Le Directeur général de l’OMPI appelle à un accroissement des membres des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle et souligne les réalisations et les priorités futures de l’Organisation

Genève, 2 octobre 2017
PR/2017/810

Le Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, a milité en faveur d’une plus grande participation aux systèmes internationaux de l’OMPI en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles et déclaré que l’Organisation était en train de s’adapter aux nouveaux défis découlant de l’accélération du rythme de l’innovation mondiale.

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Dans un discours prononcé en ouverture de la cinquante‑septième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, M. Gurry a passé en revue les réalisations de l’Organisation au cours de l’exercice biennal 2016-2017, qui s’est terminé sur une situation financière favorable.

Parlant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, M. Gurry a déclaré ceci : “Ces systèmes constituent le meilleur moyen de gérer la demande croissante de services de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et de protéger efficacement la propriété intellectuelle sur les marchés mondiaux”.

Évoquant l’adhésion prévue de l’Indonésie au système de Madrid en tant que centième partie contractante, M. Gurry a exhorté l’ensemble des États membres “à réfléchir sérieusement aux avantages que présentent ces systèmes et à envisager la possibilité d’y adhérer s’ils ne l’ont pas déjà fait”.

M. Gurry a déclaré que les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI représentaient 93% du budget de l’Organisation, contre 4% pour les contributions des États membres.

M. Gurry a indiqué que l’Organisation continuait d’afficher “une excellente santé financière”. Les résultats pour 2016 étaient très positifs, l’année s’achevant sur un excédent de 32 millions de francs suisses.  Des résultats similaires pouvaient être escomptés à la fin de 2017, a-t-il ajouté.

Lors des assemblées de l’OMPI, les États membres examinent le projet de programme et budget pour l’exercice biennal 2018-2019.  Alors qu’une augmentation de 10,4% des recettes et une demande croissante en faveur des services de l’Organisation étaient attendues, le Directeur général proposait de limiter la hausse des dépenses à 2,7%.

Pour le cinquième exercice biennal consécutif, a-t-il indiqué, aucune augmentation des taxes des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle ni création de poste n’était proposée.

M. Gurry a également a évoqué les domaines de croissance potentielle à long terme dans les activités de l’Organisation.

“En ce qui concerne l’avenir, j’aimerais évoquer un certain nombre d’éléments du paysage de la propriété intellectuelle qui suggèrent des orientations possibles pour l’Organisation à moyen et à long terme”, a-t-il déclaré.

M. Gurry a souligné l’importance de l’innovation qui “est au cœur de la mission de la propriété intellectuelle” et qui est l’élément central des stratégies économiques et industrielles des pays. L’importance fondamentale de l’innovation est également reconnue dans l’agenda économique mondial, ainsi qu’il ressort des objectifs de développement durable, a-t-il déclaré.

M. Gurry a relevé que plusieurs partenariats public-privé de l’OMPI contribuaient à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a notamment mentionné le Consortium pour des livres accessibles, WIPO Re:Search et WIPO Green.

Il a souligné toutefois que l’innovation comportait ses propres défis.  “Le rythme de l’innovation s’accélère, ce qui pose un certain nombre de difficultés aux structures institutionnelles et de gouvernance dans le monde”, a-t-il indiqué.  Cela comprend le traitement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle relatifs à des questions techniques auxquelles les législateurs n’ont pas apporté de réponse dans certains ressorts juridiques.

“Pour répondre à ces demandes émanant des États membres, le Secrétariat va passer à une approche plus systématique visant l’administration de la propriété intellectuelle du point de vue judiciaire”, a-t-il précisé.

M. Gurry a également déclaré que l’OMPI devrait commencer à s’engager à titre expérimental dans “le domaine des mégadonnées, de l’Internet des objets et de l’intelligence artificielle, qui connaît une évolution rapide”.

“Ce domaine a des incidences énormes et présente de multiples dimensions, dont beaucoup dépassent de loin le cadre de la propriété intellectuelle, et il convient de faire très attention à ne pas outrepasser le mandat de l’Organisation.”

“Nous pouvons aussi examiner ces questions sous un autre angle : celui de l’incidence du système classique de la propriété intellectuelle sur les mégadonnées et l’intelligence artificielle”, a-t-il précisé.  “En particulier, comment le système de la propriété intellectuelle s’acquitte-t-il de sa mission fondamentale qui consiste à encourager et à promouvoir l’innovation?  De nombreuses questions se posent ici et nos connaissances dans ce domaine commencent tout juste à prendre forme.”

Le Directeur général a également présenté un rapport par écrit aux assemblées de l’OMPI.