À l’issue de ses travaux, le comité intergouvernemental (IGC) a élaboré une série de projets de dispositions concernant la protection des expressions culturelles traditionnelles ou du folklore et la protection des savoirs traditionnels contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive. Il a également établi un document de synthèse portant sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques.
Textes des rapporteurs
Ces textes révisés, établis par les rapporteurs désignés par le comité, constituent les versions révisées les plus récentes des projets de dispositions sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques. Ils sont issus de la toute dernière session au cours de laquelle ces thèmes ont été abordés : savoirs traditionnels | expressions culturelles traditionnelles | propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques.
Projets de dispositions et d’articles
| Session | Savoirs traditionnels | Expressions culturelles traditionnelles | Ressources génétiques |
|---|---|---|---|
 |
|
- | |
| - | |
- | |
|
|
- | |
|
|
- | |
| IGC/36 | - | - | - |
| IGC/35 | - | - | |
| IGC/34 | - | |
- |
| IGC/32 | |
- | - |
| IGC/31 | |
- | - |
| IGC/30 | - | - | |
| IGC/29 | - | - | |
| IGC/28 | |
|
|
| IGC/27 | |
|
|
| IGC/26 | |
||
| IGC/25 | |
|
|
| IGC/24 | |
- | - |
| IGC/23 | - | - | |
| IGC/22 | - | |
- |
| IGC/21 | |
- | - |
| IGC/20 | - | - | |
| IGC/19 | |
|
|
| IGC/18 | |
|
|
| IGC/17 | |
|
|
| IGC/16 | |
|
|
| IGC/11 | - | - | |
| IGC/9 | |
|
- |
| IGC/8 | |
|
- |
| IGC/7 | |
|
- |
Le présent projet de dispositions s’inspire de l’expérience d’un large éventail de communautés, de pays et de régions et a été élaboré sur plusieurs années, grâce aux apports et aux conseils d’états membres, de peuples autochtones et autres communautés traditionnelles et culturelles, d’organismes de la société civile et de diverses parties intéressées.
Si les projets d’objectifs et de principes n’ont pas de statut officiel, ils illustrent certaines des perspectives et conceptions qui orientent les travaux dans ce domaine et peuvent suggérer des cadres possibles pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels contre leur appropriation illicite et leur utilisation abusive. Ces projets sont utilisés comme point de référence dans une série de débats généraux et de processus d’établissement de normes aux niveaux national, régional et international.
Historique
L’établissement de ces dispositions a été demandé par l’IGC à sa sixième session, en mars 2004, sur la base des documents de travail élaborés progressivement aux cours des cinq sessions précédentes de l’IGC.
À ses sessions suivantes, l’IGC a passé en revue et remanié ces dispositions compte tenu des observations des États membres, des peuples autochtones et autres communautés traditionnelles et culturelles, des organismes de la société civile et des autres parties intéressées reçue au cours de plusieurs processus de consultation :
| Processus/Date | Consultation | Observations |
|---|---|---|
| Premier processus de présentation d’observations (novembre 2004 – février 2005) |
|
|
| Deuxième processus de présentation d’observations (avril – décembre 2006) |
La protection des savoirs traditionnels : objectifs et principes révisés |
|
| Troisième processus de présentation d’observations (décembre 2009 – mai 2010) |
La protection des savoirs traditionnels : objectifs et principes révisés |
|
Pourquoi deux séries de dispositions? Ne faudrait-il pas traiter les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles de manière holistique?
Il existe deux séries distinctes de dispositions, l’une pour les expressions culturelles traditionnelles (ou expressions du folklore), l’autre pour les savoirs traditionnels. Cette structure répond à la volonté de traiter séparément les questions juridiques et de politique générale soulevées par ces deux champs d’étude.
Il est toutefois entendu que, pour de nombreuses communautés, ces deux questions sont étroitement liées et font partie intégrante du respect et de la protection de leur patrimoine culturel et intellectuel. Ces deux séries de projets de dispositions sont donc complémentaires et étroitement coordonnées. Prises ensemble, elles forment effectivement une conception globale de la protection. Cette démarche reflète la pratique existante aux niveaux international et national.
Dans certains ressorts juridiques, la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels est consacrée dans un seul et même instrument. Dans d’autres, il existe un éventail de lois et d’instruments traitant ces deux objets de manière distincte. Certaines législations traitent d’aspects particuliers de ces deux domaines, tels que les savoirs traditionnels relatifs à la biodiversité ou les arts et l’artisanat indigènes.
Les projets d’objectifs et de principes tiennent compte de ces choix différents et facilitent la mise en œuvre d’une démarche globale.