À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Enquête sur les pratiques des offices en matière de modes d'indication des dates

Synthèse des Résultats

Ce questionnaire vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur les différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien.

  • Objectif: fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle au CWS
  • Période de réalisation: d'auguste à septembre 2022
  • Approbation: neuvième session du CWS

Remarques

  • Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
  • Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.

Sommaire de l'Enquête

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.


Répondants à l'enquête

Répondant par code ST.3 Pays ou bureau (si fourni)
AT Autriche

s. o.

AU Australie

IP Australia

BF (Burkina Faso)

Centre National de la Propriété Industrielle

BH Bahreïn

Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

CA Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

CL Chili

office chilien de la propriété industrielle

CN Chine

Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

CO Colombie

Direction nationale du droit d’auteur

CO Colombie

Surintendance de l’industrie et du commerce

CU Cuba

Office cubain de la propriété industrielle

DK Danemark

DKPTO

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Office eurasien des brevets

EE Estonie

Office des brevets de l’Estonie

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

EUIPO

EP Office européen des brevets (OEB)

Office européen des brevets

ES Espagne

Office espagnol des brevets et des marques

FI Finlande

OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

FR France

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

GB Royaume-Uni

Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

HK Hong Kong, Chine

Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

HR Croatie

Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

HU Hongrie

Office hongrois de la propriété intellectuelle

JP Japon

Office des brevets du Japon

KZ Kazakhstan

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LT Lituanie

Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

LV Lettonie

Office des brevets de la République de Lettonie

MX Mexique

INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

NO Norvège

Office norvégien de la propriété industrielle

NZ Nouvelle-Zélande

Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

PH Philippines

Office de la propriété intellectuelle des Philippines

PL Pologne

Office des brevets de la République de Pologne

PT Portugal

Institut portugais de la propriété industrielle

RU Fédération de Russie

Rospatent

SE Suède

Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

SI Slovénie

Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

SK Slovaquie

Office de la propriété industrielle de la République slovaque

UA Ukraine

Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

US États-Unis d’Amérique

Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique


1. Dans quel ordre votre office indique-t-il les éléments relatifs à la date dans les documents publiés lorsque la date est uniquement composée de chiffres? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Notre office n’emploie pas de dates uniquement composées de chiffres

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Marques : Un dessin ou modèle industriel : Un brevet : A et B

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

Autre format (veuillez préciser dans les observations)

DD nom du mois en toutes lettres AACC

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, c’est cet autre format qui est utilisé (DD.MM.AACC). L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique (AACC.MM.DD).

DK Danemark DKPTO

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Depuis 1996, DD.MM.CCYY est le format de date utilisé pour les documents de brevet publiés. Sur les documents de brevet publiés précédemment, le format DD.MM.YY était utilisé.

ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Uniquement utilisé pour les documents de publication de brevets

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

ou D.M.CCYY ou (point à la fin) comme dans DD.MM.CCYY. et D.M.CCYY.

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

JP Japon Office des brevets du Japon

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

La norme ISO CCYY-MM-DD peut être utilisée dans la correspondance.

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

Pour les Philippines, le format régional standard est le suivant : (m)m/(d)d/CCyy Lorsque nous utilisons IPAS, nous devons utilise : dd.mm.yyyy car c’est le seul format pris en charge par IPAS pour l’affichage.

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

RU Fédération de Russie Rospatent

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD)

SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY)

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Autre format (veuillez préciser dans les observations)

Pour les données XML relatives aux brevets et aux marques, format ST.36, CCYYMMDD Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, format ST.33, le format est : Abréviation du mois à 3 lettres et jour à 1 ou 2 chiffres, année à 4 chiffres. Par exemple : Jui. 7 2022 ou mai 21 2019


2. Quels sont les séparateurs employés par votre office dans les dates des documents publiés? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

Trait d’union (tiret)

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

autre (veuillez préciser dans les observations)

DD [mois] CCYY

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

la virgule, comme dans DD [mois], CCYY

autre (veuillez préciser dans les observations)

Marques : B et autre (barre oblique) Dessin ou modèle industriel : B et autre (barre oblique) Brevet : A, B et autre (barre oblique)

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

l’espace, comme dans CCYY MM DD

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

autre (veuillez préciser dans les observations)

Aucun séparateur n’est utilisé

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, ce sont des barres obliques qui sont utilisées. L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique, à savoir (AACC.MM.DD) avec des points comme caractère de séparation.

