Le directeur général aborde l’avenir du droit d’auteur

Genève, 25 février 2011
PR/2011/679

Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry a déclaré aujourd’hui que, afin de ne pas devenir caduc, le droit d’auteur devait évoluer en s’adaptant à la réalité actuelle en matière de technologie. Lors d’une conférence organisée par la faculté de droit de l’Université de technologie du Queensland (Australie) sur l’avenir du droit d’auteur, M. Gurry a déclaré que l’élaboration d’une réponse satisfaisante aux enjeux auxquels est confronté le droit d’auteur à l’ère numérique ne pouvait pas être trouvée à l’aide d’une “simple formule magique” mais au moyen d’une combinaison “de lois, d’infrastructures, de changements culturels, de collaboration interinstitutionnelle et de modèles commerciaux améliorés”.

M. Gurry a dit que la question centrale à résoudre en ce qui concerne l’évolution de la politique en matière de droit d’auteur était de savoir comment maintenir un équilibre permettant de mettre à disposition des œuvres culturelles à des prix abordables tout en assurant aux créateurs et aux artistes des moyens de subsistance dignes. Actuellement, la technologie numérique a des conséquences profondes sur ces équilibres. “Plutôt que d’y résister, nous devons nous résoudre à l’inévitabilité des changements technologiques et chercher à nous y adapter de façon intelligente”, a‑t‑il déclaré. “En tout état de cause, nous n’avons pas d’autre choix; soit le système du droit d’auteur s’adapte aux avantages découlant de l’évolution naturelle, soit il disparaît”.

Le directeur général de l’OMPI a ajouté que pour trouver une solution satisfaisante, il fallait s’inspirer de trois principes fondamentaux. Le premier concerne la “neutralité envers la technologie et les modèles commerciaux créés pour répondre à la technologie”. Selon lui, le droit d’auteur n’a pas pour objectif d’influencer les possibilités technologiques d’expression créative ou les modèles commerciaux reposant sur ces dernières, pas plus qu’il ne doit s’efforcer de préserver les modèles commerciaux établis avec des technologies obsolètes. “Il a pour objectif…de travailler avec toutes les technologies existantes afin de produire et de diffuser des œuvres culturelles et de permettre aux créateurs, aux artistes et aux partenaires commerciaux engagés pour faciliter les échanges culturels grâce à ces technologies de bénéficier des échanges culturels rendus possibles grâce à ces dernières. Le droit d’auteur devrait avoir pour vocation de promouvoir le dynamisme culturel et non de protéger ou de promouvoir des intérêts commerciaux particuliers”.

Le second de ces principes a trait à “l’exhaustivité et à la cohérence de la solution”. M. Gurry, reconnaissant que les moyens légaux étaient limités pour apporter une réponse élaborée, a déclaré que “l’infrastructure constituait une partie importante de la solution juridique”. À cet égard, il a affirmé que les sociétés de gestion collective devaient être réorganisées afin d’évoluer et que leur infrastructure actuelle était obsolète car elle représentait un monde de territoires distincts dans lequel les titulaires de droits s’exprimaient sur différents supports et non le monde multinational de l’Internet ou la convergence des formes d’expression numériques”.

“Nous avons besoin d’une infrastructure mondiale qui permette de concéder des licences de manière simple à l’échelle mondiale, d’une infrastructure grâce à laquelle il serait aussi facile de concéder légalement sous licence des œuvres culturelles sur l’Internet que d’y obtenir illégalement ces œuvres”, a‑t‑il déclaré.

À cet égard, M. Gurry a dit que la mise en place d’un registre musical international – un répertoire mondial – constituerait une étape capitale et nécessaire dans l’établissement de l’infrastructure de licences mondiales et que, pour qu’elle puisse porter ses fruits, cette future infrastructure mondiale devait collaborer avec les sociétés de perception des droits existantes et non pas chercher à les remplacer”.

La culture de l’Internet doit également être prise en considération. Se référant au nombre élevé de téléchargements illégaux, M. Gurry a dit que, selon lui, il fallait modifier les comportements en reformulant la question que la majorité du public se pose ou entend à propos du droit d’auteur et de l’Internet. Les gens ne sont pas réceptifs lorsqu’on les traite de pirates mais ils seraient prêts à partager les responsabilités en matière de politique culturelle. Nous devons moins parler piratage et davantage de la menace pour la rentabilité financière de la culture du XXI^e siècle parce que là est le nœud du problème si nous n’adoptons pas une politique efficace et équilibrée en matière de droit d’auteur”.

Le troisième principe à suivre pour donner une réponse satisfaisante aux enjeux numériques est la nécessité de simplifier le droit d’auteur. M. Gurry a déclaré que c’était un domaine complexe, qui traduisait les vagues successives de développement technologique dans les supports de l’expression créative, du support imprimé à la technologie numérique, ainsi que la manière de s’adapter à ces différents supports. Il a lancé l’avertissement suivant : “Nous risquons de perdre notre audience et le soutien du public si nous ne parvenons pas à mieux faire comprendre le système”.