Enquête sur les pratiques des offices en matière de modes d'indication des dates

Documents d'enquête

Synthèse des Résultats

Ce questionnaire vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur les différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien.

Objectif: fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle au CWS
Période de réalisation: d'auguste à septembre 2022
Approbation: neuvième session du CWS

Remarques

Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.

Sommaire de l'Enquête

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.

Répondants à l'enquête
1. Dans quel ordre votre office indique-t-il les éléments relatifs à la date dans les documents publiés lorsque la date est uniquement composée de chiffres? Sélectionnez tous les formats applicables.
2. Quels sont les séparateurs employés par votre office dans les dates des documents publiés? Sélectionnez tous les formats applicables.
3. Le premier zéro est-il absent dans les éléments de date? Prenez comme exemple le 1er septembre 1997. Sélectionnez tous les formats applicables.
4. Votre office écrit-il le nom du mois en toutes lettres dans les dates publiées? Sélectionnez tous les formats applicables.
5. Si votre office écrit le nom du mois, dans quelle langue l’écrivez-vous? Sélectionnez tous les formats applicables. Si la langue possède plusieurs variantes de noms de mois, veuillez préciser dans les observations la variante employée dans votre office.
6. Veuillez sélectionner tous les formats de date ci-dessous qui sont employés dans votre office. Si vous sélectionnez plusieurs formats ou séparateurs, veuillez indiquer dans quels types de documents ou de données ils sont utilisés.
7. Dans vos systèmes informatiques, dans quel(s) format(s) les dates des documents et données de propriété intellectuelle sont-elles stockées? Veuillez sélectionner tous les formats employés dans vos systèmes informatiques pour les dates des documents et données de propriété intellectuelle.
8. Quelle est l’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker? Si vos systèmes utilisent plusieurs formats numériques de stockage des dates, veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.
9. Avez-vous d’autres informations à transmettre aux utilisateurs concernant les dates dans vos documents publiés? Si tel est le cas, veuillez fournir des explications et des exemples.
10. Facultatif – Si vous souhaitez fournir des pièces jointes contenant des exemples détaillant vos précédentes réponses (comme pour la question 11), veuillez le faire ici.

Répondants à l'enquête

Répondant par code ST.3	Pays ou bureau (si fourni)
AT Autriche	s. o.
AU Australie	IP Australia
BF (Burkina Faso)	Centre National de la Propriété Industrielle
BH Bahreïn	Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle
CA Canada	Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL Chili	office chilien de la propriété industrielle
CN Chine	Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO Colombie	Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie	Surintendance de l’industrie et du commerce
CU Cuba	Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark	DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)	Office eurasien des brevets
EE Estonie	Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)	EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB)	Office européen des brevets
ES Espagne	Office espagnol des brevets et des marques
FI Finlande	OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT
FR France	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB Royaume-Uni	Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
HK Hong Kong, Chine	Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie	Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
HU Hongrie	Office hongrois de la propriété intellectuelle
JP Japon	Office des brevets du Japon
KZ Kazakhstan	INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LT Lituanie	Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie	Office des brevets de la République de Lettonie
MX Mexique	INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
NO Norvège	Office norvégien de la propriété industrielle
NZ Nouvelle-Zélande	Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH Philippines	Office de la propriété intellectuelle des Philippines
PL Pologne	Office des brevets de la République de Pologne
PT Portugal	Institut portugais de la propriété industrielle
RU Fédération de Russie	Rospatent
SE Suède	Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie	Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie	Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine	Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique	Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

