Les États membres bouclent les réunions des assemblées sur un accord visant à étendre le réseau des bureaux extérieurs avec l’ouverture de deux nouveaux bureaux de l’OMPI en Afrique

Genève, 11 octobre 2016
PR/2016/797

Les États membres sont convenus d’étendre le réseau des bureaux extérieurs chargés de promouvoir les services et les activités de coopération de l’OMPI dans le monde entier et ont bouclé les réunions des assemblées de 2016 en approuvant la création de nouveaux bureaux extérieurs en Algérie et au Nigéria, tout en acceptant de poursuivre les discussions sur l’ouverture de quatre autres bureaux avant la fin de l’année 2019.

Les États membres ont également pris note d’un rapport du président du Comité de coordination, l’organe directeur chargé des questions de personnel, pour mettre un terme à leurs discussions sur l’enquête relative aux allégations portées contre le Directeur général, menée par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l’Organisation des Nations Unies.  Ils ont également approuvé les recommandations formulées par le Comité de coordination concernant le réexamen et le renforcement des procédures internes relatives aux achats, la supervision interne et la politique de protection des lanceurs d’alerte.

Pour sa session inaugurale, l’Assemblée du Traité de Marrakech s’est réunie pour discuter de la mise en œuvre du Traité de Marrakech “sur les livres pour les aveugles”, entré en vigueur le 30 septembre 2016.  Le Botswana, le Sri Lanka et le Libéria ont adhéré au traité au cours des réunions des assemblées, portant le nombre de ses membres à 25.  L’assemblée était présidée par le ministre de la culture du Brésil, M. Marcelo Calero.

“Je félicite et remercie les États membres pour leur engagement et leurs décisions, qui aideront l’OMPI à accroître ses activités dans le monde du fait du rôle de plus en plus important joué par la propriété intellectuelle dans l’économie mondiale”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.

Pour clore la session, le président de l’Assemblée générale, M. l’Ambassadeur Jānis Kārkliņš, qui est également le représentant permanent de la Lettonie auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a également remercié les délégués pour leur engagement et leur travail assidu et s’est félicité des résultats positifs atteints durant la session.

Parmi les résultats atteints, les délégués des assemblées des différentes unions ont (dans l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour) :

pris note du rapport établi par l’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI (OCIS);

adopté une version révisée de la Charte de la supervision interne, qui précise et codifie les processus de prise de décisions, ainsi que les rôles des présidents de l’Assemblée générale et du Comité de coordination et de l’OCIS s’agissant du traitement des allégations de faute à l’encontre de fonctionnaires occupant des fonctions de Directeur général, vice-directeur général ou sous-directeur général;

pris note du “Rapport annuel du directeur par intérim de la Division de la supervision interne (DSI)”;

approuvé la nomination du nouveau directeur de la DSI, M. Rajesh Singh;

pris note des résultats financiers positifs obtenus par l’OMPI et du rapport d’audit sans réserve pour 2015, du rapport sur l’exécution du programme et du rapport de gestion financière pour l’exercice biennal 2014-2015, ainsi que du Plan stratégique à moyen terme (PSMT) proposé par le Directeur général, et se sont entendus sur l’ouverture de bureaux extérieurs en Algérie et au Nigéria.  Ces bureaux seront intégrés dans un réseau qui comprend les bureaux de l’OMPI au Brésil, en Chine, au Japon, en Russie et à Singapour;

pris note du rapport du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) et ont chargé ce comité de poursuivre les travaux concernant la protection des organismes de radiodiffusion, les limitations et exceptions en faveur des bibliothèques et des services d’archives, et les limitations et exceptions en faveur des établissements d’enseignement et de recherche et des personnes souffrant d’autres handicaps;

pris note du rapport du Comité permanent du droit des brevets (SCP) durant l’exercice biennal en cours et ont également pris note des travaux futurs qui seront menés à la prochaine session en décembre;

pris note du rapport du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT);

décidé que l’Assemblée générale de 2017 continuerait d’étudier la possibilité de convoquer une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles visant à mettre en place des normes simplifiées pour les procédures d’enregistrement des dessins et modèles industriels, à la fin de la première moitié de 2018;