DK Danemark DKPTO

le point, comme dans CCYY.MM.DD

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

le point, comme dans CCYY.MM.DD

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

le point, comme dans CCYY.MM.DD

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

CCYY-MM-DD

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets

le point, comme dans CCYY.MM.DD

ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

Des traits d’union sont également utilisés, dans les volumes 1 (marques et signes distinctifs) et 3 (dessins et modèles industriels) du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle), ainsi que dans la base de données “Localizador de Marcas”.

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

autre (veuillez préciser dans les observations)

DD.MM.CCYY

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

le point, comme dans CCYY.MM.DD

l’espace, comme dans CCYY MM DD

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

le point, comme dans CCYY.MM.DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

DD-MM-CCYY

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

le point, comme dans CCYY.MM.DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

Tiret comme dans DD-MM-CCYY Barre oblique comme dans DD/MM/CCYY (pour les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI))

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

JP Japon Office des brevets du Japon

le point, comme dans CCYY.MM.DD

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

le point, comme dans CCYY.MM.DD

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

tirez horizontal (– )

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

le point, comme dans CCYY.MM.DD

L’Office des brevets de la République de Lettonie (LPO) utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

l’espace, comme dans CCYY MM DD

autre (veuillez préciser dans les observations)

Dans nos réponses API, nous utilisons le format CCYY-MM-DD

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

le point, comme dans CCYY.MM.DD

la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD

la virgule, comme dans DD [mois], CCYY

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

le point, comme dans CCYY.MM.DD

l’espace, comme dans CCYY MM DD

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

le point, comme dans CCYY.MM.DD

RU Fédération de Russie Rospatent

le point, comme dans CCYY.MM.DD

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

autre (veuillez préciser dans les observations)

Trait d’union : CCYY-MM-DD (il semble y avoir une erreur dans l’alternative “tiret” dans le questionnaire, qui montre une barre oblique!)

SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

le point, comme dans CCYY.MM.DD

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

le point, comme dans CCYY.MM.DD

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

le point, comme dans CCYY.MM.DD

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

autre (veuillez préciser dans les observations)

Voir la question 1 ci-dessus.


3. Le premier zéro est-il absent dans les éléments de date? Prenez comme exemple le 1er septembre 1997. Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

Marques : D Dessin ou modèle industriel : D Brevet : A

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.01

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

DK Danemark DKPTO

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1

Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

Tous nos services modernes utilisent un premier zéro (à savoir que cela ne s’applique pas). Cependant, nous disposons toujours d’un ancien service d’information et registre des brevets, qui omet le premier zéro pour le jour et le mois. Nous prévoyons d’abandonner l’ancien service d’ici la fin de 2022.

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1

Oui dans le Journal des dessins et modèles et dans le service d’enquête sur un cas de dessin ou modèle

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

– dépend du type de document de propriété intellectuelle – zéros en tête omis pour le jour dans le format de date où le nom complet du mois est utilisé!

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

JP Japon Office des brevets du Japon

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 19977.9.1

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

Le LPO utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY sans omissions.

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

Dans certains cas, les zéros sont omis, par exemple dans les titres de marque, et dans d’autres cas, ils sont utilisés, comme dans la gazette de l’IMPI.

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1.09.1997

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

Notre base de données en ligne n’omet pas le premier zéro dans la date. Les lettres que nous rédigeons dans le cadre des cas de propriété intellectuelle ne mentionnent pas la date, les mois sont écrits en toutes lettres dans ces lettres.

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1

Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01

Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997

RU Fédération de Russie Rospatent

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, le premier zéro est omis pour le jour. Par exemple : Jui. 7 2022


4. Votre office écrit-il le nom du mois en toutes lettres dans les dates publiées? Sélectionnez tous les formats applicables.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

Marques : B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Industrial Design : A et B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Patent : A

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles.

