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Produits et services relatifs aux données PCT

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Note – les données de brevets des offices nationaux et régionaux ne peuvent pas être achetées auprès de l’OMPI.

Documents de l’administration chargée de la recherche internationale

Contenu et structure des fichiers PDF, documents de l’administration chargée de la recherche internationale

Y compris :

  • rapport de recherche internationale;
  • traduction du rapport de recherche internationale;
  • opinion écrite;
  • traduction de l’opinion écrite;
  • article 17.2;
  • traduction de l’article 17.2.

Format XML : transmission via SFTP; récemment mis à disposition dans PATENTSCOPE pendant l’année en cours.

Prix : 2000 francs suisses par année civile.

PCT-Texte

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers PCT-Texte

Contenu :

  • données bibliographiques de toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML), y compris les titres et les abrégés dans la langue de publication originale, ainsi qu’en français et en anglais;
  • images du dessin de la première page de toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF);
  • le texte intégral de la description et des revendications (obtenu par ROC) des demandes internationales soumises au format image (à l’exception de la langue arabe, qui n’est pas couverte par la ROC) et le texte intégral de la description et des revendications des demandes internationales soumises au format XML en texte intégral pendant l’année en cours.

Format : via un serveur SFTP; données disponibles le jour de la publication, en même temps que la publication hebdomadaire PCT via le service de recherche PATENTSCOPE.

Licence non dérivée : 3900 francs suisses par année civile.

Licence dérivée : 19 500 francs suisses par année civile.

PCT-Bibliographique

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers PCT-Bibliographique

Contenu :

  • données bibliographiques de toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML);
  • images du dessin de la première page de toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF).

Format : via un serveur SFTP; données disponibles le jour de la publication, en même temps que la publication hebdomadaire PCT via le service de recherche PATENTSCOPE.

Prix : 400 francs suisses par année civile.

PCT-Images

Contenu :

  • données bibliographiques de toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format XML), y compris les titres et les abrégés dans la langue de publication originale, ainsi qu’en français et en anglais;
  • images du dessin de la première page de toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF);
  • images de la page de toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF). Les documents comprennent la page de garde, la description, les revendications, les revendications modifiées (le cas échéant), les dessins, le rapport de recherche internationale (le cas échéant) et d’autres informations connexes.

Format : via un serveur SFTP; données disponibles le jour de la publication; copie électronique du document original.

Prix : 3900 francs suisses par année civile.

Service Web PCT en accès limité (utilisation soumise à conditions)

Contenu :

  • données bibliographiques de toutes les demandes internationales publiées (format XML);
  • images de toutes les demandes internationales publiées (format TIFF).

Format : en ligne (le jour de la publication).

Ce service offre un accès programmatique, via un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) Java fondé sur un protocole SOAP, aux documents publiés figurant dans la section ”Demande internationale publiée“ de l’onglet ”Documents“ du moteur de recherche PATENTSCOPE. Cet ensemble API permet d’intégrer l’accès à PATENTSCOPE dans une architecture informatique, d’extraire le rapport sur le statut de la demande internationale et de l’analyser de manière instantanée, ainsi que de télécharger, dans la limite de la politique d’utilisations autorisées, des documents par lot.

  • DECLA : déclaration
  • BIO : matériel biologique
  • TAB : listages de séquence
  • RO134 (RO/134) : indications concernant des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés
  • NONPD : déclaration relative à une divulgation non opposable
  • PAMPH : demande internationale publiée
  • COMBI : déclaration combinée relative au droit du déposant de demander et d’obtenir un brevet ainsi qu’à l’identité de l’inventeur
  • I318V (IB/318) : notification relative à la revendication de priorité – nulle
  • AT114 (RO/114) : notification de la décision quant à la confirmation de l’incorporation par renvoi d’éléments ou de parties (autorisée)
  • RSPR : déclaration/preuve (restauration de revendications de priorité) (règle 26bis.3)
  • R912 : requête en rectification
  • CLPRI : déclaration relative au droit du déposant de revendiquer la priorité
  • RO159 (RO/159) : notification de la décision relative à la requête en restauration du droit de priorité
  • RLPC : publication de requête en correction ou adjonction de revendications de priorité soumise tardivement
  • RPPC : requête en publication d’informations relatives aux irrégularités dans les revendications de priorité
  • ISSV : listage de séquences – Correction
  • ISSW : listages de séquences – Rectification
  • INCRS : pages incorporées par renvoi en vertu de la règle 20.6 du règlement d’exécution du PCT
  • IDINV : déclaration relative à l’identité de l’inventeur
  • STPR : exposé des motifs (restauration de revendications de priorité)
  • INCSL : listages de séquence incorporés par renvoi (règle 20.6)
  • GRPAT : déclaration relative au brevet octroyé
  • INVSH : déclaration relative à la qualité d’inventeur
  • R913D : requête en publication de requête en rectification refusée

Prix : 600 francs suisses par année civile.

Service Web PCT en accès complet (utilisation soumise à conditions)

Contenu :

  • données bibliographiques de toutes les demandes internationales publiées (format XML);
  • images de toutes les demandes internationales publiées (format TIFF).

