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Guide de l'arbitrage de l'OMPI
L'arbitrage est de plus en plus utilisé pour résoudre des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, aux technologies, au divertissement et à d'autres droits commerciaux. Cette brochure offre une présentation claire de cette procédure de règlement des litiges, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Elle décrit les principales caractéristiques et les principaux avantages de l'arbitrage, ainsi que le déroulement concret de cette procédure conduite en application du règlement d'arbitrage et du règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI, à l'aide d'exemples de cas.
Publication year: 2020
Résolution des litiges de PI et de technologie grâce aux méthodes ADR de l'OMPI
Les litiges de propriété intellectuelle peuvent être réglés dans le cadre d'une procédure judiciaire, mais les parties font de plus en plus appel à la médiation, à l'arbitrage ou à d'autres modes extrajudiciaires de règlement.
Publication year: 2016
Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI
La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Publication year: 2018
Guide de la Médiation OMPI
La médiation est un moyen particulièrement efficace d'aboutir à une issue avantageuse pour les deux parties à un litige. Cette brochure offre une présentation claire de la médiation, à la lumière de la vaste expérience acquise en la matière par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. On y trouvera une description des principales caractéristiques et des principaux avantages de la médiation, et une explication du déroulement pratique d'une procédure de médiation conduite selon le Règlement de médiation de l'OMPI, assortie d'exemples concrets.