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

Nous l’utilisons dans tous les cas

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

DK Danemark DKPTO

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

(D)D < nom du mois > CCYY

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Pour tous les journaux et systèmes de recherche de cas (brevets, marques et dessins et modèles)

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

par exemple 1. rujan 1997. (noms des mois en croate)

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

JP Japon Office des brevets du Japon

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

Dans la correspondance nous utilisons le nom du mois en toutes lettres.

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997

RU Fédération de Russie Rospatent

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997

Voir les exemples ci-dessus.


5. Si votre office écrit le nom du mois, dans quelle langue l’écrivez-vous? Sélectionnez tous les formats applicables. Si la langue possède plusieurs variantes de noms de mois, veuillez préciser dans les observations la variante employée dans votre office.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

anglais

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

français

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

arabe

anglais

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

anglais

français

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

espagnol

S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles.

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

chinois

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

espagnol

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

anglais

espagnol

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

anglais

français

allemand

espagnol

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Langues officielles de l’EUIPO

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

français

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

anglais

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

croate

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

Sans objet.

JP Japon Office des brevets du Japon
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

anglais

russe

kazakh

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Autre (veuillez préciser dans les observations)

en letton

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

espagnol

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Norvégien, mais uniquement dans la correspondance.

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

anglais

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

anglais

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

portugais

RU Fédération de Russie Rospatent

Autre (veuillez préciser dans les observations)

Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates.

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

anglais


6. Veuillez sélectionner tous les formats de date ci-dessous qui sont employés dans votre office. Si vous sélectionnez plusieurs formats ou séparateurs, veuillez indiquer dans quels types de documents ou de données ils sont utilisés.

Répondant par code ST.3 Formats sélectionnés Utilisé pour Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997

DD-MM-YY comme dans 01-09-97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

CCYY.MM.DD – point et tiret utilisés. Point utilisé pour les avis abrégés relatifs aux mémoires descriptifs publiés.

CCYY-MM-DD- point et tiret utilisés. Tiret utilisé dans les dates publiées, p. ex. les données bibliographiques dans AusPat

DD-MM-CCYY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC.

DD-MM-YY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC.

DD [mois] CCYY – Les deux sont utilisés. Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance. La forme abrégée est utilisée dans Australian Trade Mark Search, Design Search, etc.

(D)D [mois] CCYY – Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance et le zéro initial peut être omis dans certains cas.

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

Formats avec l’année en premier : DD [mois] CC YY

Formats avec le jour en premier : DD [mois] CCYY

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD.MM.YY comme dans 01.09.97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans 01 septembre 1997

CCYY.MM.DD – tous les documents

CCYY.(M)M.(D)D – tous les documents

DD.MM.CCYY – tous les documents

DD.MM.YY – tous les documents

DD [mois] CCYY- tous les documents

(D)D [mois] CCYY – tous les documents

[mois] DD CCYY – tous les documents

[mois] (D)D CCYY – tous les documents

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

[mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997

Autre format (veuillez préciser dans les observations)

CCYY/MM/DD - Marques : Les tirets sont utilisés dans le (TM Journal (Gazette) et la base de données de recherche en ligne) et les barres obliques sont utilisées dans les documents de bureau et le format est uniquement numérique. Dessin ou modèle industriel : Les tirets et les barres obliques sont utilisés dans la base de données en ligne et les documents de bureau, les tirets dans D+ Patent : Barre oblique Nous utilisons la barre oblique dans les lettres d’accueil mais pas dans les lettres de bureau.

DD [mois] CCYY – Brevet : utilisé dans les documents

[mois] DD CCYY – Brevet : utilisé dans les documents

Autre format (veuillez préciser dans les observations) Marques : DD [Mois]/[Mois] CCYY note : le premier [Mois] sera l’abréviation française et le second [Mois] sera l’abréviation anglaise. Ce format est utilisé dans tous les documents de bureau et toute la correspondance où le mois est au format du nom. Dessin ou modèle industriel : Dans D+, CCYY-MM-DD, rapports et lettres 23 octobre 2020 / October 23, 2020, 31 MAI / MAY 2022, le 19 novembre 2020

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur)

CCYY.MM.DD – le “point” est généralement utilisé pour les documents ou les données publiées; “aucun” n’est utilisé pour les données dans certains systèmes informatiques.