1. Dans quel ordre votre office indique-t-il les éléments relatifs à la date dans les documents publiés lorsque la date est uniquement composée de chiffres? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) Notre office n’emploie pas de dates uniquement composées de chiffres
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	Marques : Un dessin ou modèle industriel : Un brevet : A et B
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	Autre format (veuillez préciser dans les observations)	DD nom du mois en toutes lettres AACC
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, c’est cet autre format qui est utilisé (DD.MM.AACC). L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique (AACC.MM.DD).
DK Danemark DKPTO	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	Depuis 1996, DD.MM.CCYY est le format de date utilisé pour les documents de brevet publiés. Sur les documents de brevet publiés précédemment, le format DD.MM.YY était utilisé.
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	Uniquement utilisé pour les documents de publication de brevets
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	ou D.M.CCYY ou (point à la fin) comme dans DD.MM.CCYY. et D.M.CCYY.
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
JP Japon Office des brevets du Japon	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)	La norme ISO CCYY-MM-DD peut être utilisée dans la correspondance.
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)	Pour les Philippines, le format régional standard est le suivant : (m)m/(d)d/CCyy Lorsque nous utilisons IPAS, nous devons utilise : dd.mm.yyyy car c’est le seul format pris en charge par IPAS pour l’affichage.
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
RU Fédération de Russie Rospatent	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)	L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	Autre format (veuillez préciser dans les observations)	Pour les données XML relatives aux brevets et aux marques, format ST.36, CCYYMMDD Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, format ST.33, le format est : Abréviation du mois à 3 lettres et jour à 1 ou 2 chiffres, année à 4 chiffres. Par exemple : Jui. 7 2022 ou mai 21 2019

2. Quels sont les séparateurs employés par votre office dans les dates des documents publiés? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations)	Trait d’union (tiret)
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	autre (veuillez préciser dans les observations)	DD [mois] CCYY
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	le point, comme dans CCYY.MM.DD
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD la virgule, comme dans DD [mois], CCYY autre (veuillez préciser dans les observations)	Marques : B et autre (barre oblique) Dessin ou modèle industriel : B et autre (barre oblique) Brevet : A, B et autre (barre oblique)
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	le point, comme dans CCYY.MM.DD
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	l’espace, comme dans CCYY MM DD
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	autre (veuillez préciser dans les observations)	Aucun séparateur n’est utilisé
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD	Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, ce sont des barres obliques qui sont utilisées. L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique, à savoir (AACC.MM.DD) avec des points comme caractère de séparation.
DK Danemark DKPTO	le point, comme dans CCYY.MM.DD
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	le point, comme dans CCYY.MM.DD
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	le point, comme dans CCYY.MM.DD
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations)	CCYY-MM-DD
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets	le point, comme dans CCYY.MM.DD
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations)	Des traits d’union sont également utilisés, dans les volumes 1 (marques et signes distinctifs) et 3 (dessins et modèles industriels) du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle), ainsi que dans la base de données “Localizador de Marcas”.
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	autre (veuillez préciser dans les observations)	DD.MM.CCYY
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	le point, comme dans CCYY.MM.DD l’espace, comme dans CCYY MM DD
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	le point, comme dans CCYY.MM.DD autre (veuillez préciser dans les observations)	DD-MM-CCYY
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	le point, comme dans CCYY.MM.DD autre (veuillez préciser dans les observations)	Tiret comme dans DD-MM-CCYY Barre oblique comme dans DD/MM/CCYY (pour les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI))
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	le point, comme dans CCYY.MM.DD
JP Japon Office des brevets du Japon	le point, comme dans CCYY.MM.DD
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	le point, comme dans CCYY.MM.DD
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie		tirez horizontal (– )
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	le point, comme dans CCYY.MM.DD	L’Office des brevets de la République de Lettonie (LPO) utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	le point, comme dans CCYY.MM.DD
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	l’espace, comme dans CCYY MM DD autre (veuillez préciser dans les observations)	Dans nos réponses API, nous utilisons le format CCYY-MM-DD
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD la virgule, comme dans DD [mois], CCYY
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	le point, comme dans CCYY.MM.DD l’espace, comme dans CCYY MM DD
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	le point, comme dans CCYY.MM.DD
RU Fédération de Russie Rospatent	le point, comme dans CCYY.MM.DD
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)	autre (veuillez préciser dans les observations)	Trait d’union : CCYY-MM-DD (il semble y avoir une erreur dans l’alternative “tiret” dans le questionnaire, qui montre une barre oblique!)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	le point, comme dans CCYY.MM.DD
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	le point, comme dans CCYY.MM.DD
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	le point, comme dans CCYY.MM.DD
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	autre (veuillez préciser dans les observations)	Voir la question 1 ci-dessus.

