M. Francis Gurry, Directeur général, ouvre la session des assemblées des États membres de l’OMPI

Genève, 5 octobre 2015
PR/2015/781

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a ouvert la session des assemblées des États membres de l’OMPI en déclarant que l’intérêt croissant pour la propriété intellectuelle stimule le recours aux systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI et se traduit par une situation financière saine pour l’Organisation. 

Vidéo: Déclaration du Directeur général Video | Visionner sur YouTube | Texte complet

M. Gurry a souhaité la bienvenue à la manifestation de 10 jours à des centaines de délégués et a également mentionné les avancées réalisées dans l’intégration de l’infrastructure sur laquelle repose le système mondial de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement, et les progrès accomplis dans le cadre des partenariats public-privé avec la participation de l’OMPI.

Le Directeur général a précisé qu’un “bel excédent global” était attendu pour l’exercice biennal 2014-2015, compte tenu de l’excédent de 37 millions de francs suisses enregistré à la fin de 2014.

“L’Organisation continue de jouir d’une situation financière saine, voire privilégiée”, a-t-il déclaré, “compte tenu de l’intérêt croissant pour la propriété intellectuelle et de la demande dont elle fait l’objet à mesure que les œuvres issues du savoir, de la technologie et de la créativité jouent un rôle de plus en plus central dans l’économie contemporaine et que les gouvernements répondent à cette évolution en orientant leurs stratégies économiques vers l’innovation et la créativité.”  Et d’ajouter : “La propriété intellectuelle est une composante essentielle, quoique insuffisante, d’un écosystème de l’innovation fructueux et d’un environnement propice aux industries de la création”.

Au-delà de la croissance continue que connaissent les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI, à savoir le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant l’enregistrement des marques et le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et modèles industriels, la répartition géographique des États participant à ces systèmes a évolué parallèlement aux tendances plus générales sur le plan économique.  Selon le Directeur général, l’Asie est désormais la principale région d’origine des demandes internationales de brevet, comptant pour environ 40% du nombre total de demandes, contre 30% pour l’Amérique du Nord et 27% pour l’Europe.

M. Gurry a souligné que l’OMPI continuait de garantir des services de qualité en maintenant le personnel et les taxes à un niveau constant depuis sept ans.

Le Directeur général a également fait référence aux progrès accomplis en matière d’infrastructure immatérielle sur laquelle repose le fonctionnement du système mondial de la propriété intellectuelle, à savoir les bases de données mondiales et les plates-formes, systèmes et outils informatiques.  “Les différentes plates-formes offertes par l’Organisation s’intègrent de plus en plus à une infrastructure mondiale de propriété intellectuelle unique qui, ces prochaines années, formera un ensemble de plus en plus cohérent.”

“Ces plates-formes”, a-t-il précisé, “serviront les intérêts des gouvernements, des utilisateurs et du grand public dans la mesure où elles renforceront l’efficacité, la rentabilité et la transparence, tout en améliorant la qualité des résultats des activités menées au niveau mondial dans le cadre du système de la propriété intellectuelle.”

M. Gurry a en outre fait observer que ces plates-formes et systèmes constituaient un très bon exemple de la mise en œuvre de l’objectif du Plan d’action pour le développement consistant à prendre la question du développement en considération dans le travail de l’Organisation, puisqu’ils visaient à intégrer les pays en développement et à renforcer leur capacité d’utiliser le système de la propriété intellectuelle et d’y participer.

Selon le Directeur général, les partenariats public-privé de l’OMPI portent également leurs fruits.  Le consortium WIPO Re:Search met en commun des actifs de propriété intellectuelle afin de faire progresser la mise au point de médicaments dans le domaine des maladies tropicales négligées, du paludisme et de la tuberculose.  Le programme d’Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) offre un accès gratuit ou à moindre coût à des revues scientifiques dans les PMA et les pays en développement.  Le partenariat relatif à l’Accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux utilisateurs issus de PMA et de pays en développement l’accès à des bases de données commerciales sur les brevets.  Enfin, le Consortium pour des livres accessibles (ABC) a réalisé des progrès essentiels dans la mise à disposition de moyens pratiques pour mettre en œuvre les objectifs du Traité de Marrakech.

“Dans le cadre de chacun de ces partenariats public-privé, le secteur privé met à disposition des actifs financiers ou en fait don.  Dans chaque cas, les principaux bénéficiaires sont des personnes ou des institutions de pays en développement”, a précisé le Directeur général.  Et d’ajouter : “Encore une fois, ces partenariats constituent de bons exemples de l’intégration de la question du développement dans les activités de l’Organisation, ont été élaborés et sont gérés dans des secteurs de l’Organisation autres que le secteur officiellement chargé du développement”.

M. Gurry a appelé l’attention sur la difficulté d’avancer dans la coopération en matière d’établissement de normes, qui définit le cadre de fonctionnement du secteur public comme du secteur privé.

La difficulté à trouver un accord est, selon lui, une conséquence de la valeur accrue des actifs intangibles et du capital intellectuel dans l’économie, qui a fait de l’innovation l’enjeu de la concurrence entre les entreprises, les industries et les économies.  “Il existe aussi des asymétries gigantesques en matière d’accès au savoir et à la technologie de par le monde, ainsi qu’en matière de capacité de produire de l’innovation”, a précisé M. Gurry.  En outre, la prolifération des accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux crée une architecture plus complexe qui “tend naturellement à priver l’espace multilatéral d’une partie de son oxygène”.

Face à cette évolution, a déclaré M. Gurry, les États membres doivent soigneusement réfléchir à ce qui peut et doit être fait à l’échelon multilatéral.

Les assemblées de l’OMPI, tenues du 5 au 14 octobre 2015, ont élu M. l’Ambassadeur Gabriel Duque, représentant permanent de la Colombie auprès de l’Organisation mondiale du commerce, président de l’Assemblée générale de l’OMPI.

Tout un ensemble de manifestations sont prévues durant les assemblées, notamment des événements organisés par l’Espagne, la Géorgie, l’Inde, la République de Corée, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Thaïlande.

M. Gurry a souligné que le grand nombre d’événements culturels et d’autres manifestations organisés “témoignait du soutien accordé à l’Organisation par les États membres et de leur engagement constructif”.