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1

DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur)

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

DDMMCCYY – Toutes les dates sont exprimées de cette manière, à noter que le mois s’écrit en toutes lettres sous forme abrégée.

DD [mois] CCYY – Pour tout ce qui concerne le registre public de la propriété industrielle.

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997

CCYY.MM.DD – Publications dans le bulletin officiel des brevets

DD/MM/CCYY – Publications dans le bulletin officiel des marques

DK Danemark DKPTO

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

YY.MM.DD comme dans 97.09.01

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

Formats avec l’année en premier : Nous avons toujours un 0 en premier dans les dates

Formats avec le jour en premier : Notre format de date est toujours ccyy.mm.dd

Formats du nom du mois : Nous utilisons uniquement des chiffres

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD.MM.CCYY – pour tous les types de documents et de publications

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur)

DD/MM/YY comme dans 01/09/97

(D)D/MM/YY comme dans 1/09/97

(D)D – (M)M-YY comme dans 1-9-97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

CCYY-MM-DD- – Les API utilisent les dates du profil Internet RFC 3339 – sous-ensemble du format ISO 8601 “CCYY-MM-DD” – Dans la majorité des schémas XML officiels de l’EUIPO, le type de date du schéma XML du W3C, par exemple “CCYY-MM-DD”, est utilisé.

(D)D/MM/YY -eSearch Plus: utilise les dates dans le format “DD/MM/CCYY

(D)D – (M)M-YY – eSearch Plus : “(D)D/(M)M/CCYY” dans l’exportation Microsoft Excel

DD [mois] CCYY – pas utilisé

[mois] DD CCYY – pas utilisé

[mois] (D)D CCYY – pas utilisé

Autre format (veuillez préciser dans les observations) : Non

EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

CCYY-MM-DD- Espacenet

DD.MM.CCYY – Registre européen

ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur)

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD/MM/YY comme dans 01/09/97

CCYYMMDD – Fichier en format XML pour l’échange d’informations entre l’OEPM, l’OEB, l’OMPI et l’EUIPO, selon les normes de l’OMPI (fichier d’autorité).

DD.MM.CCYY –- Base de données INVENES (inventions en espagnol) – Base de données DISEÑOS (dessins et modèles industriels) –Brochures de publication des inventions

DD/MM/YY – Tome 2 du BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle

Formats avec l’année en premier : Également le format AACC-MM-DD pour la base de données de recherche de marques nationales et internationales “Localizador de Marcas”.

Formats avec le jour en premier : Nous utilisons également le format DD-MM-AACC, avec des traits d’union, dans les tomes 1 et 3 du BOPI, comme indiqué à la question 2.

Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas de dates avec le mois en premier.

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé.

(D)D.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé.

(D)D.(M)M.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé.

Formats avec l’année en premier : Nous utilisons uniquement le premier format de l’année avec les points CCYY.MM.DD comme (1997.09.01).

Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas les noms des mois.

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997

DD.MM.YY comme dans 01.09.97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

DD/MM/CCYY – Pour le service de recherche en ligne : https://data.inpi.fr et pour certaines dates dans le BOPI (Bulletin)

DD.MM.YY – Pour la publication des demandes de brevet et des brevets

DD [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles

(D)D [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques et dessins et modèles

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

DD.MM.CCYY – documents de publication de brevets

DD [mois] CCYY – Enquête sur un cas de brevet, Journal des marques et enquête sur un cas de marque

(D)D [mois] CCYY – Journal des dessins et modèles et enquête sur un cas

Formats avec l’année en premier : Aucun format avec l’“année” en premier n’est utilisé.

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997

DD-MM-CCYY- Pour le registre en ligne et le Journal officiel des marques et dessins et modèles, le format de la date est DD-MM-CCYY. Pour la page de couverture des brevets et le Journal officiel, le format de la date est DD.MM.CCYY.

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997

(D)D.(M)M.YY comme dans 1.9.97

Autre format (veuillez préciser dans les observations)

DD-MM-CCYY- office récepteur (tampon sur la première page du document reçu sur papier)

(D)D.(M)M.YY – Important. L’année est toujours au format CCYY Formats de date tels que (D)D.(M)M.CCYY ou (D)D.(M)M.CCYY. (point à la fin) utilisé pour la Gazette officielle, la recherche en ligne et tous les autres documents officiels croates.

Autre format (veuillez préciser dans les observations) : (D)D. [mois] CCYY. (point à la fin) pour les documents officiels en croate

Formats avec l’année en premier : S. O.

Formats avec le jour en premier : barre oblique comme dans DD/MM/CCYY pour toutes les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI via le système de saisie MECA.

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYY.MM.DD – Utilisé pour tous les types de documents

Formats avec le jour en premier : Aucun des formats susmentionnés

Formats du nom du mois : Aucun des formats susmentionnés

JP Japon Office des brevets du Japon

CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1

YY.MM.DD comme dans 97.09.01

YY.(M)M.(D)D comme dans 97.9.1

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD.MM.YY comme dans 01.09.97

(D)D.MM.YY comme dans 1.09.97

(D)D.(M)M.YY comme dans 1.9.97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

[mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

[mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997

DD.MM.CCYY – Le LPO l’utilise dans les dates et les documents publiés.

DD [mois] CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents.

(D)D [mois] CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents.

[mois] DD CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents.

[mois] (D)D CCYY – Le LPO l’utilise dans les documents.

Formats avec l’année en premier : Le LPO n’utilise pas ce format.

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01

DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

CCYYY/MM/DD – Dates de soumission des demandes, les dates de validité des enregistrements.

DD/MM/CCYYY – Demandes et mémoires (promotions), dates de dépôt des demandes lors de leur publication dans la Gazette de la propriété industrielle

DD [mois] CCYY – Avis de notification concernant un brevet en ligne, dates de publication des actes officiels ou dates de dépôt des demandes de signes distinctifs dans la Gazette de la propriété industrielle

(D)D [mois] CCYYY – Publications dans la Gazette, dates de délivrance des certificats d’enregistrement, ainsi que l’indication des dates d’entrée en vigueur.

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

CCYY.MM.DD – Toutes les publications et le registre numérique (recherche et affichage). Données ouvertes.

(D)D [mois] CCYY – correspondance (en-tête de lettre)

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur)

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

CCYY-MM-DD- réponses API

DD [mois] CCYY – Dates telles qu’enregistrées dans notre base de données en ligne pour les dates de dépôt, les dates d’enregistrement, les dates d’expiration, les revendications de priorité selon la Convention, etc.

(D)D [mois] CCYY – Correspondance de l’Office en lien avec des droits de propriété intellectuelle.

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01

CCYY/(M)M/(D)D comme dans 1997/9/1

YY/MM/DD comme dans 97/09/01

YY/(M)M/(D)D comme dans 97/9/1

DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997

DD/MM/YY comme dans 01/09/97

(D)D/MM/YY comme dans 1/09/97

(D)D/(M)M/YY comme dans 1/9/97

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

(D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

[mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997

Autre format (veuillez préciser dans les observations)

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 : espace

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

CCYY.MM.DD – publications officielles : Bulletin de l’Office des brevets, Communications de l’Office des brevets (droits octroyés, demandes)

DD.MM.CCYY – point – brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, traductions des fascicules de brevets européens Voir les observations ci-dessous pour plus d’informations.

Formats avec le jour en premier : espace – Communications de l’Office des brevets (dépôt de traductions des brevets européens) DD MM CCYY

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

CCYY.MM.DD – Brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels et marques

DD.MM.CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.

DD.MM.YY – Nous n’utilisons pas ce format.

(D)D.MM.YY – Nous n’utilisons pas ce format.

(D)D.(M)M.YY – Nous n’utilisons pas ce format.

DD [mois] CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.

(D)D [mois] CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.

[mois] DD CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.

[mois] (D)D CCYY – Nous n’utilisons pas ce format.

RU Fédération de Russie Rospatent

CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01

CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01

DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997

Données de publication en format xml, l'option “aucun” est utilisée dans certains cas.

Publication en format pdf

dans les certificats de brevet ou d'enregistrement délivrés au déposant (format électronique en pdf ou format papier)

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)

CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01

SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

DD.MM.YY comme dans 01.09.97

DD.MM.CCYY – documents de brevets actuels https://wbr.indprop. gov.sk/WebRegistre/E PPatentPreSR/Detail/ 12

DD.MM.YY – anciens documents de brevets https://wbr.indprop. gov.sk/WebRegistre/P atent/Detail/912-95

Formats avec le jour en premier : (D)D.(M)M.CCYY (par exemple 1.9.2000) séparés par des points, https://www.indprop.gov.sk/en/products-and-services/office-products/official-gazette

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur)

[mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997

[mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997

CCYYMMDD – Pour les données XML, selon la norme ST.2

[mois] DD CCYY – non utilisé.

[mois] (D)D CCYY – Pour les données image, par exemple : Jui. 7 2022 ou mai 21 2019

Formats avec le jour en premier : non utilisé

Formats du nom du mois : Pour les données XML, mois à deux chiffres


7. Dans vos systèmes informatiques, dans quel(s) format(s) les dates des documents et données de propriété intellectuelle sont-elles stockées? Veuillez sélectionner tous les formats employés dans vos systèmes informatiques pour les dates des documents et données de propriété intellectuelle.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

En un format différent (veuillez préciser dans les observations)

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

Marques : Un dessin ou modèle industriel : Un brevet : A et B

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.

En un format différent (veuillez préciser dans les observations)

UUID 16

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.

CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

DK Danemark DKPTO

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

En un format différent (veuillez préciser dans les observations)

La date des documents de propriété intellectuelle est stockée dans les champs de type DATE sous MySql

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

Nos applications métiers PI gèrent la date en format timestamp, les ihms de ces applications convertissent le timestamp en objet date.

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.

Les dates des brevets pour les données structurées sont stockées en date julienne car le système est toujours basé sur un ordinateur central IDSMX. Sera remplacé lors de la transformation du système dans les 18 prochains mois environ.

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

JP Japon Office des brevets du Japon

En un format différent (veuillez préciser dans les observations)

Conservé dans le type chaîne de caractères ou le type HiRDB TIMESTAMP.

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

Enregistre l’année, le mois et la date.

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En heure Epoch / Unix / Posix – un format d’horodatage qui représente le nombre de secondes (ou de millisecondes) écoulées depuis un point donné dans le temps (l’époque).

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

RU Fédération de Russie Rospatent

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.

En un autre format de décalage basé sur les nombres entiers.

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

En un champ de données correspondant à un type de données relatif à la date ou à la date et à l’heure.


8. Quelle est l’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker? Si vos systèmes utilisent plusieurs formats numériques de stockage des dates, veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

Répondant par code ST.3 Réponse Observations
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

31-DEC-9999 est la limite dans la base de données.

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

CL Chili office chilien de la propriété industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

DK Danemark DKPTO

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

MySql la date limite est “9999-12-31”. Les systèmes en 32 bits Java rencontrent le bogue de l’an 2038.

EE Estonie Office des brevets de l’Estonie

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

Max 2999

EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

La limite est celle de la machine

GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

Oui, sur le système bibliographique de base des brevets avant la transformation, mais pas pour les autres systèmes – la limite est 2099.

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

JP Japon Office des brevets du Japon

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2036 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier non signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1900.: 2036 – Explication technique – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier non signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er°janvier 1900. Par exemple, le protocole NTP utilise ce format (horodatage sur 64 bits, mais uniquement sur 32 bits pour le nombre de secondes).

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

Pas de limite, et la limite maximale est 9999.

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

2038 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix).: 2038 - Explication technique - Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix). Concerne les applications 32 bits dans les systèmes sous Unix, Linux et Windows.

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

BackOffice et Soprano stockent la date dans des champs de formats DATE , TIME , DATETIME ou TIMESTAMP . La valeur TIMESTAMP est comprise entre “1970-01-01 00:00:01” UTC et “2038-01-19 03:14:07” UTC.

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).