3. Le premier zéro est-il absent dans les éléments de date? Prenez comme exemple le 1er septembre 1997. Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	Marques : D Dessin ou modèle industriel : D Brevet : A
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
DK Danemark DKPTO	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	Tous nos services modernes utilisent un premier zéro (à savoir que cela ne s’applique pas). Cependant, nous disposons toujours d’un ancien service d’information et registre des brevets, qui omet le premier zéro pour le jour et le mois. Nous prévoyons d’abandonner l’ancien service d’ici la fin de 2022.
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1	Oui dans le Journal des dessins et modèles et dans le service d’enquête sur un cas de dessin ou modèle
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	– dépend du type de document de propriété intellectuelle – zéros en tête omis pour le jour dans le format de date où le nom complet du mois est utilisé!
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
JP Japon Office des brevets du Japon	Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 19977.9.1
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	Le LPO utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY sans omissions.
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	Dans certains cas, les zéros sont omis, par exemple dans les titres de marque, et dans d’autres cas, ils sont utilisés, comme dans la gazette de l’IMPI.
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1.09.1997 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01	Notre base de données en ligne n’omet pas le premier zéro dans la date. Les lettres que nous rédigeons dans le cadre des cas de propriété intellectuelle ne mentionnent pas la date, les mois sont écrits en toutes lettres dans ces lettres.
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997
RU Fédération de Russie Rospatent	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique		Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, le premier zéro est omis pour le jour. Par exemple : Jui. 7 2022

4. Votre office écrit-il le nom du mois en toutes lettres dans les dates publiées? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997	Marques : B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Industrial Design : A et B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Patent : A
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997	S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles.
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997	Nous l’utilisons dans tous les cas
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
DK Danemark DKPTO	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997	(D)D < nom du mois > CCYY
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997	Dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997	Pour tous les journaux et systèmes de recherche de cas (brevets, marques et dessins et modèles)
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997	par exemple 1. rujan 1997. (noms des mois en croate)
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
JP Japon Office des brevets du Japon	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates	Dans la correspondance nous utilisons le nom du mois en toutes lettres.
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997
RU Fédération de Russie Rospatent	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997	Voir les exemples ci-dessus.

5. Si votre office écrit le nom du mois, dans quelle langue l’écrivez-vous? Sélectionnez tous les formats applicables. Si la langue possède plusieurs variantes de noms de mois, veuillez préciser dans les observations la variante employée dans votre office.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	anglais
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	français
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	arabe anglais
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	anglais français
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	espagnol	S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles.
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	chinois
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	espagnol
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	anglais espagnol
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	anglais français allemand espagnol Autre (veuillez préciser dans les observations)	Langues officielles de l’EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	français
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	anglais
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Autre (veuillez préciser dans les observations)	croate
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle		Sans objet.
JP Japon Office des brevets du Japon
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	anglais russe	kazakh
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Autre (veuillez préciser dans les observations)	en letton
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	espagnol
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	Autre (veuillez préciser dans les observations)	Norvégien, mais uniquement dans la correspondance.
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	anglais
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	anglais
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne		Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	portugais
RU Fédération de Russie Rospatent	Autre (veuillez préciser dans les observations)	Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates.
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	anglais

6. Veuillez sélectionner tous les formats de date ci-dessous qui sont employés dans votre office. Si vous sélectionnez plusieurs formats ou séparateurs, veuillez indiquer dans quels types de documents ou de données ils sont utilisés.

