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WIPO/PUB/930/2024/EXEC-SUMMARY

Hague Yearly Review 2024 - Executive Summary

International Registration of Industrial Designs

This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Hague System for the International Registration of Industrial Designs.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/269/2024

Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs

Common Regulations (as in force on January 1, 2024) / Administrative Instructions (as in force on April 1, 2022)

The Hague System for the International Registration of Industrial Designs provides a practical business solution for registering up to 100 designs in any of its contracting parties, through the filing of a single international application with WIPO. Management of the resulting international registration is a single-step procedure. The Hague Agreement governs the Hague System.

Année de publication: 2024

WIPO/PUB/930/2024

Hague Yearly Review 2024

International Registration of Industrial Designs

Comprehensive facts, figures and analysis of the international registration of industrial designs.

Année de publication: 2024

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