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L'Iraq adhère au PCT

31 janvier 2022

Le 31 janvier, le gouvernement de l'Iraq a déposé son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès du Directeur général de l'OMPI, l'Iraq devenant ainsi le 155e membre de l'Union du PCT. Le PCT entrera en vigueur pour l'Iraq le 30 avril 2022.

Iraq accession to the PCT
Photo: WIPO

À partir du 30 avril, les inventeurs en Iraq pourront recourir au dépôt de demandes de brevet en vertu du PCT afin d'obtenir une protection par brevet dans les États contractants du PCT.

De même, à compter du 30 avril, les innovateurs étrangers pourront utiliser le système du PCT pour obtenir une protection par brevet de leurs inventions en Iraq.

Des informations sur le fonctionnement de l'Iraq en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné (ou élu) seront bientôt disponibles dans le Guide du déposant du PCT.

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