Répondant par code ST.3	Formats sélectionnés	Utilisé pour	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD-MM-YY comme dans 01-09-97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	CCYY.MM.DD – point et tiret utilisés. Point utilisé pour les avis abrégés relatifs aux mémoires descriptifs publiés. CCYY-MM-DD- point et tiret utilisés. Tiret utilisé dans les dates publiées, p. ex. les données bibliographiques dans AusPat DD-MM-CCYY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC. DD-MM-YY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC. DD [mois] CCYY – Les deux sont utilisés. Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance. La forme abrégée est utilisée dans Australian Trade Mark Search, Design Search, etc. (D)D [mois] CCYY – Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance et le zéro initial peut être omis dans certains cas.
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997		Formats avec l’année en premier : DD [mois] CC YY Formats avec le jour en premier : DD [mois] CCYY
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1 DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans 01 septembre 1997	CCYY.MM.DD – tous les documents CCYY.(M)M.(D)D – tous les documents DD.MM.CCYY – tous les documents DD.MM.YY – tous les documents DD [mois] CCYY- tous les documents (D)D [mois] CCYY – tous les documents [mois] DD CCYY – tous les documents [mois] (D)D CCYY – tous les documents
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01 CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997 Autre format (veuillez préciser dans les observations)	CCYY/MM/DD - Marques : Les tirets sont utilisés dans le (TM Journal (Gazette) et la base de données de recherche en ligne) et les barres obliques sont utilisées dans les documents de bureau et le format est uniquement numérique. Dessin ou modèle industriel : Les tirets et les barres obliques sont utilisés dans la base de données en ligne et les documents de bureau, les tirets dans D+ Patent : Barre oblique Nous utilisons la barre oblique dans les lettres d’accueil mais pas dans les lettres de bureau. DD [mois] CCYY – Brevet : utilisé dans les documents [mois] DD CCYY – Brevet : utilisé dans les documents Autre format (veuillez préciser dans les observations) Marques : DD [Mois]/[Mois] CCYY note : le premier [Mois] sera l’abréviation française et le second [Mois] sera l’abréviation anglaise. Ce format est utilisé dans tous les documents de bureau et toute la correspondance où le mois est au format du nom. Dessin ou modèle industriel : Dans D+, CCYY-MM-DD, rapports et lettres 23 octobre 2020 / October 23, 2020, 31 MAI / MAY 2022, le 19 novembre 2020
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur)	CCYY.MM.DD – le “point” est généralement utilisé pour les documents ou les données publiées; “aucun” n’est utilisé pour les données dans certains systèmes informatiques.
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur) DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997	DDMMCCYY – Toutes les dates sont exprimées de cette manière, à noter que le mois s’écrit en toutes lettres sous forme abrégée. DD [mois] CCYY – Pour tout ce qui concerne le registre public de la propriété industrielle.
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997	CCYY.MM.DD – Publications dans le bulletin officiel des brevets DD/MM/CCYY – Publications dans le bulletin officiel des marques
DK Danemark DKPTO	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 YY.MM.DD comme dans 97.09.01 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997		Formats avec l’année en premier : Nous avons toujours un 0 en premier dans les dates Formats avec le jour en premier : Notre format de date est toujours ccyy.mm.dd Formats du nom du mois : Nous utilisons uniquement des chiffres
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997	DD.MM.CCYY – pour tous les types de documents et de publications
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur) DD/MM/YY comme dans 01/09/97 (D)D/MM/YY comme dans 1/09/97 (D)D – (M)M-YY comme dans 1-9-97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997	CCYY-MM-DD- – Les API utilisent les dates du profil Internet RFC 3339 – sous-ensemble du format ISO 8601 “CCYY-MM-DD” – Dans la majorité des schémas XML officiels de l’EUIPO, le type de date du schéma XML du W3C, par exemple “CCYY-MM-DD”, est utilisé. (D)D/MM/YY -eSearch Plus: utilise les dates dans le format “DD/MM/CCYY (D)D – (M)M-YY – eSearch Plus : “(D)D/(M)M/CCYY” dans l’exportation Microsoft Excel DD [mois] CCYY – pas utilisé [mois] DD CCYY – pas utilisé [mois] (D)D CCYY – pas utilisé Autre format (veuillez préciser dans les observations) : Non
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997	CCYY-MM-DD- Espacenet DD.MM.CCYY – Registre européen
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur) DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD/MM/YY comme dans 01/09/97	CCYYMMDD – Fichier en format XML pour l’échange d’informations entre l’OEPM, l’OEB, l’OMPI et l’EUIPO, selon les normes de l’OMPI (fichier d’autorité). DD.MM.CCYY –- Base de données INVENES (inventions en espagnol) – Base de données DISEÑOS (dessins et modèles industriels) –Brochures de publication des inventions DD/MM/YY – Tome 2 du BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle	Formats avec l’année en premier : Également le format AACC-MM-DD pour la base de données de recherche de marques nationales et internationales “Localizador de Marcas”. Formats avec le jour en premier : Nous utilisons également le format DD-MM-AACC, avec des traits d’union, dans les tomes 1 et 3 du BOPI, comme indiqué à la question 2. Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas de dates avec le mois en premier.
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997	DD.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé. (D)D.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé. (D)D.(M)M.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé.	Formats avec l’année en premier : Nous utilisons uniquement le premier format de l’année avec les points CCYY.MM.DD comme (1997.09.01). Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas les noms des mois.
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	DD/MM/CCYY – Pour le service de recherche en ligne : https://data.inpi.fr et pour certaines dates dans le BOPI (Bulletin) DD.MM.YY – Pour la publication des demandes de brevet et des brevets DD [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles (D)D [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques et dessins et modèles
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	DD.MM.CCYY – documents de publication de brevets DD [mois] CCYY – Enquête sur un cas de brevet, Journal des marques et enquête sur un cas de marque (D)D [mois] CCYY – Journal des dessins et modèles et enquête sur un cas	Formats avec l’année en premier : Aucun format avec l’“année” en premier n’est utilisé.
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997	DD-MM-CCYY- Pour le registre en ligne et le Journal officiel des marques et dessins et modèles, le format de la date est DD-MM-CCYY. Pour la page de couverture des brevets et le Journal officiel, le format de la date est DD.MM.CCYY.
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 (D)D.(M)M.YY comme dans 1.9.97 Autre format (veuillez préciser dans les observations)	DD-MM-CCYY- office récepteur (tampon sur la première page du document reçu sur papier) (D)D.(M)M.YY – Important. L’année est toujours au format CCYY Formats de date tels que (D)D.(M)M.CCYY ou (D)D.(M)M.CCYY. (point à la fin) utilisé pour la Gazette officielle, la recherche en ligne et tous les autres documents officiels croates. Autre format (veuillez préciser dans les observations) : (D)D. [mois] CCYY. (point à la fin) pour les documents officiels en croate	Formats avec l’année en premier : S. O. Formats avec le jour en premier : barre oblique comme dans DD/MM/CCYY pour toutes les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI via le système de saisie MECA.
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01	CCYY.MM.DD – Utilisé pour tous les types de documents	Formats avec le jour en premier : Aucun des formats susmentionnés Formats du nom du mois : Aucun des formats susmentionnés
JP Japon Office des brevets du Japon	CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1 YY.MM.DD comme dans 97.09.01 YY.(M)M.(D)D comme dans 97.9.1 DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97 (D)D.MM.YY comme dans 1.09.97 (D)D.(M)M.YY comme dans 1.9.97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997	DD.MM.CCYY – Le LPO l’utilise dans les dates et les documents publiés. DD [mois] CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents. (D)D [mois] CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents. [mois] DD CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents. [mois] (D)D CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents.	Formats avec l’année en premier : Le LPO n’utilise pas ce format.
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01 DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	CCYYY/MM/DD – Dates de soumission des demandes, les dates de validité des enregistrements. DD/MM/CCYYY – Demandes et mémoires (promotions), dates de dépôt des demandes lors de leur publication dans la Gazette de la propriété industrielle DD [mois] CCYY – Avis de notification concernant un brevet en ligne, dates de publication des actes officiels ou dates de dépôt des demandes de signes distinctifs dans la Gazette de la propriété industrielle (D)D [mois] CCYYY – Publications dans la Gazette, dates de délivrance des certificats d’enregistrement, ainsi que l’indication des dates d’entrée en vigueur.
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	CCYY.MM.DD – Toutes les publications et le registre numérique (recherche et affichage). Données ouvertes. (D)D [mois] CCYY – correspondance (en-tête de lettre)
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur) DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997	CCYY-MM-DD- réponses API DD [mois] CCYY – Dates telles qu’enregistrées dans notre base de données en ligne pour les dates de dépôt, les dates d’enregistrement, les dates d’expiration, les revendications de priorité selon la Convention, etc. (D)D [mois] CCYY – Correspondance de l’Office en lien avec des droits de propriété intellectuelle.
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01 CCYY/(M)M/(D)D comme dans 1997/9/1 YY/MM/DD comme dans 97/09/01 YY/(M)M/(D)D comme dans 97/9/1 DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 DD/MM/YY comme dans 01/09/97 (D)D/MM/YY comme dans 1/09/97 (D)D/(M)M/YY comme dans 1/9/97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997 Autre format (veuillez préciser dans les observations)
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 : espace DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997	CCYY.MM.DD – publications officielles : Bulletin de l’Office des brevets, Communications de l’Office des brevets (droits octroyés, demandes) DD.MM.CCYY – point – brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, traductions des fascicules de brevets européens Voir les observations ci-dessous pour plus d’informations.	Formats avec le jour en premier : espace – Communications de l’Office des brevets (dépôt de traductions des brevets européens) DD MM CCYY
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01	CCYY.MM.DD – Brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels et marques DD.MM.CCYY – Nous n’utilisons pas ce format. DD.MM.YY – Nous n’utilisons pas ce format. (D)D.MM.YY – Nous n’utilisons pas ce format. (D)D.(M)M.YY – Nous n’utilisons pas ce format. DD [mois] CCYY – Nous n’utilisons pas ce format. (D)D [mois] CCYY – Nous n’utilisons pas ce format. [mois] DD CCYY – Nous n’utilisons pas ce format. [mois] (D)D CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.
RU Fédération de Russie Rospatent	CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01 CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997	Données de publication en format xml, l'option “aucun” est utilisée dans certains cas. Publication en format pdf dans les certificats de brevet ou d'enregistrement délivrés au déposant (format électronique en pdf ou format papier)
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)	CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97	DD.MM.CCYY – documents de brevets actuels https://wbr.indprop. gov.sk/WebRegistre/E PPatentPreSR/Detail/ 12 DD.MM.YY – anciens documents de brevets https://wbr.indprop. gov.sk/WebRegistre/P atent/Detail/912-95	Formats avec le jour en premier : (D)D.(M)M.CCYY (par exemple 1.9.2000) séparés par des points, https://www.indprop.gov.sk/en/products-and-services/office-products/official-gazette
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur) [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997	CCYYMMDD – Pour les données XML, selon la norme ST.2 [mois] DD CCYY – non utilisé. [mois] (D)D CCYY – Pour les données image, par exemple : Jui. 7 2022 ou mai 21 2019	Formats avec le jour en premier : non utilisé Formats du nom du mois : Pour les données XML, mois à deux chiffres

