Les travaux de l'OMPIsur les savoirs traditionnels et le folklore recueillent un large soutien

Genève, 17 juin 2005
Actualités UPD/2005/251

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont exprimé un large soutien aux travaux de l'Organisation sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, et sont convenus de recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de renouveler le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé "comité intergouvernemental") pour le prochain exercice biennal afin que les travaux sur ces savoirs, expressions et ressources se poursuivent. Il s'agit là de l'une des décisions prises lors de la session du comité intergouvernemental qui s'est tenue à Genève du 6 au 10 juin 2005 et à laquelle ont participé des délégués de 76 États membres, 12 organisations intergouvernementales et 39 organisations non gouvernementales. L'Assemblée générale de l'OMPI se réunira en septembre 2005.

Des mesures importantes ont aussi été prises pour accroître la participation des organisations non gouvernementales (ONG), notamment des ONG représentant des peuples autochtones et des communautés traditionnelles, aux travaux du comité intergouvernemental. La session s'est ouverte sur une réunion d'un comité, présidé par le chef autochtone Stanley Jones des tribus Tulalip, au cours de laquelle des représentants de communautés autochtones et traditionnelles des États-Unis d'Amérique, de l'Indonésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou, de la Suède, de l'Ukraine et de la Zambie ont présenté l'expérience et les recommandations de leurs communautés au comité intergouvernemental. Celui-ci a accepté de veiller à ce que chacune de ses sessions commence par une telle réunion. Douze ONG supplémentaires ont été accréditées auprès du comité intergouvernemental, portant à 110 le nombre d'ONG spécialement accréditées auprès du comité intergouvernemental. La plupart de celles-ci représentent les intérêts de peuples autochtones ou de communautés traditionnelles.

Une proposition visant à créer un fonds de contributions volontaires à l'OMPI, destiné à financer la participation de représentants de communautés autochtones et locales aux sessions du comité intergouvernemental, a aussi recueilli un large assentiment. Une procédure permettant de soumettre des observations et de procéder à des corrections a été mise en place pour tenir compte des modifications proposées à l'examen durant la session, la proposition révisée devant être ultérieurement soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de l'OMPI.

En ce qui concerne les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, les délégués ont examiné des séries de projets de dispositions donnant les grandes lignes des objectifs et principes relatifs à la protection de ces savoirs et expressions. Ces projets de dispositions permettront de définir la stratégie de protection contre l'appropriation ou l'utilisation abusive et de délimiter l'espace juridique dans ce domaine, et contribueront à mettre au point les mesures juridiques dont cette protection doit être assortie. La façon de concevoir la protection à l'étude s'appliquera éventuellement sans limite de temps aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore qui sont le produit de l'activité intellectuelle, que celle-ci soit communautaire ou individuelle, et qui sont caractéristiques de l'identité culturelle et sociale et du patrimoine culturel d'une communauté. Cette conception servira notamment les intérêts des communautés qui, conformément au droit coutumier, sont les dépositaires de savoirs ou expressions qu'elles continuent à maintenir, à utiliser ou à mettre au point. Les projets de dispositions sont neutres quant à leur forme juridique et peuvent servir de fondement à une loi nationale ou régionale, à une recommandation, à des dispositions types, à un traité ou à tout autre texte. Il a été question, à un moment, de la mise au point d'un texte législatif contraignant au niveau international dans ce domaine, qui pourrait être le résultat des travaux de l'OMPI; d'ailleurs, le mandat actuel du comité intergouvernemental mentionne l'élaboration d'un instrument international. Mais pour l'instant, les États membres de l'OMPI n'ont adopté aucune position commune sur la valeur juridique des résultats du comité intergouvernemental.

Il s'agissait là des deuxièmes projets de dispositions, établis à la suite de la mise en place d'une procédure souple de soumission d'observations à la session précédente du comité intergouvernemental tenue en novembre 2004 après que les projets antérieurs avaient été acceptés par tous les participants en tant que base des travaux de fond. Des observations variées ont été reçues, qui ont inspiré la révision des projets. Les textes et les observations reçues conformément à la procédure font l'objet des documents WIPO/GRTKF/IC/8/4 (expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore) et WIPO/GRTKF/IC/8/5 (savoirs traditionnels), qui se trouvent à l'adresse suivante : https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=7130.

Lorsqu'ils ont réexaminé les projets de dispositions, les délégués se sont félicités des progrès accomplis jusque-là par le comité intergouvernemental et plusieurs d'entre eux ont fait état de l'existence de procédures régionales ou nationales aux fins de la mise au point d'une législation nationale ou régionale, de documents de travail ou de cadres de politique générale, la plupart de ces procédures ayant été inspirées par les délibérations du comité intergouvernemental. Les délégués ont aussi reconnu le caractère complexe des questions soulevées dans les projets de dispositions et la nécessité d'un examen minutieux et d'une profonde réflexion. Divers avis ont été exprimés sur les projets quant au fond ainsi que sur le rythme, la nature et les résultats escomptés des travaux à venir dans ces domaines; la question de la poursuite des travaux a recueilli un large appui et il a été convenu de recommander le renouvellement du mandat du comité intergouvernemental.

Pour ce qui est des ressources génétiques, le comité intergouvernemental a examiné plusieurs documents, y compris ceux qui avaient été soumis par des États membres de l'OMPI. La Communauté européenne et ses États membres ont présenté un document sur la divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes, dans lequel il est proposé "une exigence de divulgation juridiquement contraignante applicable à toutes les demandes de brevet". Le Pérou et le Portugal ont présenté des documents sur les mesures nationales applicables aux ressources génétiques et à la protection sui generis des savoirs traditionnels, respectivement. Un document des États-Unis d'Amérique portait sur le lien entre l'Accord sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la protection des savoirs traditionnels et du folklore. Bien que divers avis aient été exprimés, le comité intergouvernemental est convenu de recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI le renouvellement du mandat du comité intergouvernemental pour la question des ressources génétiques.

