Lancement par l’OMPI d’une nouvelle série de publications portant sur les jugements les plus déterminants en matière de droits de propriété intellectuelle; la Chine première contributrice

Genève, 21 novembre 2019
PR/2019/840

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient de publier la première édition d’une nouvelle série de publications rassemblant les jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle rendus par certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde.

La série intitulée “Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle” vise à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème.

Le premier volume consiste en une publication conjointe avec la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine.  Il contient 30 jugements représentatifs prononcés par la Cour populaire suprême entre 2011 et 2018, présentés en chinois et en anglais.  Ces jugements, sélectionnés par la Cour, constituent des exemples de décisions judiciaires rendues récemment dans les domaines du droit d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, des obtentions végétales, des schémas de configuration de circuits intégrés, du monopole et de la concurrence et de la sanction pénale des droits de propriété intellectuelle. 

Cette publication s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, sous la direction de l’Institut judiciaire de l’OMPI, afin d’inciter les juges du monde entier à partager leurs données d’expérience sur les défis communs auxquels ils sont confrontés et à examiner les questions et concepts nouveaux.

“Les transformations technologiques bouleversent les systèmes de propriété intellectuelle existants, mais le rythme tranquille adopté par les organes délibérants fait que les solutions aux questions urgentes ne sont pas toujours élaborées en temps voulu”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, en présentant cette nouvelle publication.  “Dans ce contexte, les innovateurs et les autres acteurs de l’écosystème de la propriété intellectuelle se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour résoudre les questions restées sans réponse, ce qui signifie que les tribunaux jouent un rôle plus important dans l’élaboration du cadre de la propriété intellectuelle à l’intérieur de leurs frontières nationales et dans l’économie mondiale”. 

La nouvelle série a été lancée à l’occasion du “Forum 2019 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle”, qui a réuni 128 juges de 74 pays du 13 au 15 novembre au siège de l’OMPI, à Genève.

Ce forum annuel constitue pour les juges une plateforme mondiale d’échange de connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation de la propriété intellectuelle transcendant les frontières nationales.

L’Institut judiciaire de l’OMPI

L’Institut judiciaire de l’OMPI vise à appuyer l’administration judiciaire efficace et rationnelle de la propriété intellectuelle, conformément aux traditions juridiques nationales et à la situation économique et sociale des États membres.

L’Institut judiciaire de l’OMPI, en collaboration étroite avec tous les secteurs concernés de l’OMPI, s’emploie avec des juges du monde entier à créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, à mener des activités de renforcement des capacités et à accroître la disponibilité de l’information relative à la propriété intellectuelle dans les tribunaux.