RU Fédération de Russie Rospatent

Pas de limite. L’année n’a pas de limite maximale, telle que 9999 (champ d’une année à 4 chiffres dans la base de données) ou au-delà (horodatage sur 64 bits en secondes).: Pas de limite maximale (9999 ou au-delà)

SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie

2079 – Fin de l’heure Epoch concernant les entiers non signés de 16 bits enregistrant le nombre de jours depuis le 1er janvier 1900.: 2079 – Explication technique – Fin de l’heure Epoch concernant les entiers non signés de 16 bits enregistrant le nombre de jours depuis le 1er janvier 1900.

SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

30.12.4712

UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)

2038 – Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix).: 2038 - Explication technique - Fin de l’heure Epoch concernant l’horodatage de l’entier signé de 32 bits, mesuré depuis le 1er janvier 1970 (généralement appelé heure Unix). Concerne les applications 32 bits dans les systèmes sous Unix, Linux et Windows.

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

L’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker est 2559

US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Autre maximum. (veuillez préciser dans les observations)

La limite de la base de données pour l’année pour les systèmes est 9999.


9. Avez-vous d’autres informations à transmettre aux utilisateurs concernant les dates dans vos documents publiés? Si tel est le cas, veuillez fournir des explications et des exemples.

Répondant par code ST.3 Réponse
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia

aucune

BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle

non il n’y a pas d’autre considération avec les dates

CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada

S. O.

CL Chili office chilien de la propriété industrielle
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce

Non

CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques
FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT

-

FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni

Non

HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie

S. O.

HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle

-

JP Japon Office des brevets du Japon

EXPLICATION DE L’INDICATION DE L’ANNÉE JAPONAISE Au Japon, le nom de l’ère de l’empereur change chaque fois qu’un nouvel empereur succède au trône. L’ère de : MEIJI a commencé en 1868 et a fini en 1912:明治 TAISHO a commencé en 1912 et a fini en 1926:大正 SHOWA a commencé en 1926 et a fini en 1989:昭和 HEISEI a débuté en 1989 et s’est terminée en 2019:平成 REIWA a débuté en 2019:令和 Dans les documents de propriété industrielle, l’ère (ou le règne) de l’empereur est indiquée, dans le cadre de la date de dépôt et de la date d’enregistrement, par un caractère japonais.

KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Non

LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie

Aucune.

MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Sans objet

NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines

Lorsqu’il s’agit de dates et d’ordinateurs, au moins deux choses doivent être prises en compte et strictement observées : 1. Toutes les dates doivent être enregistrées au format ISO, tel que yyyy-mm-dd 2. Les dates peuvent être affichées en fonction du format local actuel, à savoir mm/dd/yyyy pour PH, dd.mm.yyyyy pour EU, etc.

PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne

Non

PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle

Non.

RU Fédération de Russie Rospatent
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

10. Facultatif – Si vous souhaitez fournir des pièces jointes contenant des exemples détaillant vos précédentes réponses (comme pour la question 11), veuillez le faire ici.

Répondant par code ST.3 Réponse
AT Autriche s. o.
AU Australie IP Australia
BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle
BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle
CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada
CL Chili office chilien de la propriété industrielle
CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle
CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur
CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce
CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle
DK Danemark DKPTO
EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets
EE Estonie Office des brevets de l’Estonie
EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO
EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets
ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 74-05d41c75855ecd697 85a19aeac8f3d61_Scre enshot_1_INVENES.png

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 50-49f87b6d20a84e793 3c6ceee7d73e67b_TOMO 2_16-08-2022_BOPI.pd f

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/2 8-281e522676f60bf31d b11df5db335184_ES-28 77242_A1_Folleto_pub licaci%C3%B3n.pdf

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/1 50-34cf774f053371ed9 9ae014d6900c56a_TOMO 3_16-08-2022.pdf

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/9 6-e74b946c85c6fb08e5 a8de6e706f676b_Autho rity_File.pdf

http://widgixeu-resp onseuploads.s3.amazo naws.com/fileuploads /90011614/90469338/4 7-61da9343f347740bd6 f522a2cd42751f_Local izador_de_marcas.pdf

FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT
FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI)
GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni
HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong
HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie
HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle
JP Japon Office des brevets du Japon
KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie
LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie
MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle
NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande
PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines
PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne
PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle
RU Fédération de Russie Rospatent
SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV)
SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie
SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque
UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent)
US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique