/S1
29 novembre au 4 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel