La première étape pour obtenir un brevet consiste à déposer une demande auprès d’un office de propriété intellectuelle national ou régional. Si vous souhaitez obtenir une protection par brevet dans de nombreux pays, vous pouvez envisager de déposer une demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets.
De nombreuses conditions doivent être remplies pour obtenir un brevet, et il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive et universellement applicable. Toutefois, parmi les conditions de fond essentielles figurent notamment les suivantes :
Le coût varie considérablement d’un pays à l’autre. Y compris à l’intérieur d’un pays, le coût dépend de facteurs tels que la nature de l’invention, sa complexité, les honoraires des conseils en brevets, la longueur de la demande et les éventuelles objections soulevées par les examinateurs des offices de brevets.
En outre, voici un certain nombre d’éléments dont il faut tenir compte :
Les détails relatifs au barème de taxes pratiqué par chaque office des brevets national ou régional vous seront communiqués par ce dernier. Vous pouvez consulter, à cet égard, notre répertoire des offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux.
Une demande de brevet se compose, en général, des éléments suivants :
Conseil d’expert : une recherche sur l’état de la technique peut vous éviter de dépenser inutilement de l’argent sur une demande de brevet, si cette recherche révèle des références à l’état de la technique risquant de compromettre toute possibilité d’obtention d’un brevet.
Conseil d’expert : les revendications sont généralement rédigées dans un format défini. Compte tenu de la complexité des demandes de brevet et des compétences juridiques requises pour la rédaction des revendications, il est fortement recommandé de demander l’assistance d’un conseil en brevets ou d’un agent de brevets pour rédiger une demande de brevet.
D’une façon générale, il est recommandé de déposer votre demande de brevet dès que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour la rédiger. Il est en outre indiqué de déposer la demande le plus tôt possible pour les raisons suivantes :
La précipitation peut toutefois être aussi une source de problèmes lorsqu’il s’agit de protéger une invention par un brevet :
Conseil d’expert : il est absolument essentiel de préserver le caractère confidentiel d’une invention avant le dépôt de la demande de brevet. La divulgation publique d’une invention avant le dépôt de la demande peut détruire la nouveauté de l’invention, ce qui la rend non brevetable, à moins que la législation applicable prévoie un “délai de grâce”.
Dans les pays prévoyant un délai de grâce, la divulgation publique d’une invention sous certaines conditions est sans effet sur la brevetabilité de l’invention, si une demande de brevet est déposée pendant le délai de grâce, qui est généralement de six ou 12 mois à compter de la date de la divulgation publique.
Si une invention doit être divulguée avant le dépôt d’une demande de brevet (par exemple pour un essai de mise en marché ou pour une présentation à des investisseurs ou autres partenaires commerciaux), un accord de confidentialité ou de non-divulgation doit toujours être signé au préalable.
Lorsqu’une demande de brevet est déposée auprès d’un office, elle est traitée conformément à la législation nationale ou régionale concernée.
Il peut y avoir des différences importantes d’un pays à l’autre, c’est pourquoi il est toujours préférable de s’adresser à l’office des brevets national ou régional pour obtenir des renseignements actualisés sur les procédures et les taxes applicables. En règle générale, le traitement d’une demande de brevet suit les étapes suivantes :
Les brevets sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’une invention n’est protégée que dans les pays ou régions pour lesquels un brevet a été délivré à son égard.
En d’autres termes, si un brevet n’a pas été accordé ou reconnu pour un pays donné, l’invention ne sera pas protégée dans ce pays. Elle pourra donc être fabriquée, utilisée, offerte à la vente, importée ou commercialisée par n’importe qui dans ce pays.
D’une manière générale, si vous avez l’intention d’exploiter commercialement une invention ailleurs que dans votre pays, envisagez d’obtenir la protection par brevet le plus tôt possible dans tous les marchés pertinents. Les pays ou régions dans lesquels la protection par brevet devrait être demandée dépendent de chaque cas. Certains des aspects à prendre en considération :
Elle consiste à demander individuellement la protection dans différents pays, en déposant directement une demande auprès de chacun des offices de brevets concernés. Il peut alors être nécessaire de faire traduire chaque demande dans une langue nationale différente.
Il vous faudra acquitter une taxe nationale de dépôt pour chaque demande, et vous aurez probablement besoin de l’aide d’un conseil en brevets ou d’un agent de brevets dans chaque pays pour vérifier que votre demande remplit bien toutes les exigences nationales.
Certains pays ont conclu des accords régionaux établissant un office régional des brevets qui délivre des brevets régionaux. Cela signifie qu’une demande de brevet régional peut vous permettre d’obtenir une protection dans un certain nombre de pays de la région, soit par la délivrance d’un “ensemble de brevets nationaux”, soit par la délivrance d’un “brevet unitaire” valable dans tous les États membres de l’accord régional correspondant. Parmi les offices de brevets régionaux, on peut citer :
Le système du PCT de l’OMPI offre une procédure considérablement simplifiée, permettant de demander simultanément la protection par brevet dans plus de 150 pays. Il permet en effet de déposer une seule demande, dans une seule langue et en acquittant une seule taxe de dépôt, au lieu d’un grand nombre de demandes nationales ou régionales dans chaque pays ou région.
Le système du PCT présente également l’avantage de vous donner plus de temps pour évaluer la valeur commerciale de votre invention avant d’avoir à acquitter les taxes de chaque pays dans la phase nationale.