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Revue annuelle du système de Madrid 2015
Enregistrement international des marques
Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des marques.
Año de publicación: 2015
Le Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Questions-réponses
Guide pour l'évaluation de la contribution économique des industries du droit d'auteur
Le guide contient des informations et des recommandations à l'intention des chercheurs et des spécialistes du droit d'auteur qui étudient la contribution des industries du droit d'auteur à l'économie nationale. Cette publication se veut un instrument pratique destiné à faciliter la réalisation d'enquêtes nationales et régionales. Le guide expose dans les grandes lignes les principales notions juridiques, économiques et statistiques utiles pour ces enquêtes. Il contient également un glossaire du droit d'auteur.