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Interrogation > Dessins et modèles industriels > Français
Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Principales caractéristiques et avantages
Cette publication contient une présentation générale du système de La Haye et explique qui peut utiliser ce système, comment se déroule le processus d'enregistrement et quels sont les avantages pour les utilisateurs.
Année de publication: 2021
Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cette brochure présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont la législation les protège. Elle présente également les travaux menés par l'OMPI, l'instance mondiale pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2017
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Année de publication: 2018
Revue annuelle du système de La Haye 2020 - Résumé
Année de publication: 2020
Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Année de publication: 2017
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
Le moteur de recherche gratuit pour les dessins et modèles au niveau mondial
Cette brochure présente les différentes possibilités offertes pour rechercher des documents de dessins ou modèles industriels dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles de l'OMPI.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015
Année de publication: 2016
Comprendre la propriété industrielle
Cette brochure constitue une introduction à la propriété industrielle, destinée aux novices en la matière. Elle explique les principes qui constituent le fondement des droits de propriété industrielle et décrit les formes les plus fréquentes de propriété industrielle, notamment les brevets et les modèles d'utilité pour les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques et les indications géographiques.