Directives destinées aux administrations et offices
Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
(en vigueur à partir du 1er juillet 2022)
Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
- en vigueur jusqu’au 30 juin 2024
![PDF](/export/sites/www/shared/images/icon/new/pdf.svg)
Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT
- en vigueur jusqu’au 30 juin 2022
![PDF](/export/sites/www/shared/images/icon/new/pdf.svg)