PCT – Système international des brevets
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions.
En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans de nombreux pays.
En savoir plus: Au sujet du PCT | PCT Highlights (en anglais) | Revue annuelle du PCT
Avez-vous une histoire de réussite grâce au PCT que vous aimeriez partager ?
Le PCT : obtenir une protection par brevet au niveau international
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI permet aux innovateurs d’obtenir une protection par brevet à l’échelle internationale pour les nouvelles technologies qui sont pertinentes au regard des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
Célébrez avec nous la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024! Découvrez comment la propriété intellectuelle peut renforcer l’impact des solutions innovantes et créatives dont nous avons besoin pour construire notre avenir commun et atteindre les ODD.
Nouveautés
-
8 avril 2024
Actualités électroniques
- Bulletin d’information du PCT – Nouvelles et informations pour les utilisateurs du système du PCT, y compris des informations sur les tableaux des taxes et les séminaires. Mensuel. (Uniquement en anglais)
Informations juridiques
- Traité, règlement et instructions administratives
Traité
Règlement
Instructions administratives - Directives destinées aux administrations et offices
- Index des textes juridiques (1 juillet 2022) (en anglais) Archives
- Réserves et incompatibilités
- Collection des Notifications officielles (Gazette du PCT)
- Modifications du règlement du PCT (1 juillet 2024)
Archives - Questions fréquemment posées
- Accords avec les administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international
- PATENTSCOPE
Ressources PATENTSCOPE
États
- États contractants du PCT
- États liés par la Convention de Paris mais pas par le PCT
- États membres du PCT/Paris/OMC (en anglais)
- Délais d’ouverture de la phase nationale ou régionale
- Types de protection (en anglais)
- Brevet régional selon le PCT
- Restauration du droit de priorité
- Renonciations: Pouvoirs
- Acceptation des documents en format de pré-conversion
- Accès aux rapports d’examen préliminaire international en vertu de la règle 94.1.c)
- Demandes internationales et restrictions relatives à la sécurité nationale
- Jours de fermeture des offices de propriété intellectuelle
- Indisponibilité des moyens de communication électroniques au niveau des offices
Dépôt
- ePCT (WIPO IP Portal)
- Service de continuité des activités ePCT (FAQs)
- Dépôt direct auprès du Bureau international
- Dépôt d’un listage des séquences conforme à la norme ST.26
- Services électroniques du PCT (PCT eServices)
- Guide du déposant du PCT
- Projet pilote Patent Prosecution Highway du PCT (PCT-PPH) (en anglais)
Recherche et examen en collaboration (en anglais)
- Compilation de stratégies d’utilisateurs du PCT (en anglais)
- Calculateur des délais PCT
- Formulaires
Requête
Demande d’examen - Taxes
Tableaux des taxes du PCT (en anglais)
WIPO Pay
- ePCT pour les administrations et les offices
- Directives destinées aux administrations et offices
- Rapports sur la qualité par les administrations internationales (en anglais)
- Enquête de satisfaction 2020-2021 auprès des offices du PCT (en anglais) Archives
- Documentation minimale : Brevets et Littérature autre que celle des brevets
En pratique
Déposer votre demande
Gérer votre demande
Le système ePCT à authentification forte offre un accès en ligne au dossier de votre demande internationale et une série de fonctions visant à faciliter le suivi et la gestion pendant la phase internationale.
Rechercher des demandes publiées
Les demandes internationales publiées sont disponibles sur PATENTSCOPE, l’une des bases de données mondiales de l’OMPI. Cette base de données comprend également des documents de brevets fournis par 78 offices participants, permettant un accès public gratuit à plus de 112 millions de divulgations technologiques [en matière technologique].
Contacts
Pour des questions liées à :
Votre demande PCT spécifique
Contactez votre “fonctionnaire autorisé”.
En ligne : Via ePCT (WIPO IP Portal) (avec ou sans authentification forte)
Via le service de continuité des activités ePCT (FAQs)
À compter du 1er janvier 2020, des services de télécopie limités sont disponibles aux numéros suivants: +41 22 338 82 70 et +41 22 338 90 90
Questions d’ordre général ou juridiques sur le PCT
Courriel : Service d’information du PCT
Tél : +41 22 338 8338
En savoir plus sur le service d’information du PCT
Dépôt d’une demande PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur
Courriel : Office récepteur du PCT
Tél : +41 22 338 9222
À compter du 1er janvier 2020, des services de télécopie limités sont disponibles aux numéros suivants:
+41 22 338 82 70 et
+41 22 338 90 90
En savoir plus sur le dépôt d’une demande PCT directement auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur y compris via le service de continuité des activités ePCT (FAQs)
Dépôt électronique avec ePCT et PCT-SAFE et le service de continuité des activités ePCT
Courriel : Services électroniques du PCT
Tél : +41 22 338 9523
En savoir plus sur les services électroniques du PCT, ePCT (WIPO IP Portal), PCT-SAFE, service de continuité des activités ePCT (FAQs) et DAS
Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h CET
En savoir plus sur le PCT
Information générale
- Au sujet du Traité de coopération en matière de brevets
- La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Le PCT dans les médias
- Une nouvelle étape pour le PCT : 3 millions
- Le nombre de dépôts selon le PCT atteint deux millions
- Sondage auprès des utilisateurs du PCT 2023/2024 (en anglais) Archives
- Études de cas sur le PCT
- Statistiques sur le PCT
Réunions et documents
Formation
- Série de vidéos (en anglais) sur le PCT
- Cours d’enseignement à distance sur le PCT
- Séminaires
- Webinaires du PCT
- ePCT Video Tutorials
- Ressources externes de formation sur le PCT (en anglais)
Référence
- Traité, règlement et instructions administratives
- Directives destinées aux administrations et offices
- Formulaires
- Candidats à l’EEQ
- Actes de la conférence diplomatique de Washington sur le PCT (en anglais)
- Format commun de la demande (Common Application Format) (en anglais)
- Directives concernant l’établissement de nouveaux montants équivalents de certaines taxes du PCT
- Glossaire PCT
- Base de données de la jurisprudence du PCT (en anglais)
- Historique du Règlement d’exécution du PCT (en anglais)
- Revue annuelle du PCT
Liens
Brevets
- Brevets
- Comité permanent du droit des brevets (SCP)
- Guide sur les politiques de l’OMPI – Options relatives à la recherche et l’examen en matière de brevets
- Portail d’accès au registre des brevets (en anglais)
Autres services de propriété intellectuelle
- Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI
- Système WIPO CASE (système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen)
- Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (en anglais)
- Système de La Haye
- Système de Madrid
- Programme d'aide aux inventeurs (IAP)