Bulletin d’information sur la vingt sixième session de l’IGC

Débat de haut niveau

La session, la première qui se tient dans le cadre du mandat de l’IGC pour l’exercice 2014 2015, a débuté par une réunion organisée à l'intention des ambassadeurs et hauts fonctionnaires des différents pays afin de partager des vues sur les principales questions de politique générale relatives aux négociations, de manière à éclairer et à orienter le processus.

Les participants de cette réunion ont été invités à mettre l’accent sur quatre questions en particulier, à savoir :

• En ce qui concerne chacun des thèmes examinés par l’IGC (ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles) :
  1. Quelle question de politique générale convient il de régler en priorité et pourquoi?
  2. Quelles sont les questions qui devraient être traitées dans le cadre d'un instrument juridique international et quelles sont celles qui pourraient être traitées à l'échelle nationale?
  3. Quelles sont les options qui existent pour trouver un terrain d'entente sur les questions devant être réglées au niveau international?

• Concernant le processus dans son ensemble, quels nouveaux mécanismes et modalités de négociation pourraient permettre de réaliser plus rapidement des progrès significatifs?

À l’issue de la réunion, le président de l’IGC a établi, de sa propre initiative, un résumé des débats qui figurera dans le rapport de la session.

Négociations

La session a débuté par un examen en séance plénière d'un Document de synthèse concernant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques. L'IGC a ensuite mis sur pied un groupe d'experts informel qui s'est efforcé de recenser les questions essentielles, de réduire le nombre d'options et de simplifier le texte. Ce groupe était composé de quelque 38 experts, avec jusqu'à six experts par région désignés par les États membres, ainsi que deux experts autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. D'autres délégués ont également pu assister aux travaux du groupe en qualité d'observateurs, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs. Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations du groupe de travail dans des salles adjacentes grâce à une diffusion audio et vidéo.

La plénière a demandé à M. Ian Goss (Australie), M. Emmanuel Sackey (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)) et Mme Chandni Raina (Inde) de jouer le rôle de “rapporteurs” et leur a confié la tâche d'établir d'autres versions préliminaires du texte sur la base des délibérations de la session plénière et des travaux du groupe d'experts.

Consultations informelles

Afin d’aider les délégations à trouver des solutions de compromis sur des points complexes des négociations, le président a eu recours avec succès à des “consultations informelles” – discussions informelles à participation non limitée sur des questions litigieuses faisant intervenir des délégations de premier plan. Ces consultations ont été organisées et dirigées par M. Goss en sa qualité d’“Ami du président”.

Programme de travail

Le groupe d’experts a examiné le texte le mardi 4 février dans la matinée. Une série de consultations informelles à participation non limitée ont été tenues sous la conduite de l’Ami du président dans l’après midi du mardi, afin d’examiner un certain nombre de questions soulevées par le groupe d’experts. Ce dernier s’est de nouveau réuni dans la matinée du mercredi 5 février afin d’examiner les résultats des consultations informelles et apporter de nouvelles contributions au texte.

Dans l’après midi du mercredi, une première version révisée du texte (Rev. 1) a été présentée par les rapporteurs à la plénière pour examen. La plénière a formulé des observations sur le document Rev. 1 dans la matinée du jeudi. Le groupe d’experts a repris ses travaux dans l’après midi du jeudi en vue de continuer à améliorer le document Rev. 1. Une autre série de consultations informelles à participation non limitée se sont tenues dans l’après midi du jeudi sous la conduite de l’Ami du président et un rapport a été présenté au groupe d’experts dans la matinée du vendredi 7 février. Après une dernière série de consultations informelles à participation non limitée dans l’après midi du vendredi, une deuxième version révisée du texte (Rev. 2) a été établie par les rapporteurs vendredi après midi. La plénière a examiné le document Rev. 2 dans la soirée du vendredi.

Les erreurs factuelles et omissions recensées au cours de cet examen seront corrigées par les rapporteurs, qui ont été chargés de “nettoyer” le texte après la session et de le mettre au point en vue de sa transmission à l'Assemblée générale de l'OMPI, sous réserve de toute modification concernant les questions intersectorielles que l’IGC pourrait adopter à sa session de juillet 2014. Les autres commentaires relatifs à de nouvelles options proposées et à des points de fond seront consignés dans le rapport de la session.

Conformément au mandat du comité intergouvernemental et au programme de travail pour 2014, l’Assemblée générale de l’OMPI, dans la perspective de la finalisation du ou des textes au cours de l’exercice biennal, fera notamment le point sur l’avancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique.

