À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Transmission de documents papier à destination et en provenance du Bureau international pendant la pandémie de COVID-19

30 mars 2020

En raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement du Bureau international et des services postaux au niveau mondial, le Bureau international a suspendu, également en sa qualité d'office récepteur, l'envoi de documents PCT (par exemple, lettres ou formulaires PCT) sous forme papier. Jusqu'à nouvel ordre, le Bureau international transmettra les documents uniquement par messagerie électronique afin d'utiliser des moyens fiables pour correspondre avec les déposants et les mandataires. Veuillez noter que les documents liés au PCT concernant des demandes individuelles sont visibles dans le système ePCT ou bien dans PATENTSCOPE après la publication internationale.

Les utilisateurs du PCT qui n'ont pas encore fourni d'adresse électronique au Bureau international en lien avec leur(s) demande(s) internationale(s) sont encouragés à le faire dans les plus brefs délais :

    1. en saisissant ces informations directement pour l'une de leurs demandes internationales en instance dans le système ePCT, s'ils disposent des droits d'accès appropriés à cette demande internationale ; 
    2. en utilisant le service de chargement d'urgence ; 
    3. en envoyant un courriel à l'une des adresses suivantes : eservices@wipo.int ou pct.infoline@wipo.int; ou 
    4. en utilisant la page Contactez-nous de l'OMPI pour les utilisateurs du PCT. 

Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de fournir vos informations dans ePCT sur la page Web relative à la transmission de documents papier à destination et en provenance du Bureau international pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que dans la foire aux questions (en anglais) dans ePCT. Veuillez vous adresser à pct.eservices@wipo.int si vous avez besoin d'aide.

De plus, en raison de la réduction des services postaux et des opérations de numérisation au Bureau international, tous les utilisateurs du PCT sont instamment priés de ne communiquer avec le Bureau international que par voie électronique. La façon la plus efficace de communiquer électroniquement avec le Bureau international est d'utiliser ePCT.

Des mesures similaires sont mises en œuvre dans les systèmes de Madrid et de La Haye. Veuillez consulter les pages Web respectives de ces systèmes d'enregistrement pour plus d'informations. 

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=patentscope https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/