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Règlement d'exécution du PCT

Règle 89ter
Copies sous forme électronique de documents déposés sur papier

89ter.1       Copies sous forme électronique de documents déposés sur papier

Tout office national ou organisation intergouvernementale peut prévoir que, lorsqu'une demande internationale ou un autre document relatif à une demande internationale est déposé sur papier, le déposant peut en remettre une copie sous forme électronique conformément aux instructions administratives.

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