Les ressources génétiques et autres ressources biologiques constituent un objet unique de protection par la propriété intellectuelle depuis que les systèmes de propriété intellectuelle ont commencé à protéger l’innovation dans les sciences de la vie modernes, dès le milieu des années 70. Elles comprennent, par exemple, les microorganismes, les obtentions végétales, les races animales, les séquences génétiques, les informations sur les séquences de nucléotides et d’acides aminés, les caractères, les événements moléculaires, les plasmides et les vecteurs.
Les ressources génétiques et l’innovation et l’information connexes dans le domaine des sciences de la vie concernent plusieurs domaines du droit de la propriété intellectuelle et de la pratique en la matière, notamment les brevets, les secrets d’affaires, le droit d’auteur et les mesures techniques de protection, ainsi que d’autres branches du droit. Les questions de propriété intellectuelle relatives aux ressources génétiques doivent donc être traitées de manière individuelle, intersectorielle et pratique.