7. Dans vos systèmes informatiques, dans quel(s) format(s) les dates des documents et données de propriété intellectuelle sont-elles stockées? Veuillez sélectionner tous les formats employés dans vos systèmes informatiques pour les dates des documents et données de propriété intellectuelle.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	En un format différent (veuillez préciser dans les observations)
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).	Marques : Un dessin ou modèle industriel : Un brevet : A et B
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque). En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers. En un format différent (veuillez préciser dans les observations)	UUID 16
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
DK Danemark DKPTO	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	En un format différent (veuillez préciser dans les observations)	La date des documents de propriété intellectuelle est stockée dans les champs de type DATE sous MySql
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).	Nos applications métiers PI gèrent la date en format timestamp, les ihms de ces applications convertissent le timestamp en objet date.
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.	Les dates des brevets pour les données structurées sont stockées en date julienne car le système est toujours basé sur un ordinateur central IDSMX. Sera remplacé lors de la transformation du système dans les 18 prochains mois environ.
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
JP Japon Office des brevets du Japon	En un format différent (veuillez préciser dans les observations)	Conservé dans le type chaîne de caractères ou le type HiRDB TIMESTAMP.
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.	Enregistre l’année, le mois et la date.
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
RU Fédération de Russie Rospatent	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure. En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

