Search Reset
Query > French > 2022
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges de l'OMPI
Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le présent guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges portant sur la propriété intellectuelle et la technologie, ainsi que de l'expérience du Centre de l'OMPI dans le contexte des programmes publics de règlement extrajudiciaire des litiges. Il vise en outre à présenter les options permettant aux offices de propriété intellectuelle, aux tribunaux et aux autres instances de promouvoir les modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de les intégrer aux services qu'ils proposent.
Publication year: 2022
Revue annuelle du PCT 2022 - Résumé
Ce document décrit les principales tendances dans l'utilisation du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI et contient un résumé des statistiques figurant dans la Revue annuelle du PCT 2022.
Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2022 (Mars)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Effectif de l'OMPI en 2022
Édition de décembre
L'effectif de l'OMPI représente le capital humain de l'Organisation et en constitue le principal atout. La présente brochure donne un aperçu détaillé de l'effectif de l'OMPI en 2022.
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d'arbitres et médiateurs de l'OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.
Rapport sur les centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) 2021
Accompagner les innovateurs locaux dans leur parcours, de la recherche au produit
Le présent rapport annuel du programme relatif aux centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI) présente les principales tendances et les objectifs atteints en 2021 et décrit comment le programme et les CATI de 88 pays ont poursuivi l'expansion de leurs activités et continué d'élaborer des ressources et des services qui répondent aux besoins des innovateurs locaux.