Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007 avec le mandat suivant :
- élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement qui ont été adoptées;
- suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et
- débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.
Le comité fait rapport chaque année à l’Assemblée générale à l’intention de laquelle il formule des recommandations.
Il est composé des tous les États membres de l’OMPI et est ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI, ainsi que des autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales accréditées individuellement par le comité. (Davantage d'informations sur les demandes d’accréditation auprès du CDIP).
Des déléguées durant une réunion du CDIP (Photo: OMPI). Davantage de photos du CDIP sur Flickr.
Développement
Références
- WIPO Lex
- Profils nationaux
- Études de cas (IP Advantage)
- Publications
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