Format : en ligne (le jour de la publication).

Ce service offre un accès programmatique, via un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) Java fondé sur un protocole SOAP, à tous les documents publiés figurant de l’onglet ”Documents“ du moteur de recherche PATENTSCOPE. Cet ensemble API permet d’intégrer l’accès à PATENTSCOPE dans une architecture informatique, d’extraire le rapport sur le statut de la demande internationale et de l’analyser de manière instantanée, ainsi que de télécharger, dans la limite de la politique d’utilisations autorisées, des documents par lot.

Types de document

Prix : 2000 francs suisses par année civile.

PCT-FATE

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers PCT FATE

Échantillons ZIP, Download all Patentscope samples

Contenu :

PCT-Full-text Automatic Translation into English (Traduction automatique de texte intégral en anglais). Ce produit contient la traduction en anglais par WIPO Translate (l’outil de traduction automatique mis au point par l’OMPI) du texte intégral rédigé dans d’autres langues que l’anglais des demandes selon le PCT publiées pendant l’année en cours.

Les données sont disponibles sur le serveur FTP au plus tard le mardi qui suit la publication du jeudi. Si la publication intervient un autre jour, la traduction est décalée en conséquence.

PCT-FATE non dérivé : 6000 francs suisses par année civile.

PCT-FATE dérivé : 30 000 francs suisses par année civile.

Langues non asiatiques

Contenu :

  • texte intégral de la description et des revendications (obtenu par ROC) des demandes internationales publiées en français, anglais, allemand, espagnol, portugais et russe de 1978 jusqu’à l’année précédente.

Format : disque dur; texte intégral consultable.

Licence non dérivée : 7600 francs suisses par copie.

Licence dérivée : 38 000 francs suisses par copie.

Langues asiatiques

Contenu :

  • texte intégral de la description et des revendications (obtenu par ROC) des demandes internationales publiées en chinois, coréen et japonais de 1979 jusqu’à l’année précédente.

Format : disque dur; texte intégral consultable.

Licence non dérivée : 1600 francs suisses par copie.

Licence dérivée : 8000 francs suisses par copie.

XML

Contenu :

  • demandes internationales (description, revendications et dessins) déposées au format XML dans toutes les langues du PCT.

Format : disque dur; texte intégral consultable.

Prix : 1600 francs suisses par copie.

Bibliographique

Contenu :

  • capture d’écran en format XML des données bibliographiques du PCT disponibles dans la base de données PATENTSCOPE (>2 millions de demandes dans toutes les langues du PCT contenant des titres et des abrégés en français, en anglais et, le cas échéant, dans une autre langue de dépôt).

Format : disque dur.

Prix : 1600 francs suisses par copie.

PCT images sur demande

Contenu :

Format : disque dur. Délai de préparation jusqu’à deux semaines (les extractions sont réalisées durant le week-end).

Prix : 100 francs suisses par commande plus 0,10 par mégaoctet (100 francs suisses par Go) - 32 Go ou 10 000 applications internationales maximum par commande.

Téléchargements de données omis sur le serveur FTP

Les données les plus anciennes disponibles sur le serveur FTP sont nettoyées en janvier de chaque année. Si un abonné omet de télécharger les données pendant une ou plusieurs semaines, une taxe est appliquée pour restaurer les données hebdomadaires manquantes, à raison de 50 francs suisses pour les semaines durant lesquelles l’abonné disposait d’un abonnement valable pour accéder aux données publiées et de 150 francs suisses pour les autres semaines concernées.

Corpus de demandes en parallèle (COPPA V2)

Description technique et statistiques PDF, Description technique et statistiques de COPPA

Contenu :

  • corpus parallèle multilingue des demandes PCT de l’OMPI (titre et abrégé) publiées entre 1990 et 2014 au format TEI (XML);
  • le corpus contient des documents en français, allemand, anglais, chinois, coréen, espagnol, japonais, portugais et russe.  Tous les textes parallèles ont été alignés au niveau des phrases.

Format : DVD. Données envoyées sur demande.

Prix : gratuit pour les recherches en traduction - commandez la version de recherche OMPI-COPPA; 1100 francs suisses pour les autres utilisations.

Listages de séquence

Listages de séquence en format lisible par ordinateur, tels que déposés par le déposant pour toutes les demandes internationales PCT pertinentes.

Tous les listages de séquence sont publiés ensemble pour un téléchargement pratique.

Plus d’informations sur les formats et règlements relatifs au PCT.

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À propos de nos produits et services relatifs aux données

Les abonnés peuvent acheter une partie ou l’ensemble de la base de données des demandes de brevet internationales PCT, et s’abonner aux mises à jour hebdomadaires des demandes internationales récemment publiées.

Une réduction de 50% est offerte aux organisations à but non lucratif.

Documentation technique

Pour les offices de propriété industrielle uniquement

Échange de données électroniques selon le PCT

Le service Web PCT-EDI permet l’échange électronique de données et de documents PCT entre les offices de propriété industrielle et l’OMPI.

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