À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Coopération internationale

Partie 2 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété intellectuelle

Comité des normes de l'OMPI (CWS)

En janvier 2010, le Comité des normes de l’OMPI (CWS) a remplacé l’ancien Groupe de travail sur les normes et la documentation (SDWG) du Comité permanent des techniques de l’information (SCIT) (1998 – 2010).

Systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle

  • Demandes internationales de brevet : 
    Ressources PCT - Traité de coopération en matière de brevets ("PCT") - Base de données PATENTSCOPE
    Le Traité permet de demander la protection par brevet d'une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale".
     
  • Enregistrement international des marques : 
    Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Base de données ROMARIN - Base de données mondiale sur les marques
    Grâce au mécanisme de procédure internationale, le système de Madrid offre au propriétaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son office national ou régional des marques.
     
  • Enregistrement international des dessins et modèles industriels : 
    Le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - Base de données Hague Express
    Ce système offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité de faire une demande de protection de son dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays en déposant une seule demande auprès du Bureau international de l’OMPI.

Convention, États membres et Organes de décision de l'OMPI

  • Convention de l'OMPI
    L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse).
     
  • États membres de l'OMPI - Répertoire d'offices de propriété intellectuelle
    Pour chaque État membre, cette section donne des renseignements sur l'adhésion aux différents traités de l'OMPI, la législation nationale en matière de propriété intellectuelle, les coordonnées des offices de propriété intellectuelle, ainsi que d’autres informations utiles.
     
  • Organes de décision de l'OMPI
    L’orientation stratégique, le budget et les activités de l’OMPI sont élaborés par les États membres, qui se réunissent à ces fins dans les assemblées, les comités et les autres organes de décision dont les travaux visent à faire en sorte que le système international de la propriété intellectuelle reste en phase avec un monde en pleine mutation. Le Secrétariat de l’OMPI coordonne les réunions officielles et officieuses des organes des États membres tout au long de l’année. Aux fins du respect des principes de transparence et de participation de tous, tous les documents de réunion peuvent être consultés en ligne, et les réunions de l’OMPI sont diffusées en direct sur l’Internet.

Coopération internationale de l'OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle