Le PCT et les ODD

L’évolution chronologique du dépôt des demandes PCT liées aux ODD:

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI est un mécanisme permettant à de nombreux innovateurs des États membres du PCT d’obtenir une protection par brevet à l’étranger pour les technologies qu’ils ont mises au point.

Dans la mesure où ces technologies peuvent être pertinentes pour répondre aux problèmes et défis inhérents aux ODD individuels et aux cibles qui leur sont associées, le traitement par l’OMPI de ces demandes PCT donne un rayonnement mondial aux inventions divulguées tout en aidant les innovateurs à obtenir une protection juridique. Le PCT, en tant que mécanisme d’appui, facilite ainsi la mise en place de technologies pertinentes au regard des ODD.

D’après nos données, les inventions répondant à l’un des défis des ODD sont plus susceptibles de passer par le PCT que par les systèmes nationaux de brevets. Cette tendance s’explique logiquement par le fait que les services proposés par le PCT pour faciliter l’obtention d’une protection par brevet à l’échelle internationale sont particulièrement avantageux d’un point de vue économique.

Voici des exemples de demandes PCT publiées qui ont été jugées pertinentes au regard d’un ODD particulier:

• Éradication de mauvaises herbes par laser autonome WO2021055485.A1 (ODD 2)
• Procédé et appareil permettant l’élimination de nutriment avec addition de carbone WO2018009348.A1 (ODD 6)
• Commande adaptative en temps réel de processus de fabrication additive à l’aide d’un apprentissage automatique WO2018217903.A1 (ODD 9)
• Emballage en papier recyclable formant une barrière efficace contre la vapeur d’eau et l’oxygène WO2021164913.A1 (ODD 11 et 12)
• Centrale électrique avec capture du CO2 WO2010072710.A3 (ODD 13)