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Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 503
Indications permettant d'identifier les documents cités
dans le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite
de l'administration chargée de la recherche internationale

Tout document cité dans le rapport de recherche internationale doit l'être conformément à la norme ST.14 de l'OMPI (Recommandation sur l'indication des références citées dans les documents de brevet)4.  Tout document cité dans le rapport de recherche internationale peut l'être sous une forme abrégée dans l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale, à condition qu'elle ne prête pas à équivoque. 

4.  Note de l’éditeur : Publiée dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI.

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