Nouveaux documents de travail

Deux nouveaux documents de travail ont été soumis peu avant le début de la session: une Recommandation commune concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (présentée par les délégations du Canada, des États Unis d’Amérique, du Japon, de la Norvège et de la République de Corée); et une Recommandation commune concernant l’utilisation de bases de données pour la protection défensive des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (présentée par les délégations du Canada, du Japon, de la République de Corée et des États Unis d’Amérique) Le comité intergouvernemental a pris note de ces documents.

Une Proposition de mandat pour l’étude du Secrétariat de l’OMPI sur les mesures visant à éviter la délivrance de brevets de manière indue et sur le respect des systèmes existants d’accès et de partage des avantages (présentée par les délégations du Canada, des États Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon, de la Norvège et de la République de Corée) a été soumise au cours de la session et brièvement examinée. Les auteurs de la proposition ont été invités par le président à la soumettre de nouveau suffisamment tôt avant la prochaine session de l’IGC de sorte qu’elle puisse être examinée de manière approfondie.

• Décisions officielles prises à l'issue de la session

Dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat de l'OMPI pour aider les participants à se préparer aux sessions de l'IGC, le Secrétariat de l’OMPI a créé un nouveau Dossier de préparation pour l’IGC sur la page du site Web consacrée aux savoirs traditionnels. Les documents et ressources présentant le plus d’intérêt pour la session ont été rassemblés et sont directement accessibles sur cette page.

Fonds de contributions volontaires et participation des communautés autochtones et locales

Le Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées a financé la participation d’une communauté autochtone et locale à la session. Toutefois, aussi bien le président de l’IGC que le Secrétariat ont rappelé au comité intergouvernemental que le fonds de contributions volontaires n’avait plus de fonds disponibles et que de nouvelles contributions étaient absolument nécessaires. Le Secrétariat de l'OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat à l'intention des communautés autochtones ou locales participant à la session.

Le Secrétariat de l’OMPI a facilité, comme d’habitude, la tenue d’une réunion du groupe de travail autochtone le dimanche précédant l’ouverture de la session, à savoir le 2 février 2014.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts autochtones sur le thème “Propriété intellectuelle et ressources génétiques: quels sont les enjeux pour les peuples autochtones?” a été organisée dans l’après midi du lundi. Le principal intervenant était M. James Anaya, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et les autres experts étaient notamment Mme Hema Broad, directrice de Nga Kaiawhina a Wai 262 (NKW262) (Nouvelle Zélande) et M. Marcial Arias Garcia, conseiller, Fundacion para la Promocion del Conocimiento Tradicional (FPCT) (Panama). La table ronde était présidée par Mme Jennifer Tauli Corpuz. De nombreux délégués se sont félicités de la table ronde et y ont assisté, compte tenu notamment du niveau remarquable des experts invités, qui ont abordé directement les questions faisant l’objet des négociations à la session.

• Documents relatifs à la vingt sixième session de l’IGC

Rapport final

Le projet de rapport de la vingt sixième session de l’IGC sera soumis au comité intergouvernemental pour adoption à sa vingt septième session, qui se tiendra du 24 mars au 4 avril 2014.

Participation

Cette session du comité, à laquelle ont assisté des participants provenant de 111 pays et 63 observateurs, était présidée, comme indiqué plus haut, par M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Mmes Alexandra Grazioli (Suisse) et Ahlem Sara Charikhi (Algérie) et M. Abdulkadir Jailani (Indonésie) ayant été élus vice présidents. Au total, quinze organisations ont été accréditées en qualité d'observatrices à la session.

Manifestations

Plusieurs manifestations organisées en marge de la session ont suscité un vif intérêt, notamment les exposés suivants :

• Small-scale Farmers, Innovation and the Competition of International Regimes, présenté par le Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QUNO)
• UK Patent Activity for Genetic Resources, présenté par l’Université des Nations Unies et l’office de propriété intellectuelle du Royaume Uni
• Tackling Misappropriation through the Patent System, présenté par le Centre Sud
• The Nagoya Protocol: Recent Developments on the Pilot Phase of the ABS Clearing-House Related to Monitoring the Utilization of Genetic Resources, présenté par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Prochaine session de l’IGC

La vingt septième session de l’IGC, qui portera sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, se tiendra du 24 mars au 4 avril 2014.