L'espagnol devient langue de travail du système international des marques

Genève, 1 avril 2004
Communiqués de presse PR/2004/379

À partir du 1er avril 2004, les utilisateurs du système international des marques pourront déposer des demandes non plus seulement en anglais ou en français, mais aussi en espagnol, le régime linguistique ne pouvant plus être perçu comme un obstacle à l'adhésion d'un plus grand nombre de pays hispanophones au Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

"L'introduction de l'espagnol comme langue de travail du Protocole de Madrid laisse présager une ère nouvelle dans la protection internationale des marques", a déclaré M. Ernesto Rubio, sous-directeur général de l'OMPI chargé des affaires relatives aux marques. "Elle va davantage inciter les pays hispanophones à adhérer au Protocole de Madrid et à rejoindre l'Espagne et Cuba – les deux seuls pays hispanophones à avoir intégré le système – et les autres. En outre, cette décision ouvre la voie à une plus large utilisation du système, qui devient ainsi un système d'enregistrement véritablement mondial", a-t-il ajouté. M. Rubio a également déclaré : "Dans le marché mondial d'aujourd'hui, les marques jouent un rôle essentiel, en particulier dans le domaine de la promotion des exportations, et les services d'enregistrement international des marques de l'OMPI offrent un moyen rapide, commode et économique de faire protéger une marque dans plusieurs pays simultanément.

En 2003, l'OMPI a reçu 23 872 demandes d'enregistrement de marques dans le cadre du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, soit une augmentation de 3% par rapport à 2002. Avec 4999 enregistrements internationaux (22,9%), l'Allemagne est arrivée en tête des utilisateurs pour la onzième année consécutive, devant la France (3281, soit 15%), la Suisse (2204, soit 10,1%) et les pays du Benelux – Belgique, Luxembourg et Pays-Bas – (2104, soit 9,6%). Pour plus de renseignements sur l'utilisation du système de Madrid en 2003, veuillez consulter le site https://www.wipo.int/pressroom/fr/prdocs/2004/wipo_pr_2004_376.html.

Au premier trimestre de 2004, l'utilisation du système de Madrid a augmenté de 12,5% par rapport à la même période (janvier-mars) en 2003, soit 6565 demandes contre 5831 en 2003. Avec 1257 demandes, l'Allemagne arrive en tête devant la France (703), les pays du Benelux (633), l'Italie (513), la Suisse (499), la Chine (370), les États-Unis d'Amérique (368), l'Autriche (308), le Royaume-Uni (222) et l'Espagne (220).

Les perspectives sont prometteuses pour le Protocole de Madrid compte tenu d'éléments récents, comme l'adhésion, en novembre 2003, des États-Unis d'Amérique, pays le plus actif au monde en ce qui concerne les marques. Après cinq mois de participation, les États-Unis figurent parmi les 10 premiers utilisateurs du Protocole de Madrid. Le fait que la Communauté européenne a fait part de son intention d'adhérer à ce système cette année et l'adoption de l'espagnol comme langue de travail sont autant de signes positifs dans le sens d'une croissance future.

Fin 2003, quelque 412 000 enregistrements internationaux de marques étaient inscrits au Registre international au bénéfice de plus de 134 000 propriétaires de marques. Ces enregistrements internationaux équivalaient à environ 4,9 millions d'enregistrements nationaux, étant donné que chaque enregistrement international produit ses effets dans une douzaine de pays désignés, en moyenne.

Le système international des marques offre au propriétaire d'une marque la possibilité de faire protéger sa marque dans plusieurs pays simultanément (jusqu'à 74) en déposant une seulement demande, rédigée en une seule langue, et en payant une seule série de taxes en une seule monnaie (le franc suisse). Ensuite, l'enregistrement international peut être maintenu en vigueur et renouvelé grâce à une procédure unique. Dans le cadre du système de Madrid, un enregistrement international produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée directement dans chacun des pays désignés par le déposant. Si la protection n'est pas refusée par l'office des marques d'un pays désigné, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d'obtenir une protection pour leurs marques dans plusieurs pays moyennant le dépôt d'une seule demande.

Ce système est régi par deux traités internationaux : l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole de Madrid. Entré en vigueur en 1996, ce dernier contient des éléments originaux, tels que la possibilité de déposer des demandes en anglais et la prolongation à 18 mois du délai de notification du refus de protection d'une marque, qui rendent ce système plus souple et plus attractif pour un plus grand nombre de pays.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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