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Règlements de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et de procédure d'expertise et Clauses de l'OMPI
La présente brochure contient des règlements régissant les procédures de règlement des litiges administrées par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, à savoir le Règlement de médiation de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage de l'OMPI, le Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI et le Règlement de la procédure d'expertise de l'OMPI.
Publication year: 2020
Guide de l'OMPI sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges (méthodes ADR) à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux
Le présent guide passe en revue les procédures de règlement extrajudiciaire/modes extrajudiciaires de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Publication year: 2018