Extension du projet pilote relatif à la restitution XML | Recours juridiques pour les déposants touchés par les inondations au Brésil | Excuse de retard dans l’observation de délais | Rapport 2024 sur la propriété intellectuelle dans le monde
Bulletin d’information du PCT 05/2024 (Mai 2024) (en anglais)
Mots-clés :
PCT – Le système international des brevets
Partager ce contenu :
À propos du PCT
Le système du PCT aide les inventeurs, les entreprises et les grands centres de recherche à obtenir une protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d'une seule demande internationale. Vous trouverez plus d'informations à l'adresse www.wipo.int/fr/web/pct-system.