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Indisponibilité des services de dépôt électronique le matin du 19 août 2024

19 août 2024

Aucun dépôt de demande internationale n’a pu avoir lieu le 19 août 2024 de 2 h 00 à 11 h 14 (heure d'été d'Europe centrale), que ce soit par le système de dépôt en ligne ePCT ou via le Service de continuité des activités ePCT. Cela a eu une incidence sur le dépôt des demandes auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur et auprès d’autres offices récepteurs acceptant les dépôts directement à partir du système ePCT.

Les utilisateurs qui n’ont pas pu effectuer un dépôt devraient désormais être en mesure de soumettre leur projet de demande.

Les utilisateurs pour lesquels le délai de priorité a entretemps expiré sont invités à contacter pct.eservices@wipo.int pour discuter des solutions possibles.

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