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Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Le Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a été adopté le 24 mai 2024. Le traité établit une exigence de divulgation dans les demandes de brevet, en vertu de laquelle les déposants de demandes de brevet sont tenus de divulguer le pays d'origine des ressources génétiques ou le peuple autochtone ou la communauté locale qui a fourni les savoirs traditionnels associés lorsque les inventions revendiquées sont fondées sur des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés.

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Étapes du Traité GRATK

GRATK Treaty
  • Adopté: Genève – 24 mai 2024

Traité, actes et autres textes

Traité et actes

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