pris note du rapport du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et de l’examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement;

pris note d’un rapport sur les activités menées à cette date en 2016 par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC);

pris note du rapport du Comité des normes de l’OMPI, y compris l’adoption de deux nouvelles normes : aux fins de la présentation des données électroniques des listages des séquences de nucléotides et d’acides aminés en tant que partie intégrante d’une demande de brevet;  et en ce qui concerne les exigences techniques de la gestion électronique d’une marque sonore en vue de son enregistrement en tant que marque;

pris note du rapport du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), qui sert aux États membres de cadre d’échange de données d’expérience sur l’application des droits de propriété intellectuelle et de promotion du respect de la propriété intellectuelle;

nommé l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT);

adopté une série de modifications du règlement d’exécution du PCT en vue d’offrir une plus grande souplesse aux déposants souhaitant demander une recherche internationale supplémentaire et également afin de clarifier et de simplifier certaines dispositions;

pris une décision qui donnera lieu à l’application exclusive du Protocole de Madrid de 1989 en tant que base juridique du système de Madrid, ce qui simplifiera considérablement le système de Madrid en permettant d’appliquer le même ensemble de règles à tous les utilisateurs qui, en outre, bénéficieront des éléments de flexibilité introduits par le Protocole de Madrid en ce qui concerne le dépôt des demandes et la gestion des enregistrements;

adopté les modifications apportées au règlement d’exécution commun de La Haye en vue de maintenir la rationalité et l’efficacité du système de La Haye, dans le contexte de son expansion continue et du recours croissant aux communications électroniques;

accepté que les membres de l’Union de Lisbonne versent des subventions dans le cadre du système de Lisbonne au cours de l’exercice biennal actuel en vue de combler le déficit prévu de l’Union de Lisbonne pour l’exercice biennal, le montant total des engagements s’élevant à plus d’un million de francs suisses.  Les membres de l’Union de Lisbonne ont également décidé de renforcer les activités de promotion du système de Lisbonne et de continuer à examiner les propositions visant à lui permettre d’assurer sa viabilité financière à long terme, y compris la mise en place d’un système de contribution et le suivi du barème des taxes;

pris note des faits nouveaux survenus dans le cadre de la fourniture par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI de services de règlement extrajudiciaire de litiges, y compris l’assistance requise par certains offices de propriété intellectuelle pour la proposition d’options en matière de services de règlement extrajudiciaire de litiges aux parties prenantes, ainsi que la demande accrue de règlement de litiges relatifs aux noms de domaine en vertu des principes proposés par l’OMPI;

adopté le règlement intérieur de l’Assemblée du Traité de Marrakech et ont pris note des informations communiquées par le Secrétariat sur la situation en ce qui concerne le Traité de Marrakech;

approuvé le Rapport annuel sur les ressources humaines et pris note de la mise en œuvre de réformes réglementaires, en ce qui concerne les politiques menées et au niveau contractuel, ainsi que des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de l’Organisation en matière de ressources humaines;

pris note du Rapport sur la répartition géographique et ont appuyé les efforts de sensibilisation déployés par le Secrétariat et les autres mesures visant à promouvoir et à renforcer la diversité des candidats aux emplois offerts par l’OMPI, tout en décidant que les États membres mèneraient d’autres consultations sur la question de a répartition géographique;

approuvé un certain nombre d’amendements du Statut et règlement du personnel portant essentiellement sur la mise en œuvre de la révision du régime commun des Nations Unies applicable aux administrateurs et aux fonctionnaires de rang supérieur à la suite de l’approbation de ces changements par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2015, et ont prié le Secrétariat d’élaborer une politique globale de mobilité du personnel pour examen en 2017.

Les États membres de l’OMPI et d’autres parties prenantes ont organisé une série de manifestations au cours des assemblées des États membres de l’OMPI, notamment l’Algérie, le Brésil, la Hongrie, Israël, la Slovaquie, l’Afrique du Sud, la Turquie, entre autres.