Une Réunion intergouvernementale ad hoc sur les ressources génétiques et les exigences de divulgation a permis de faire avancer d'autres travaux sur les questions relatives aux ressources génétiques. Cette réunion, qui a eu lieu le 3 juin 2005, visait à examiner un projet d'étude sur le lien entre les ressources génétiques et les exigences de divulgation dans le système de propriété intellectuelle; il s'agissait d'un projet d'étude technique mis au point à la demande de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre d'un dialogue permanent entre les deux organisations sur ces questions. Les participants ont examiné le projet (document WIPO/IP/GR/05/3), bon nombre d'entre eux soulignant la nécessité que les travaux de l'OMPI dans ce domaine appuient les objectifs de la CDB, y compris les objectifs de conservation de la biodiversité, de l'utilisation viable de ses éléments et du partage équitable des avantages qui en découlent.

Rappel

Les travaux de l'OMPI sur les savoirs traditionnels remontent à 1998, c'est-à-dire peu de temps après que M. Kamil Idris a pris la direction de l'Organisation; ils ont pour fondement les travaux sur les expressions du folklore (ou expressions culturelles traditionnelles) menés par l'OMPI pendant plusieurs décennies. Le programme de travail actuel s'efforce de respecter le fait que les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques connexes sont considérés comme un tout indivisible dans un environnement traditionnel ou coutumier tout en permettant de mettre au point des instruments juridiques spécifiques, sur mesure, destinés à protéger chaque élément de ce patrimoine traditionnel contre toute utilisation ou appropriation abusive. Ce programme prévoit aussi des consultations étroites avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales, dans le respect du mandat et des activités de celles-ci.

Dans le cadre des travaux de l'OMPI, des visites ont tout d'abord été rendues à des détenteurs de savoirs traditionnels et d'expressions culturelles traditionnelles dans de nombreux pays, en 1998 et en 1999, pour connaître leurs véritables besoins et attentes. Des communautés autochtones et locales, des organisations non gouvernementales, des représentants de gouvernements, des universitaires, des chercheurs et des représentants du secteur privé ont été ainsi consultés. Ces missions d'enquête ont été conduites dans 28 pays, de mai 1998 à novembre 1999. Le résultat de ces consultations est consigné dans un rapport exhaustif, qui continue à constituer la base de bon nombre des travaux de l'OMPI. De cette manière, un échantillon représentatif de détenteurs de savoirs traditionnels et d'expressions culturelles traditionnelles a continué à orienter les activités ultérieures. Ce rapport, publié par l'OMPI, est intitulé Savoirs traditionnels : besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle – Rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999) (https://www.wipo.int/tk/en/tk/ffm/report/index.html).

Un pas important a par la suite été franchi avec la création du comité intergouvernemental en tant qu'instance de dialogue. Les délibérations au sein de ce comité sont axées sur trois grands thèmes : l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, la protection des savoirs traditionnels, associée ou non à ces ressources, et la protection des expressions du folklore.

Le comité intergouvernemental s'est réuni pour la première fois en mai 2001 et a tenu huit sessions en tout depuis lors. La première étape des travaux du comité, c'est-à-dire jusqu'en 2003, comprenait des débats de politique générale, des rapports sur des expériences nationales, des études empiriques, des échanges de données d'expérience entre les communautés autochtones et locales, des analyses des possibilités juridiques et de politique générale pour une protection renforcée des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, la mise au point d'instruments pratiques précis, l'élaboration de recommandations visant à réviser le système international des brevets pour que celui-ci tienne compte des savoirs traditionnels, et un examen des initiatives destinées à renforcer les capacités et à sensibiliser l'opinion publique.

Le comité intergouvernemental a achevé son premier mandat en 2003 et s'est vu confier par l'Assemblée générale de l'OMPI, en septembre 2003, un mandat élargi, bien arrêté, pour l'exercice biennal en cours. C'est ainsi que cet organe est devenu une tribune internationale indispensable aux débats de politique générale, à l'analyse de données d'expérience pratique et à la mise au point de nouvelles approches et de nouveaux mécanismes juridiques pour répondre à l'attente et satisfaire aux intérêts de communautés qui détiennent et maintiennent les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. Ses travaux ont aussi été marqués par une plus grande coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales ainsi qu'avec des administrations nationales et des communautés traditionnelles.

La deuxième étape des travaux du comité intergouvernemental visait à parvenir à des résultats plus concrets et plus circonscrits, au niveau international : c'est ainsi qu'ont été établies deux séries complémentaires d'objectifs et de principes ayant trait, respectivement, à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et à la protection des savoirs traditionnels. Ces résultats sont complétés par une vue d'ensemble des possibilités stratégiques et des mécanismes juridiques qui sont utilisés dans la pratique aux fins de ces objectifs et principes.

L'OMPI continue à travailler sur d'autres aspects de ce programme qui vont au-delà de la mission confiée au comité intergouvernemental : appui technique et fourniture d'éléments de politique générale aux niveaux national et régional, accueil de nombreux forums ayant pour objectif de mieux faire connaître les meilleurs moyens de développer et d'appliquer les principes du système de propriété intellectuelle aux intérêts énoncés par les détenteurs de savoirs traditionnels et les gardiens d'expressions culturelles traditionnelles et participation aux travaux de ces forums, et commande d'études indépendantes. L'OMPI met aussi au point une série de publications et trouve des sources d'information à l'intention des communautés et des responsables politiques, des fonctionnaires nationaux, de la société civile et d'autres parties prenantes.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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