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Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Publication year: 2024
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Règlement d'exécution du PCT (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2024)
Le Traité de coopération en matière de brevets permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande “internationale” de brevet. Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un État contractant du PCT ou est domiciliée dans un tel État.
Guide des services de l'OMPI à l'intention des services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays
Le présent guide fournit aux administrateurs de services d'enregistrement de domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD) et aux autorités nationales des informations sur les méthodes de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine entre tiers permettant de gagner du temps et de faire des économies. Il expose les principales caractéristiques de la conception d'un système efficace de règlement extrajudiciaire des litiges et fournit également des informations sur les Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) établis par l'OMPI et notamment la possibilité de les adapter aux besoins particuliers des ccTLD.
Académie de l'OMPI Programmes d'enseignement, de formation et de perfectionnement 2024
Ce programme fait office de catalogue de toutes les possibilités de formation qui seront offertes par l'Académie de l'OMPI en 2024 et précise le contenu de chaque cours. On y trouvera des informations sur les modalités d'admission, les formalités d'inscription, les calendriers, le processus de sélection, les voyages ainsi que d'autres informations utiles pour les participants potentiels.
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Règlement d'exécution commun (texte en vigueur le 1er janvier 2024) / Instructions administratives (texte en vigueur le 1er avril 2022)
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de faire enregistrer jusqu'à 100 dessins et modèles dans n'importe quelle partie contractante, moyennant le dépôt d'une demande internationale unique avec l'OMPI. La gestion de l'enregistrement international qui en résulte se fait en une seule étape. L'Arrangement de La Haye régit le système de La Haye.
Inventions fondées sur l'intelligence artificielle
Les effets de l'intelligence artificielle sur le système des brevets sont notables et ne cessent de croître. Les progrès de l'apprentissage automatique, du traitement du langage naturel et de la robotique sont manifestes dans un nombre accru de demandes de brevet déposées pour des inventions liées à l'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle peut contribuer au processus inventif en générant des idées et en améliorant l'efficacité, ce qui soulève des questions sur son rôle dans ce processus, et l'affaire DABUS met en évidence la nécessité d'une interprétation claire du terme “inventeur”.
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2024
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2024)
Le présent guide fournit des informations sur les objectifs, l'historique et la réforme de la Classification internationale des brevets (CIB), ainsi qu'une aide à l'utilisation de celle-ci.
Stratégie de l'OMPI sur les brevets essentiels à des normes 2024–2026
Le présent document contient un plan stratégique triennal pour l'OMPI dans le domaine des brevets essentiels à des normes. La stratégie, qui repose sur les principes directeurs de neutralité, de complémentarité et de caractère volontaire, donne un aperçu des activités actuellement proposées par l'OMPI et définit les quatre piliers des activités à mener pour offrir un cadre mondial de discussion, renforcer la transparence, servir de pôle de connaissances et d'échange de données et fournir des services efficaces dans le domaine des brevets essentiels à des normes.
L'intelligence artificielle générative
Dialogue de l'OMPI sur la protection intellectuelle et les technologies de pointe
L'intelligence artificielle générative est susceptible de bouleverser tous les secteurs d'activité et de nombreux aspects de notre vie, préfigurant à la fois des avantages concurrentiels et une destruction créatrice. Mais dans quelle mesure l'intelligence artificielle générative est-elle novatrice et imaginative, quelles sont les répercussions potentielles pour les créateurs humains et comment faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle continue de stimuler l'innovation et la créativité à l'ère de l'intelligence artificielle?