Partie 7 du Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété intellectuelle
Cette partie contient des études axées sur les différentes étapes du cycle de vie des documents en matière de propriété intellectuelle. Ces études portent sur divers aspects du traitement et de la publication, par les offices de propriété intellectuelle, de la documentation relative aux brevets, marques et dessins et modèles industriels. Elles constituent une source d’information sur les pratiques mises en œuvre dans le monde et sur les caractéristiques des documents en matière de propriété industrielle.
Raccourcis
- Fichiers montrant les changements intervenus entre deux publications (en anglais)
- Archives
Modes d'indication des dates ↑
- Partie 7.1 : Modes d'indication des dates - Différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien, lorsqu'elles sont imprimées dans les documents de propriété industrielle et les bulletins officiels (Janvier 2023) La version précédente : Novembre 1997
Systèmes de numérotation ↑
- Partie 7.2.2 : Inventaire des systèmes de numérotation que les offices de propriété industrielle utilisent ou envisagent d'utiliser en ce qui concerne les demandes, les documents publiés et les titres enregistrés (Avril 2021)
La version précédente : Juin 2001 - Partie 7.2.3 : Systèmes de numérotation et configurations pour indiquer les dates déjà appliqués ou que l'on envisage d'appliquer compte tenu du passage à l'an 2000 (Janvier 2000)
- Partie 7.2.4 : Enquête sur la présentation des numéros des demandes de priorité (Décembre 2018) | Annexe
- Partie 7.2.5 : Enquête sur les systèmes de numérotation des demandes (Juin 2013) - Réponses des offices | résultats assemblés
- Partie 7.2.6 : Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratique actuelle (Septembre 2017)
- Partie 7.2.7 : Numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques antérieures (Septembre 2017)
Exemples et types de documents de brevet ↑
- Partie 7.3.1 : Exemples et types de documents de brevet répartis en fonction du code (Mars 2020)
- Partie 7.3.2 : Inventaire des types de documents de brevet dans l'ordre des offices de propriété industrielle d'origine (Novembre 2022)
Corrections, modifications et suppléments relatifs à l'information en matière de brevets ↑
- Partie 7.4.1 : Enquête sur les procédures de correction dans les offices de brevet (Décembre 2009)
- Partie 7.4.2 : Exemples de procédures de correction dans les offices de de brevet (Décembre 2009)
Informations bibliographiques contenues dans les bulletins de brevets ↑
Certificats complémentaires de protection (CCP) ↑
- Partie 7.7 : Enquête sur la délivrance et la publication des CCP et des extensions (Novembre 2019)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête
Pratique des offices de brevets en matière de citations ↑
Codes utilisés par les offices de propriété intellectuelle ↑
Pratiques en matière de reconnaissance optique des caractères (ROC) ↑
- Partie 7.11 : Enquête sur l’application et la promotion de la norme ST.22 de l’OMPI (Juin 2012) - Réponses des offices | résultats assemblés
Utilisation des normes de l’OMPI ↑
Correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle et les événements prévus dans la norme ↑
- Partie 7.13.1 : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de brevets et les événements prévus dans la norme ST.27 de l'OMPI (Janvier 2019) -
- Partie 7.13.2 : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de design industriel et les événements prévus dans la norme ST.87 de l'OMPI (Avril 2020) -
- Partie 7.13.3 : Tables de correspondance entre les événements nationaux ou régionaux influant sur la situation juridique des titres de propriété intellectuelle de marques et les événements prévus dans la norme ST.61 de l'OMPI (Juillet 2022) -
Fichiers d'autorité des documents de brevet publiés fourni par les offices ↑
Identifiants pour personnes et entités ↑
- Partie 7.15 : Enquête sur l'utilisation d’identifiants pour les déposants par les offices de propriété intellectuelle (Novembre 2019)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête
Pratiques pour les éléments visuels ↑
- Partie 7.16 : Enquête sur la représentation visuelle sous forme électronique des dessins et modèles industriels (Novembre 2019)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête - Partie 7.17.1: Enquête sur l’utilisation de modeles en 3D et d’images en 3D dans les donnees et la documentation en matiere de propriete intellectuelle (Avril 2021)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête - Partie 7.17.2: Enquête sur la mise en œuvre de la norme ST.91 de l’OMPI (Avril 2024)
Analys de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête
Acces a l’information en matiere de brevets accessible au public ↑
- Partie 7.18: Enquête sur l’acces a l’information en matiere de brevets accessible au public, partie 1 (Avril 2021)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête - Partie 7.18: Enquête sur l’acces a l’information en matiere de brevets accessible au public, partie 2 (Mars 2022)
Analyse de l'enquête | Synthèse des résultats | Réponses individuelles des offices de propriété intellectuelle | Questionnaire d’enquête
Pratiques des offices en matiere de transformation numerique↑
- Part 7.19: Enquête sur les pratiques des offices en matiere de transformation numerique (Novembre 2022)