Les états membres de l'OMPI poursuivent leurs travaux internationaux relatifs à la protection des savoirs traditionnels, des ressources genetiques et du folklore

Genève, 29 septembre 2005
Communiqués de presse PR/2005/421

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sont convenus de poursuivre leurs travaux intensifs sur la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore, en privilégiant la dimension internationale. L'Assemblée générale a prolongé de deux ans le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

Cette décision reprend les directives données par l'Assemblée générale en 2003 au comité intergouvernemental pour qu'il accélère ses travaux et s'attache en particulier à la dimension internationale de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore ou aux expressions culturelles traditionnelles. Le mandat n'exclut aucun résultat, y compris l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux dans ce domaine. Cette dernière décision donne effet à la récente conclusion du comité intergouvernemental selon laquelle ses travaux sur les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels ont recueilli un "large soutien", ainsi qu'à sa recommandation de prolonger son mandat afin de lui permettre de poursuivre ses travaux.

Les délégués se sont félicités de l'état d'avancement des travaux du comité intergouvernemental et ont invité à les poursuivre pour élaborer des solutions internationales dans ce domaine. Un certain nombre de pays ont souligné que les documents de travail du comité intergouvernemental ont déjà utilement orienté les consultations communautaires, nationales et régionales et directement aidé les décideurs à œuvrer pour une plus forte reconnaissance et protection, sur le plan juridique, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.

Par ailleurs, des États membres sont également convenus de transmettre, à la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, une étude de l'OMPI sur les liens entre les exigences relatives à la divulgation d'informations dans le cadre du système de la propriété intellectuelle et les ressources génétiques et savoirs traditionnels connexes. La divulgation de l'origine, de la source, voire de la provenance légale, des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui sont utilisés dans les inventions revendiquées, constitue une question intersectorielle qu'examinent plusieurs organes internationaux au sein et en dehors de l'OMPI. L'étude a été établie à l'invitation de la Conférence des Parties de la CDB pour donner suite à une étude technique précédente de l'OMPI, également commandée par la CDB. L'étude, qui se fonde sur les apports d'un groupe d'États membres, de la société civile et d'ONG, examine les questions opérationnelles et de politique générale relatives aux mécanismes de divulgation et au partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. C'est là une nouvelle étape d'un programme de coopération qui se développe entre la CDB et l'OMPI, visant à envisager les moyens de mettre le système de propriété intellectuelle au service des objectifs de la CDB, tels que le partage équitable des avantages. L'étude sera transmise à la CDB pour examen à la prochaine Conférence des Parties, qui aura lieu à Curitiba (Brésil) en mars 2006.

Généralités

Le comité intergouvernemental devrait progresser sur la voie d'une conception internationale commune quant à une meilleure protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre l'appropriation illicite et l'utilisation abusive. Aider les détenteurs et les dépositaires de savoirs traditionnels et d'expressions culturelles traditionnelles à exercer une plus grande autorité sur la façon dont sont utilisés et diffusés ces éléments fondamentaux de leur identité culturelle, ainsi qu'à renforcer les aspects juridiques de respect et de reconnaissance, est un objectif essentiel. De nombreux participants au débat ont demandé que soient élaborés des instruments juridiques internationaux à cette fin. Des États membres de l'OMPI n'ont pas encore adopté une position commune sur la forme et la valeur juridique exactes des résultats de ces travaux. Mais le comité intergouvernemental a élaboré un projet d'objectifs et de principes relatifs à la protection juridique des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre l'appropriation illicite et l'utilisation abusive. Ce projet fait actuellement l'objet de consultations soutenues et ciblées dans de nombreux pays et, comme il en a été rendu compte à l'assemblée, contribue déjà à susciter le dialogue et l'élaboration de mesures pratiques et juridiques aux échelons communautaire, national et régional. Des renseignements complémentaires sur les récents travaux du comité intergouvernemental sont fournis dans l'actualité WIPO/UPD/2005/251.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47;
  • mél. : publicinf@wipo.int;
  • tlcp. : (+41 22) 338 82 80.