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Revue annuelle du système de Madrid 2023 - Résumé
Enregistrement international des marques
Ce résumé met en évidence les grandes tendances relatives à l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI.
Publication year: 2023
Revue annuelle du système de Madrid 2020 - Résumé
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Publication year: 2020
Revue annuelle du système de Madrid 2021 - Résumé
Publication year: 2021
Revue annuelle du système de Madrid 2014
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Publication year: 2014
Revue annuelle du système de Madrid 2015
Publication year: 2015
Revue annuelle du système de Madrid 2019 - Résumé
Publication year: 2019
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid; Règlement d'exécution; Instructions administratives.
Le système d'enregistrement international des marques est régi par l'Arrangement de Madrid. Le Protocole relatif à cet arrangement vise à rendre le système de Madrid plus souple et davantage compatible avec la législation nationale de certains pays qui n'avaient pas été en mesure d'adhérer à l'accord.
Revue annuelle du système de Madrid 2018 - Résumé
Ce document passe en revue les principales tendances concernant l'utilisation du système de Madrid administré par l'OMPI. Cette édition présente une synthèse des statistiques qui figurent dans la Revue annuelle du système de Madrid 2018.
Publication year: 2018
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques
Rapport sommaire pour l'année 2006
Publication year: 2007
Rapport sommaire pour l'année 2007
Publication year: 2008