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WIPO/PUB/274/2024

Tratado de Cooperação em matéria de Patentes (PCT)

Regulamento de Execução do PCT (texto em vigor a partir de 1 de Julho de 2024)

O Tratado de Cooperação em matéria de Patentes permite que se procure a proteção por patente em muitos países simultaneamente, mediante o depósito de um pedido "internacional" de patente. Um tal pedido pode ser depositado por qualquer pessoa que seja nacional ou residente de um Estado Contratante.

Année de publication: 2024

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