8. Quelle est l’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker? Si vos systèmes utilisent plusieurs formats numériques de stockage des dates, veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

Répondant par code ST.3	Réponse	Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).	31-DEC-9999 est la limite dans la base de données.
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
CL Chili office chilien de la propriété industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
DK Danemark DKPTO	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets	Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	MySql la date limite est “9999-12-31”. Les systèmes en 32 bits Java rencontrent le bogue de l’an 2038.
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie	Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	Max 2999
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).	La limite est celle de la machine
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	Oui, sur le système bibliographique de base des brevets avant la transformation, mais pas pour les autres systèmes – la limite est 2099.
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
JP Japon Office des brevets du Japon	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	2036 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier non signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1900.: 2036 – Explication technique – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier non signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er°janvier 1900. Par exemple, le protocole NTP utilise ce format (horodatage sur 64 bits, mais uniquement sur 32 bits pour le nombre de secondes).
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).	Pas de limite, et la limite maximale est 9999.
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	2038 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix).: 2038 - Explication technique - Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix). Concerne les applications 32 bits dans les systèmes sous Unix, Linux et Windows. Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).	BackOffice et Soprano stockent la date dans des champs de formats DATE , TIME , DATETIME ou TIMESTAMP . La valeur TIMESTAMP est comprise entre “1970-01-01 00:00:01” UTC et “2038-01-19 03:14:07” UTC.
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).
RU Fédération de Russie Rospatent	Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).: Pas de limite maximale (9999 ou au-delà)
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie	2079 – Fin de l’heure Epoch concernant les entiers non signés de 16 bits enregistrant le nombre de jours depuis le 1er janvier 1900.: 2079 – Explication technique – Fin de l’heure Epoch concernant les entiers non signés de 16 bits enregistrant le nombre de jours depuis le 1er janvier 1900.
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque	Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	30.12.4712
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)	2038 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix).: 2038 - Explication technique - Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix). Concerne les applications 32 bits dans les systèmes sous Unix, Linux et Windows. Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	L’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker est 2559
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique	Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)	La limite de la base de données pour l’année pour les systèmes est 9999.

9. Avez-vous d’autres informations à transmettre aux utilisateurs concernant les dates dans vos documents publiés? Si tel est le cas, veuillez fournir des explications et des exemples.

Répondant par code ST.3	Réponse
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia	aucune
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle	non il n’y a pas d’autre considération avec les dates
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada	S. O.
CL Chili office chilien de la propriété industrielle
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce	Non
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT	-
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni	Non
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie	S. O.
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle	-
JP Japon Office des brevets du Japon	EXPLICATION DE L’INDICATION DE L’ANNÉE JAPONAISE Au Japon, le nom de l’ère de l’empereur change chaque fois qu’un nouvel empereur succède au trône. L’ère de : MEIJI a commencé en 1868 et a fini en 1912：明治 TAISHO a commencé en 1912 et a fini en 1926：大正 SHOWA a commencé en 1926 et a fini en 1989：昭和 HEISEI a débuté en 1989 et s’est terminée en 2019：平成 REIWA a débuté en 2019：令和 Dans les documents de propriété industrielle, l’ère (ou le règne) de l’empereur est indiquée, dans le cadre de la date de dépôt et de la date d’enregistrement, par un caractère japonais.
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	Non
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie	Aucune.
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE	Sans objet
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines	Lorsqu’il s’agit de dates et d’ordinateurs, au moins deux choses doivent être prises en compte et strictement observées : 1. Toutes les dates doivent être enregistrées au format ISO, tel que yyyy-mm-dd 2. Les dates peuvent être affichées en fonction du format local actuel, à savoir mm/dd/yyyy pour PH, dd.mm.yyyyy pour EU, etc.
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne	Non
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle	Non.
RU Fédération de Russie Rospatent
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

10. Facultatif – Si vous souhaitez fournir des pièces jointes contenant des exemples détaillant vos précédentes réponses (comme pour la question 11), veuillez le faire ici.

Répondant par code ST.3	Réponse
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL Chili office chilien de la propriété industrielle
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques	http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 74-05d41c75855ecd697 85a19aeac8f3d61_Scre enshot_1_INVENES.png http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 50-49f87b6d20a84e793 3c6ceee7d73e67b_TOMO 2_16-08-2022_BOPI.pd f http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/2 8-281e522676f60bf31d b11df5db335184_ES-28 77242_A1_Folleto_pub licaci%C3%B3n.pdf http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 50-34cf774f053371ed9 9ae014d6900c56a_TOMO 3_16-08-2022.pdf http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/9 6-e74b946c85c6fb08e5 a8de6e706f676b_Autho rity_File.pdf http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/4 7-61da9343f347740bd6 f522a2cd42751f_Local izador_de_marcas.pdf
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle
JP Japon Office des brevets du Japon
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle
RU Fédération de Russie Rospatent
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique