SCT : vers de nouvelles activités dans les domaines des marques et des dessins et modèles industriels

Genève, 7 décembre 2005
Actualités UPD/2005/263

Lors de la quinzième session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui s'est tenue du 28 novembre au 2 décembre 2005, les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont recensé, dans les domaines des marques et des dessins et modèles industriels, un certain nombre de thèmes pour des travaux futurs du comité. Étaient représentés à cette session du SCT 79 États membres, un État observateur, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales.

La décision de recenser les questions à examiner dans le cadre des travaux futurs du comité a été prise lors de la quatorzième session du SCT, en avril 2005, après que celui-ci ait approuvé un texte à proposer comme base de négociation à la Conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques (TLT), qui se tiendra en mars 2006 à Singapour (voir Actualité n° 248/2005). Les thèmes recensés lors de la quinzième session ne seront toutefois pas examinés lors de la conférence diplomatique.

Travaux futurs du SCT

Lors de sa précédente session, en avril de cette année, le SCT avait invité les membres et observateurs à formuler des suggestions concernant les sujets sur lesquels le comité devrait axer ses travaux futurs. En réponse à cette invitation, 14 membres du comité ont proposé plusieurs thèmes pertinents. À l'issue d'un débat sur ces diverses propositions, le SCT a décidé d'examiner plus en détail les éléments ci-après.

• Marques non traditionnelles, telles que les marques unicolores, les marques sonores, les marques de mouvement ou les marques de forme et, en particulier, la façon dont ces marques sont enregistrées et publiées, si elles le sont.
• Rapport entre les marques, les dessins et modèles industriels et le droit d'auteur et chevauchement de ces différents types de protection.
• Procédures d'opposition aux marques, dans la mesure où ces procédures prennent de plus en plus d'importance à une époque où le nombre de demandes d'enregistrement de marques ne cesse de croître.
• Procédures d'enregistrement des dessins et modèles industriels et procédures de protection des emblèmes d'État selon l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Le Secrétariat de l'OMPI établira, en vue de la prochaine session du SCT, un certain nombre de documents de travail qui analyseront en détail les questions susmentionnées et serviront de base aux délibérations futures du SCT.

Le SCT a également examiné les résultats d'une enquête sur le droit des marques et la pratique en la matière, à laquelle plus de 70 États membres ont activement participé. L'enquête a été menée sous la forme d'un questionnaire contenant 369 questions sur la législation relative aux marques et les pratiques administratives des offices des États membres. L'objet principal de cette enquête était de recenser des questions susceptibles d'être examinées au niveau international en vue du développement futur du droit international des marques. Le Secrétariat de l'OMPI a reçu quelque 22 000 réponses à ce questionnaire, qu'il a compilées dans un document de synthèse. Le SCT a décidé que ce document (SCT/14/5 Rev.) devrait rester accessible au public et être mis à jour périodiquement (voir également à l'adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?document_id=53393).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
• Mél. : publicinf@wipo.int